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La Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que, selon elle, interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’était pas discriminatoire. Elle avait été saisie sur la question par deux Allemandes.
Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux, a estimé ce jeudi 15 juillet la Cour de justice de l’Union européenne.
« Image de neutralité »
« L’interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l’employeur de projeter une image de neutralité à l’égard de la clientèle ou d’éviter des conflits sociaux », a estimé la Cour dans un communiqué.
La Cour de Luxembourg était saisie par deux femmes musulmanes vivant en Allemagne, une employée d’une pharmacie, l’autre comme puéricultrice. Elles contestaient devant la justice européenne l’interdiction de porter le voile islamique sur leur lieu de travail.
Éviter des conflits au sein d’une entreprise.
La CJUE a estimé dans un arrêt qu’interdire le port d’un signe religieux visible n’était pas discriminatoire, s’appliquant à toutes les religions, et pouvait permettre d’éviter des conflits au sein d’une entreprise.
L’employeur doit cependant prouver, selon la Cour, qu’il s’agit d’un « besoin réel » et que sans cette interdiction, la neutralité de l’entreprise serait remise en cause.
« Il est particulièrement important que l’employeur ait démontré qu’en l’absence d’une telle politique de neutralité, sa liberté d’entreprendre serait entravée parce qu’il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l’environnement dans lequel elles sont exercées », écrit la Cour.
Ouest-France
Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux, a estimé ce jeudi 15 juillet la Cour de justice de l’Union européenne.
« Image de neutralité »
« L’interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l’employeur de projeter une image de neutralité à l’égard de la clientèle ou d’éviter des conflits sociaux », a estimé la Cour dans un communiqué.
La Cour de Luxembourg était saisie par deux femmes musulmanes vivant en Allemagne, une employée d’une pharmacie, l’autre comme puéricultrice. Elles contestaient devant la justice européenne l’interdiction de porter le voile islamique sur leur lieu de travail.
Éviter des conflits au sein d’une entreprise.
La CJUE a estimé dans un arrêt qu’interdire le port d’un signe religieux visible n’était pas discriminatoire, s’appliquant à toutes les religions, et pouvait permettre d’éviter des conflits au sein d’une entreprise.
L’employeur doit cependant prouver, selon la Cour, qu’il s’agit d’un « besoin réel » et que sans cette interdiction, la neutralité de l’entreprise serait remise en cause.
« Il est particulièrement important que l’employeur ait démontré qu’en l’absence d’une telle politique de neutralité, sa liberté d’entreprendre serait entravée parce qu’il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l’environnement dans lequel elles sont exercées », écrit la Cour.
Ouest-France
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