Contester le nouvel amendement constitutionnel

[Bachi]

Vu les dispositions constitutionnelles prévoyant les mécanismes d'ammendement de la constitution, il est clair qu'un référendum populaire est nécessaire pour la révision en profondeur que propose Bouteflika...
Le haut conseil a pourtant donné un avis favorable pour que cette révision se fasse par un simple vote à l'APN.

Question.

Comment se fait-il que le RCD, par exemple, ou un autre parti d'opposition, voire une autre partie ne conteste devant la justice la constutionnalité de ce coup porté contre la démocratie et le droit?

[Harrachi78]

@Bachi

En fait la seule juridiction habilité a invalider la chose est le Conseil Constitutionnel. Or, selon la dispositions de la Constitution actuelle, celui-ci ne peut être interpellé que par une seule partie tiers, la Présidence de la République ... enfin, si ma mémoire est bonne !

[Bachi]

Or, selon la dispositions de la Constitution actuelle, celui-ci ne peut être interpellé que par une seule partie tiers, la Présidence de la République .

Si c'est vraiment le cas, la constitution algérienne ne vaut pas le papier sur laquelle elle est écrite.
Il me semble que ce serait trop grossier pour être le cas...
Je vais vérifier

[carlos]

Bachi :

Le haut conseil a pourtant donné un avis favorable pour que cette révision se fasse par un simple vote à l'APN.

pour le moment, seul le conseil des ministres a approuvé le projet de révision de la constitution , et je ne comprends pas ce que tu veux désigner par "le haut conseil": s'il s'agit du conseil constitutionnel, il donnera son avis (favorable bien sûr) pour la révision de la constitution avant qu'elle ne soit proposée au parlement...mais si tu veux parler de la cour suprême, je ne pense pas qu'elle ait un rapport avec cette révision.

[Bachi]

HARRACHI

Je crains fort que tu n'aies raison: seuls le président, le président du sénat ou de l'APN peut saisir le conseil.
Mais je reste convaincu qu'un bon parti d'opposition trouverait le moyen de saisir une cour intérieure ( voire extérieure), ne serait-ce que pour marquer le coup et prouver que c'est bel et bien anticonstitutionnel que ce traffic.
C'est le peuple qui a limité par référendum le nombre de mandats présidentiels et c'est au peuple qu'il revient de changer d'avis ou de rester du même avis.

Art. 166 - Le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Populaire Nationale ou le Président du Conseil de la Nation.

Art. 167 - Le Conseil Constitutionnel délibère à huis-clos; son avis ou sa décision sont donnés dans les vingt (20) jours qui suivent la date de sa saisine. Le Conseil Constitutionnel fixe les règles de son fonctionnement.

Art. 168 - Lorsque le Conseil Constitutionnel juge qu'un traité, accord ou convention est inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu.

[Harrachi78]

@Bachi

Voila, je me souviens de ces dispositions a l'époque où cette Constitution a été promulguée, et je les aient trouvés plutôt bêtes.

Pour ce qui est du référendum, je ne partage pas ton enthousisame pour la simple raison que les amendements passerons BACHI, et ils ne passerons aps forcéùment gârace à la moindre fraude, mais tout bonement parceque l'algérien du commun a peu ou pas de conscience sur ces questions de droit et de lois, et ca passera donc de manière trop "populaire" à mon gout.

De plus, l'acceptation de ces amendements par voie référendaire passera pour un plebiscite pour celui qui les proposent ! Que restera-il en fin d ecompte ??? Rien ni aucun enjeu !

[absent]

Salut les amis,

Je confirme ce que disait Harrachi. Cela dit le conseil constitutionnel peut invalider certains amendements si ils lui paraissent anticonstitutionnels ou juridiquement irrecevables (généralement c'est une affaire de forme).

Comment se fait-il que le RCD, par exemple, ou un autre parti d'opposition, voire une autre partie ne conteste devant la justice la constutionnalité de ce coup porté contre la démocratie et le droit?

Il me semble que le RCD ne constitue même pas de groupe parlementaire (plus de 20 députés), c'est-à-dire qu'il n'est même pas en mesure de proposer une loi sans s'allier à un autre parti.

[mmis_ttaq-vaylit]

le fatidique chiffre sorcier "19" qui sort.... Il fut une fois ou l on a octroye' le meme nombre de chaises au FFS.
19 pour le RCD, 19 sieges pour le FFS... en ce temps, ce chiffre ne me disait pas grand chose jusqu au jour ou j ai compris....
et said sadi qui siege a cette mascarade. et Da ahmed qui s y met aussi... Vous devez etre bien malades et encore croyiez aux sornettes de La republique bananiere algerienne des khorotos.

le bugdet se concoit toujours encore a la base d un baril a 19 dollars n est ce pas? Le parti de double66 l a monte' a 75 dollars ces jours ci. je me demande ou ils trouveront les 75-63 = 12 dollars qui manquent! le tresor americain?

[Bachi]

Pour ce qui est du référendum, je ne partage pas ton enthousisame pour la simple raison que les amendements passerons BACHI, et ils ne passerons aps forcéùment gârace à la moindre fraude, mais tout bonement parceque l'algérien du commun a peu ou pas de conscience sur ces questions de droit et de lois, et ca passera donc de manière trop "populaire" à mon gout.

Le problème n'est pas là...
Il s'agit tout simplement de faire respecter la constitution et la souveraineté du peuple.
Que le peuple soit d'accord par un référendum, c'est correct.
Mais il faut le consulter.

Ulysses,
Que le RCD ait 20 ou moins de députés n'a pas d'importance.
N'importe quelle personne devrait avoir le droit de recourir au conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi et à plus forte raison un amendement constitutionnel.
Laisser ce droit au seul président est un abus sans nom.

[absent]

N'importe quelle personne devrait avoir le droit de recourir au conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi et à plus forte raison un amendement constitutionnel.

Oui mais nous avons adopté le modèle français au niveau de la législation (Chirac était le champion de la révision constitutionnelle). La sanctification de la Constitution et les stratégies de défenses basées sur cette dernière sont, me semble-il, une exception américaine.

[Bachi]

Oui mais nous avons adopté le modèle français au niveau de la législation (Chirac était le champion de la révision constitutionnelle). La sanctification de la Constitution et les stratégies de défenses basées sur cette dernière sont, me semble-il, une exception américaine.

Non pas une exception américaine...
Ici au Canada, comme dans d'autres démocraties avancées, n'importe qui peut contester la constitutionnalité d'une loi ou d'une modification constitutionnelle. La cour suprême passe son temps a invalider les lois en se basant sur la charte et la constitution.
A quoi sert une constitution sinon que pour protéger les droits les plus fondamentaux des citoyens ?

[verider]

je me demande ou sont passé les partis " d'opposition " qui sont sortis dans les rues pour réclamer l'arret du procéssus éléctoral lors de la victoire du FIS et pourtant ce n'était pas aussi important que le détournement de la constitution au profit d'un individu et ses acolytes .
ou sont passé les marches spontanées ?

[absente]

veridier

C'était la période des poches vides, maintenant tous les ventres sont plein
Ki ta3mar kerch, tkoul l'Rass ghani..

[carlos]

mmis_ttaq-vaylit :

le bugdet se concoit toujours encore a la base d un baril a 19 dollars n est ce pas? Le parti de double66 l a monte' a 75 dollars ces jours ci.

en effet, le budget est calculé sur la base d'un baril à 37 $,mais en termes réels il est basé sur un prix qui avoisine les 75 $

je me demande ou ils trouveront les 75-63 = 12 dollars qui manquent! le tresor americain? Aujourd'hui 17h01

dans ce cas de figure, le gouvernement fera appel au FRR (fonds de régulation de recettes) qui a accumulé des sommes importantes engrangées lors des précédents exercices ...et surtout pas au trésor us, parce que le déficit du budget sera couvert en DA provenant en grande partie de la fiscalité pétrolière(60%).

[carlos]

mmis_ttaq-vaylit :

le bugdet se concoit toujours encore a la base d un baril a 19 dollars n est ce pas? Le parti de double66 l a monte' a 75 dollars ces jours ci.

en effet, le budget est calculé sur la base d'un baril à 37 $,mais en termes réels il est basé sur un prix qui avoisine les 75 $

je me demande ou ils trouveront les 75-63 = 12 dollars qui manquent! le tresor americain? Aujourd'hui 17h01

dans ce cas de figure, le gouvernement fera appel au FRR (fonds de régulation de recettes) qui a accumulé des sommes importantes engrangées lors des précédents exercices ...et surtout pas au trésor us, parce que le déficit du budget sera couvert en DA provenant en grande partie de la fiscalité pétrolière(60%).