Feu dans un lycée de Toulouse en 2018 : des parents devront rembourser les dégâts

[alibigoud]

Chouan
Les enseignants et les surveillants ont la responsabilité des élèves dans l'enceinte de l'établissement et dans le cadre des activités scolaires.
Or, il s'agit d'une manifestation devant le lycée qui a dégénéré.
Ces apprentis Che Guevara, ont voulu faire leur révolution en incendiant des conteneurs poubelles et en les poussant dans l'entrée de l'établissement pour communiquer le feu à celui-ci.
Le personnel de l'Education Nationale n'est plus en mesure, dans cette situation, d'intervenir sauf à être pris à partie physiquement, et cela n'entre pas dans leurs attributions, mais relève des forces de l'ordre.
Ces gremlins sont les seuls responsables de cette agression et les parents des mineurs qui ont été condamnés vont devoir passer à la caisse.

[alibigoud]

Harrachi78
En fait, je voulais indiquer, en citant des arrêts de la cour de cassation, qu'un acte volontaire ne pouvait en aucun cas être couvert par une assurance, que ce soit, comme vous le dites, l'assuré lui même ou un un délinquant condamné par la justice et non concerné par la couverture de l'assurance d'une personne ou d'un bien auxquels il a fait subir un préjudice.

[Harrachi78]

alibigoud

Comme expliqué plus haut, l'origine volontaire d'un dommage (lorsque l'auteur est un tiers et non l'assuré lui-même) peut bien être couverte dans le cadre d'une garantie contre les "Actes de vandalisme" ou une garantie "Emeutes et mouvements populaire" puisque, par définition, le vandalisme et l'émeute résultent d'un acte humain volontaire. C'est à cela que s'assimile le cas évoqué ici.

Ce sont toutefois des garanties facultatives (impliquant des primes supplémentaires) et ne sont donc pas systématiquement incluses dans les contrats d'assurance. Ça doit être demandé par l'assuré à la souscription, et accepté par l'assureur.

[Harrachi78]

Chouan

Logiquement, lorsqu'ils sont au lycée, il sont sous la garde des enseignants, ce sont donc les enseignants les responsables!

Responsables de leur sécurité, pas de leurs actes criminels.

Les préjudices que peut subir un élève au cours de sa présence réglementaire dans l'établissement relèvent de la responsabilité civile de l'établissement, et ça fait objet d'une assurance.

Les dégâts ou préjudices causés accidentellement par un élève, que ca soit à l'établissement, à un membre du sraff ou à un autre élève, relèvent de la responsabilité civile de son tuteur légal si il est mineur, et ça aussi ca peut faire l'objet d'une assurance.

Les dégâts ou préjudices causés volontairement par un élève, que ce soit à l'établissement, à un membre du staff ou à un autre élève, relèvent de la responsabilité pénale de l'auteur et, pour la partie pécuniaire, de la responsabilité civile de son tuteur légal si il est mineur. Ce n'est pas assurable ça.

[zek]

Ces gremlins sont les seuls responsables de cette agression et les parents des mineurs qui ont été condamnés vont devoir passer à la caisse.

Si les parents ne payent pas, le trésor public va saisire leur biens, s'ils sont propriétaires...

Par contre si la dette n'est pas entiérement payée, est-ce que le mineur lorqu'il devient majeur hérite de cette dette ?

[alibigoud]

zek

Par contre si la dette n'est pas entiérement payée, est-ce que le mineur lorqu'il devient majeur hérite de cette dette ?

Il me semble bien que la responsabilité civile des parents est fixée au moment du jugement de l'affaire considérée et n'est plus transmissible lorsque le mineur atteint la majorité.
Il appartient donc aux parents de continuer à épurer à la dette jusqu'à son terme.
En cas de décès des parents avant la fin celle-ci, le ou les enfants doivent saisir un notaire pour examiner le patrimoine afin de vérifier s'il y a un actif ou un passif.
Dans le cas où il y a un passif, ils ont la possibilité de refuser la succession sous peine de devoir continuer à payer les dettes éventuelles.

[joyna]

Pauvres parents ....
Pas facile quand il faut se taper les âneries dangereuses de leur crise d ado

[zek]

Pauvres parents ....
Pas facile quand il faut se taper les âneries dangereuses de leur crise d ado

Il suffit pas de faire des gosses et les laisser traîner dehors jusqu'à 22h, il faut s'occuper d'eux, les inscrire à des activités, piano, danse, dessin, où Judo comme notre ami Poutine qui serait devenu un criminel à Saint Petersbourg dans le milieu de la pégre, si ses parents ne l'avait pas inscrit au club de Judo.

[alibigoud]

zek

comme notre ami Poutine qui serait devenu un criminel

Mais qui l'est devenu quand même plus tardivement.