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Analyse
Un projet de loi relatif aux peines alternatives, qui vise à limiter la surpopulation carcérale du Maroc, propose de faire payer entre 9 € et 180 € pour réduire la durée de détention.
Jean-Baptiste François
Le Maroc dépasse allègrement le stade de la saturation carcérale, avec 100 004 détenus pour 64 600 lits. Un nouveau record qui suscite la « grande préoccupation » de l’administration pénitentiaire. À titre de comparaison, la France, où la situation est également très critique, compte 74 000 détenus qui se partagent 60 000 places. Encore faut-il ramener ces données à leur population respective des deux pays : 65 millions d’habitants dans l’Hexagone, contre 38 millions dans le Royaume chérifien.
Le prix de la liberté
Le projet de loi sur les peines alternatives cherche à remédier au problème. Le texte, adopté le 24 octobre dernier par la chambre des représentants, poursuit son circuit d’adoption avec l’examen à venir de la chambre des conseillers, puis in fine, la promulgation de Mohammed VI qui invite à « humaniser » la politique pénale.
Dans l’arsenal de mesures proposées, des leviers classiques réservés aux délits passibles de moins de cinq ans de prison : apparition de la surveillance électronique, recours aux travaux d’intérêt généraux, réductions de peines, réinsertion accrue des détenus… Mais aussi une solution pour le moins novatrice, et qui a fait couler beaucoup d’encre, au Maroc : les « amendes journalières ».
Concrètement, moyennant une somme de 100 à 2 000 dirhams la journée (entre 9 et 180 €), un détenu condamné à moins de deux ans de prison pourra racheter du temps de peine. Un fonctionnement à distinguer de la libération sous caution, utilisée en France comme assurance qu’un prévenu assistera bien à son procès. Cette disposition marocaine, dans un premier temps écartée par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi car vivement critiquée, a finalement été réintroduite dans une version amendée.
Alternatives aux alternatives
L’avocat au Barreau de Rabat, Omar Benjelloun, dénonce la mise en place d’un « régime de ségrégation carcérale qui fera le bonheur des riches uniquement ». Pour lui, le projet de loi ne s’attaque pas au cœur du problème : le recours abusif à la détention provisoire. Au Maroc, l’an dernier, plus de 42 % des détenus étaient enfermés avant d’être jugés, admet le ministère public (contre 28 % en France). Par moments, cette proportion peut être plus élevée, atteignant jusqu’à 48 %.
L’Association des barreaux au Maroc plaide en faveur d’autres aménagements. Comme la création d’une fonction de juge des libertés et de la détention, à l’image de ce qui existe dans l’Hexagone, pour évaluer le niveau de dangerosité des prévenus, et déterminer si effectivement ces derniers doivent être incarcérés. Elle défend, par ailleurs, un allégement des peines pour des délits mineurs passibles de prison, alors que les sanctions courtes représentent 26 % de la population carcérale.
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) conseille, de son côté, de « libérer les personnes à qui il ne reste plus que trois mois, ou moins, à purger ». Il préconise aussi de rendre leur liberté aux « personnes vulnérables, dont les seniors qui ont purgé la moitié ou plus de leur peine, ainsi que les mamans accompagnées de leur enfant » dans un pays qui songe depuis peu à abroger l’article 490 du code pénal punissant de prison les relations sexuelles hors mariage.