La taxe d'habitation et d'assainissement

[Boubibtis]

Le montant de cette taxe est ridicule par rapport à la valeur du foncier en Algérie et à Alger en particulier.

[Saladin7757]

C'est une taxe (très ancienne) d'assainissement qu'on paie annuellement à la commune de résidence. Il faut payer cette taxe à la commune, pour éviter toute surprise (je parle en connaissance de cause !).
Elle est différente de la taxe d'habitation de 150 DA, qu'on paie tous les trois mois sur facture électricité Sonelgaz

[sammy]

Chez moi non plus, jamais eu de carton jaune...le bleu peut être, celui de l'OPGI , mais pas de jaune, les taxes étaient (et sont) toujours incluses dans la facture SONELGAZ.

Sinon, voici ce que dit la loi en ce qui concerne les modalités de paiement de la taxe d'habitation (qui vaut aussi pour l'assainissement d'ailleurs)

Décret exécutif n° 16-160 du 23 Cha‚bane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant les modalités application de la taxe annuelle d'habitation

Article 1er. En application des dispositions de
l'article 67 de loi de finances pour 2003, modifiées
et complétées, le présent décret a pour objet de fixer
les modalités d'application de la taxe annuelle
d'habitation.
Art. 2. La taxe annuelle d'habitation ci-après
dénommée ´ la taxe est due par toute personne qui
dispose ou qui a la jouissance d'un local, usage
d'habitation ou professionnel situé dans toutes les
communes, quelque titre que ce soit, propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit.

Art. 3. Le montant annuel de la taxe d'habitation est
fixÈ comme suit :
ó 300 DA pour les locaux ‡ usage d'habitation situÈs
dans toutes les communes de la rÈgion, ‡ l'exception des
communes chefs-lieux de daÔras ;
ó 600 DA pour les locaux ‡ usage d'habitation situÈs
dans l'ensemble des communes des wilayas d'Alger, de
Annaba, de Constantine et d'Oran ainsi que pour
toutes les communes chefs-lieux de daÔras du territoire
national ;
ó 1.200 DA pour les locaux ‡ usage professionnel
situÈs dans toutes les communes, ‡ l'exception des
communes chefs-lieux de daÔras ;
ó 2.400 DA pour les locaux ‡ usage professionnel
situÈs dans l'ensemble des communes des wilayas
d'Alger, de Annaba, de Constantine et d'Oran ainsi que
pour toutes les communes chefs-lieux de daÔras du
territoire national.
Art. 4. ó Le prÈlËvement de cette taxe est
effectuÈ par les sociÈtÈs concessionnaires de
distribution de l'ÈlectricitÈ et du gaz sur les
quittances d'ÈlectricitÈ et du gaz, selon la pÈriodicitÈ
des paiements.
Art. 5. ó Les sommes prÈlevÈes doivent faire l'objet
d'un reversement auprËs des recettes des impÙts
territorialement compÈtentes, par les sociÈtÈs
concessionnaires, susvisÈes, avant le 20 du mois
qui suit le mois, le bimestre ou le trimestre selon
la pÈriodicitÈ, au courant duquel s'est opÈrÈe la
collecte.
Art. 6. ó Le produit de cette taxe est affectÈ au compte
d'affectation spÈciale n° 302-114 intitulÈ ´ Fonds spÈcial
de rÈhabilitation du parc immobilier des communes de la
wilaya ª.
Art. 7. ó Le prÈsent dÈcret sera publiÈ au Journal
officiel de la RÈpublique algÈrienne dÈmocratique et
populaire.

Après j'ai cru comprendre qu'il y'a eu révision à la hausse de certaines taxes dans la loi de finances complémentaire de 2020, je ne sais pas si la taxe d'habitation y est passée aussi ou pas.

[ACAPULCO]

Figurez-vous , quand je me suis déplacé chez eux vers 14h pour payer cette taxe , le planton m'a dit je n'ai plus de tickets (pour faire la chaine) , ils ont été distribués à 12h30 , il faut revenir demain , par conséquent , on paye la taxe mais ils nous imposent indirectement des horaires limités au lieu de laisser les gens payer tranquillement toute la journée jusqu'à fermeture de leurs bureaux

[Wendy]

Hello Acapulco, tu parles sûrement de la taxe foncière on la paie aussi, le carton jaune me dit quelquechose

quand je me suis déplacé chez eux vers 14h pour payer cette taxe

pourtant tu habites là bas normalement 3la balek ça ne se fait pas

[ACAPULCO]

Hello Acapulco, tu parles sûrement de la taxe foncière on la paie aussi, le carton jaune me dit quelquechose

bOnsoir wendy, oui la taxe foncière , on l'a paye une fois par an , on oublie leur manège et à chaque fois c'est la même chose , ils limitent le temps de paiement au lieu de l'élargir du fait qu'ils encaissent l'argent , comme si on allait pour recevoir de l'argent ; ils encaissent betechnef , c'est quand même bizarre

pourtant tu habites là bas normalement 3la balek ça ne se fait pas

[ACAPULCO]

J'ai été aujourd'hui pour payer ma taxe , j'ai trouvé une chaine du rez de chaussée jusqu'au 1er étage le long des marches de l'étage , je ne vous raconte pas les conditions , le comble c'est que la chaine avance au compte-goutte , figurez-vous que les services de la trésorerie communale d'alger-centre relevant du ministére des finances (et j'imagine au niveau national aussi) font tout le travail administratif à la main et au stylo , ils ne sont même pas informatisés comme par exemple la sonelgaz, Algérie Télécom ou le seaal , bref, j'ai demandé au caissier est-ce qu'on peut payer par internet , il m'a répondu en riant : "nous ne sommes même pas informatisés et tu veut payer par internet ", c'est désolant en 2020

[ACAPULCO]

personne ne réagi ?