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Par Les Echos Publié le 12 avr. 2021
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a ajouté à ce projet de loi hautement sensible de nouvelles mesures, notamment l'interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires ou la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme à l'école. Les discussions avec l'Assemblée nationale s'annoncent
complexes.
Le passage au Sénat du projet de loi sur le « séparatisme » s'annonçait mouvementé , et il l'a été. Lundi soir, la chambre haute du parlement français, dominé par l'opposition de droite, a adopté le texte en première lecture après l'avoir nettement durci, avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la « neutralité » à l'université, vivement critiquées par la gauche.
Renommé projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », il a été voté par 208 voix pour et 109 contre. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l'Assemblée nationale ayant au final le dernier mot.
Défendant une position « centrale » du gouvernement, entre « excès » et « naïveté », le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a d'ores et déjà prévenu que le gouvernement ne pourrait pas accepter un texte « qui prévoira la non-expression religieuse dans l'espace public ». Le groupe RDPI à majorité LREM s'est abstenu.
Un texte « corsé »
Voulu comme un « marqueur » du quinquennat Macron, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes et de leur financement, l'instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.
Mais pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, c'était dans sa version votée par les députés en février, « un texte pour rien ». Une façon pour la droite de marquer politiquement sa différence avec la majorité. La majorité sénatoriale s'est donc employée à le « corser » contre l'islamisme radical, tout en assouplissement les dispositions sur l'instruction en famille (IEF).
A ce sujet, les sénateurs se sont opposés au régime d'autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place, avec dans le viseur le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires. Fustigeant « une suspicion généralisée », la majorité sénatoriale a souhaité maintenir le système actuel de simple déclaration.
Opposition de la gauche
Contre l'avis du gouvernement, et malgré l'opposition de la gauche de l'hémicycle, le Sénat a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port du voile - ou tout autre signe religieux ostensible - pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l'espace public, ainsi que le burkini à la piscine.
Pour l'université, le Sénat a prévu d'interdire l'exercice du culte dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement supérieur. Dans la ligne de mire : « les prières dans les lieux inappropriés », comme « les couloirs ». Votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Certains à droite auraient souhaité aller plus loin encore, proposant par exemple d'interdire le voile à l'université ou d'imposer que les prêches soient prononcés en français. Mais cela n'a pas été retenu.
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