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La taxe d'habitation et d'assainissement

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  • #46
    Le montant de cette taxe est ridicule par rapport à la valeur du foncier en Algérie et à Alger en particulier.

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    • #47
      C'est une taxe (très ancienne) d'assainissement qu'on paie annuellement à la commune de résidence. Il faut payer cette taxe à la commune, pour éviter toute surprise (je parle en connaissance de cause !).
      Elle est différente de la taxe d'habitation de 150 DA, qu'on paie tous les trois mois sur facture électricité Sonelgaz
      « Même si vous mettiez le soleil dans ma main droite et la lune dans ma main gauche je n'abandonnerais jamais ma mission". Prophète Mohammed (sws).

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      • #48
        Chez moi non plus, jamais eu de carton jaune...le bleu peut être, celui de l'OPGI , mais pas de jaune, les taxes étaient (et sont) toujours incluses dans la facture SONELGAZ.

        Sinon, voici ce que dit la loi en ce qui concerne les modalités de paiement de la taxe d'habitation (qui vaut aussi pour l'assainissement d'ailleurs)

        Décret exécutif n° 16-160 du 23 Cha‚bane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant les modalités application de la taxe annuelle d'habitation
        Article 1er. En application des dispositions de
        l'article 67 de loi de finances pour 2003, modifiées
        et complétées, le présent décret a pour objet de fixer
        les modalités d'application de la taxe annuelle
        d'habitation.
        Art. 2. La taxe annuelle d'habitation ci-après
        dénommée ´ la taxe est due par toute personne qui
        dispose ou qui a la jouissance d'un local, usage
        d'habitation ou professionnel situé dans toutes les
        communes, quelque titre que ce soit, propriétaire,
        locataire ou occupant à titre gratuit.

        Art. 3. Le montant annuel de la taxe d'habitation est
        fixÈ comme suit :
        ó 300 DA pour les locaux ‡ usage d'habitation situÈs
        dans toutes les communes de la rÈgion, ‡ l'exception des
        communes chefs-lieux de daÔras ;
        ó 600 DA pour les locaux ‡ usage d'habitation situÈs
        dans l'ensemble des communes des wilayas d'Alger, de
        Annaba, de Constantine et d'Oran ainsi que pour
        toutes les communes chefs-lieux de daÔras du territoire
        national ;
        ó 1.200 DA pour les locaux ‡ usage professionnel
        situÈs dans toutes les communes, ‡ l'exception des
        communes chefs-lieux de daÔras ;
        ó 2.400 DA pour les locaux ‡ usage professionnel
        situÈs dans l'ensemble des communes des wilayas
        d'Alger, de Annaba, de Constantine et d'Oran ainsi que
        pour toutes les communes chefs-lieux de daÔras du
        territoire national.
        Art. 4. ó Le prÈlËvement de cette taxe est
        effectuÈ par les sociÈtÈs concessionnaires de
        distribution de l'ÈlectricitÈ et du gaz sur les
        quittances d'ÈlectricitÈ et du gaz, selon la pÈriodicitÈ
        des paiements.
        Art. 5. ó Les sommes prÈlevÈes doivent faire l'objet
        d'un reversement auprËs des recettes des impÙts
        territorialement compÈtentes, par les sociÈtÈs
        concessionnaires, susvisÈes, avant le 20 du mois
        qui suit le mois, le bimestre ou le trimestre selon
        la pÈriodicitÈ, au courant duquel s'est opÈrÈe la
        collecte.
        Art. 6. ó Le produit de cette taxe est affectÈ au compte
        d'affectation spÈciale n° 302-114 intitulÈ ´ Fonds spÈcial
        de rÈhabilitation du parc immobilier des communes de la
        wilaya ª.
        Art. 7. ó Le prÈsent dÈcret sera publiÈ au Journal
        officiel de la RÈpublique algÈrienne dÈmocratique et
        populaire.
        Après j'ai cru comprendre qu'il y'a eu révision à la hausse de certaines taxes dans la loi de finances complémentaire de 2020, je ne sais pas si la taxe d'habitation y est passée aussi ou pas.
        Dernière modification par sammy, 18 octobre 2020, 01h36.

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        • #49
          Figurez-vous , quand je me suis déplacé chez eux vers 14h pour payer cette taxe , le planton m'a dit je n'ai plus de tickets (pour faire la chaine) , ils ont été distribués à 12h30 , il faut revenir demain , par conséquent , on paye la taxe mais ils nous imposent indirectement des horaires limités au lieu de laisser les gens payer tranquillement toute la journée jusqu'à fermeture de leurs bureaux
          Dernière modification par ACAPULCO, 03 novembre 2020, 18h54.
          Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.
          (Paul Eluard)

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          • #50
            Hello Acapulco, tu parles sûrement de la taxe foncière on la paie aussi, le carton jaune me dit quelquechose

            quand je me suis déplacé chez eux vers 14h pour payer cette taxe
            pourtant tu habites là bas normalement 3la balek ça ne se fait pas

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            • #51
              Hello Acapulco, tu parles sûrement de la taxe foncière on la paie aussi, le carton jaune me dit quelquechose
              bOnsoir wendy, oui la taxe foncière , on l'a paye une fois par an , on oublie leur manège et à chaque fois c'est la même chose , ils limitent le temps de paiement au lieu de l'élargir du fait qu'ils encaissent l'argent , comme si on allait pour recevoir de l'argent ; ils encaissent betechnef , c'est quand même bizarre

              pourtant tu habites là bas normalement 3la balek ça ne se fait pas
              Dernière modification par ACAPULCO, 03 novembre 2020, 18h54.
              Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.
              (Paul Eluard)

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              • #52
                J'ai été aujourd'hui pour payer ma taxe , j'ai trouvé une chaine du rez de chaussée jusqu'au 1er étage le long des marches de l'étage , je ne vous raconte pas les conditions , le comble c'est que la chaine avance au compte-goutte , figurez-vous que les services de la trésorerie communale d'alger-centre relevant du ministére des finances (et j'imagine au niveau national aussi) font tout le travail administratif à la main et au stylo , ils ne sont même pas informatisés comme par exemple la sonelgaz, Algérie Télécom ou le seaal , bref, j'ai demandé au caissier est-ce qu'on peut payer par internet , il m'a répondu en riant : "nous ne sommes même pas informatisés et tu veut payer par internet ", c'est désolant en 2020
                Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.
                (Paul Eluard)

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                • #53
                  personne ne réagi ?
                  Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.
                  (Paul Eluard)

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