Certificat de nationalité française

[Salima2009]

Bonjour tout le monde ,

Je compte bientôt faire une demande de nationalité française par filiation paternelle , mais j'ai pas le certificat de nationalité française de mon père ni son décret de naturalisation , il a obtenu la nationalité française en 2002 , en 2006 il est parti en france pour un contrôle médicale et il a pris tout les documents avec lui et y décédé alors j'ai plus de documents prouvant sa nationalité française pourriez vous me dire à qui dois je m'adresser pour avoir un document qui prouve sa nationalité .

Merci d'avance .

[absente]

adresse toi au consulat français ..;ils te diront quoi faire.

[kems]

essaye ....http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ser...06/_67184.html

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

[NaYla]

Bonsoir Salima et meilleurs voeux pour la nouvelle année!

Je ne suis pas sûre que cela puisse t'aider mais je te conseillerai

• D'aller en premier sur le site de l'Etat civil

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les...vil_28609.html
Sur ce site tu as une demande de formulaire en ligne
Comme ton père est français, tu peux demander un acte de naissance, un cetificat de nationalité en ligne, je ne sais pas t'es où ? En france? En Algerie?
Je le fais souvent! pour mes parents et moi-même !

Fais les parvenir à ton adresse et c'est avec ces documents tu te présentes à la préfecture de ton lieu de résidence, avant ça se faisait au niveau des tribunaux locaux mais là ça a changé.

• Si tu n y arrive toujours pas :

Adresse-leur un courrier avec les pièces que tu peux avoir,notament les papiers que tu peux rassembler en algerie!

Service central d'Etat civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.

[Flilette]

Le certificat de nationalité est délivré par le tribunal d'instance qui a un bureau dans chaque mairie d'arrondissement (par souci de proximité des administrés) ! il faut savoir à quel tribunal d'instance était rattaché votre père (selon son lieu de naissance ou son dernier lieu de résidence) !

[NaYla]

Flilete, eh,non! ce n'est plus le cas maintenant !
Et puis le certificat du père, ne peut en aucun cas être délivré aux descendants par les tribunaux si la demande n'a pas été faite par l'interressé lui-même...
Maintenant, toute demande de nationalité française passe par la préfecture! Enfin, du moins dans mon DOUAR
Les lois changent à Grande Vitesse!

[NaYla]

De plus , ça n'a rien à avoir avec le tribunal du lieu de naissance du père
C'etait le tribunal du lieu de résidence du demandeur
En l'occurence ici ,le père a obtenu le certificat de nationalité par naturalisation, je ne suis d'ailleurs même pas sûre qu'on puisse parler de filiation dans ce cas-ci!

[Flilette]

ça a changé alors très récemment !

[Flilette]

ça a changé alors très récemment !

cliquez ci dessous:
Certificat de nationalité française


Mis à jour le 11.08.2009 par La Documentation française

Dépôt de la demande

Lieu du dépôt
Selon sa situation, la personne doit s'adresser :

• au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
• au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
• au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l'étranger.

Si le père est décédé il faut joindre son extrait de décès , un extrait de naissance de la fille (pour prouver la filiation) et une lettre pour expliquer les raisons de la demande.

[Salima2009]

Merci pour vos réponses les amis

@Nayla : je te remercie pour ton aide mais concernant le certificat de nationalité , on peut pas le demander sur :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les...vil_28609.html car ce dernier c'est pour les actes de naissance , décès , mariages ... j'ai fais une demande d'acte de naissance parce qu'il parait le numéro du décret de nationalité est mentionné dessus !?

Et d'après ce que j'ai trouvé sur le net , c'est là ou je peux demander une copie du décret de nationalité française de mon père :

Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
Sous-Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune
44404 REZE CEDEX.

Mais qu'est ce que je dois leurs envoyer comme papiers pour avoir cette copie ?

[Salima2009]

Salut Flilette ,

Je cherche pas où dois je déposer ma demande de nationalité française ! je veux savoir où je pourrais trouver une copie du certificat de nationalité de mon père !
Parce qu'il faut que je prouve que mon père a obtenu la nationalité française et une fois cela fait , je fais une demande de nationalité française au Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13

[NaYla]

Flilette , elle a plus de chance de trouver la trace de son père à la préfecture car les dossier de Naturalisation passent là bas!

Contrairement aux personnes dont les parents

au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l'étranger

Si on relie bien, je pense qu'elle est en Algerie!
Si elle joint, le certificat de décés, elle risque d'attendre longtemps pour avoir une réponse!
Si c'est vrai, son père a eu la nationalité, et comme étant né à l"etranger c'est les services d'Etat Civil à Nantes qui s'en occupe!

Je lui ai proposé d'aller sur le site et de voir si son père y est, pour cela elle n'aura qu'à demander un acte de naissance et un acte de mariage
Sur ces deux-là sera mentionné "Admis à la nationalité française par ........." Et c'est ce dont elle a besoin exactement pour constituer son dossier à consulat de son lieu de résidence

Elle n'aura rien perdue et surtout ne sera pas entrée dans une interminable correspondance avec le service d'Etat Civil de Nantes !

[Flilette]

En l'occurence ici ,le père a obtenu le certificat de nationalité par naturalisation, je ne suis d'ailleurs même pas sûre qu'on puisse parler de filiation dans ce cas-ci!

une FOIS que la nationalité française obtenue, la personne naturalisée, elle est française au même titre que les autres français (il n'y a pas de français de première zone et de deuxième zone), du moins pour les droits...

Une fois que cette jeune fille a le document prouvant que son père était de nationalité française, elle peut constituer son dossier de demande de naturalisation aussi.

[NaYla]

Possible flil, je n'ai aucun cas mentionné seconde zone ou même première
J'essaie au mieux que je peux , de mon experience , de ce que j'ai vu de mon entourage pour renseigner au mieux Salima

Salima demande en plus l'acte de mariage,
Oui,il est écrit la mention spéciale surlaquelle ton père allah yerrahmou a obtenu la nationalité et même le numéro d'acte si je ne me trompe pas


Pour la nationalité, il n'est délivré qu'un exemplaire !

L'Adresse que t'as mis : c'est le service qui s'est occupé du cas de ton père


Pour toi, comme si de la filiation
Tu t'adresses à Nantes


Tu peux aussi t'adresser à la mairie du dernier lieu de sa résidence pour t'informer s'il ya eu de carte d'identité établie


De toute façon, il y aura une sollution, faut juste s'accrocher!

[Flilette]

Salima 2009, j'ai bien compris ta demande :

Si ton père était domicilié en France avant son décès (il y avait une adresse postale ): c'est au tribunal d'instance de son lieu de résidence qu'il faut écrire(même adresse que la mairie mais c'est une administration à part bien indiquer "tribunal d'instance"...ils ont juste leur bureau à la mairie pour le confort des administrés)

Si ton père est né en France: tu peux écrire aussi au tribunal d'instance de son lieu de naissance.

Si ton père était juste de passage en France lors de son contrôle médical en (ça veut dire n'avait pas d'adresse en France) et est né hors de France: tu écris à l'adresse dans le lien que j'ai donné.

Joindre son acte de décès, ton acte de naissance pour prouver la filiation,une lettre expliquant les raisons de ta demande et toute information aidant la recherche (n° DOSSIER , année de naturalisation )