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absent
29/10/2010, 10h11
La présente convention entrera en vigueur à la date d'échange des instruments de ratification.

c'est de ca que je parle...est ce que les instruments de ratification ont été échangé ?

l'accord frontalier a ete signé en 1972 et ratifié par l'assemblée algérienne en 1973 qu'attend le parlement Marocain ? :rolleyes:

nacera90
29/10/2010, 10h11
Et ça veut dire quoi pour toi "commencer le bornage"?

On commence pas le bornage si les parties ne sont pas d'accord?

Aprés un delai de 3 Ans, si le bornage pourra se faire à linitiative de la partie la plus diligente qui
en aura informd préalablement l'autre partie et selon le tracé de la frontiére tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention.

nacera90
29/10/2010, 10h13
http://treaties.un.org/doc/Treaties/2002/07/20020730%2002-17%20PM/Other%20Documents/COR-Reg-38587-Sr-49078.pdf

overclocker
29/10/2010, 10h15
l'accord frontalier a ete signé en 1972 et ratifié par l'assemblée algérienne en 1973 qu'attend le parlement Marocain ?

je sais pas en fait...mais pour eux garder des relations de ce genre les arrangent bien...


nacera, pas la peine de me sortir chaque article de cette accord ma question est : est ce que les instruments de ratification ont été échangé ?


si t'as pas de réponses ne te sens pas obligé de me répondre....

nacera90
29/10/2010, 10h15
Over t'as encore des doutes concernant le tracé des frontieres?

Tout est fait coté algerien, on peut dormir sur nos deux oreilles.

overclocker
29/10/2010, 10h19
Over t'as encore des doutes concernant le tracé des frontieres?

Tout est fait coté algerien, on peut dormir sur nos deux oreilles.


dors même sur ton ventre qu'est ca peut me foutre....

c'est l'Algérie toute seule qui a enregistré et on revient à l'article 8....encore une fois...

nacera90
29/10/2010, 10h19
Over je sais que tu n'aimes trops echanger avec moi; parceque moi je ne parle jamais dans le vide, je ramene toujours des preuves. Je t'ai posté le lien qui t'emene vers la signature du traité : http://treaties.un.org/doc/Treaties/2002/07/20020730%2002-17%20PM/Other%20Documents/COR-Reg-38587-Sr-49078.pdf

nacera90
29/10/2010, 10h24
c'est l'Algérie toute seule qui a enregistré et on revient à l'article 8....encore une fois

Ou tu vois que l'Algerie seule a signé. et tu penses quoi de ça: http://treaties.un.org/doc/Treaties/2002/07/20020730%2002-17%20PM/Other%20Documents/COR-Reg-38587-Sr-49078.pdf

Et admettant que le maroc n'a pas signé; il y'a bien une clause dans la convention qui stipule que le bornage des frontieres pourait se faire par une seule partie dans l'article 6 le bornage pourra se faire à linitiative de la partie la plus diligente qui
en aura informé préalablement l'autre partie et selon le tracé de la frontiére tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention.

nacera90
29/10/2010, 10h27
Pour nous algériens l'affaire est close. Toutes nos frontieres sont enregistrées auprés des Nations Unis. Le reste n'est que blabla.
Si vous devez vous en prendre à quelqu'un c'est au Makhzen, qui apparament vous cache la vérité.

overclocker
29/10/2010, 10h28
Over je sais que tu n'aimes trops echanger avec moi

tu l'as senti, bravo...parce que je sais que tu es déjà bloquée sur ton idée en fait...

t'as pas voulu parler de l'article 8 et c'est ton droit....mais bon...on restera chacun sur son idée...

parceque moi je ne parle jamais dans le vide, je ramene toujours des preuves.


A`vérifier, mais ce que je sens, c'est tes sources tu ne les mets jamais en doute....ce sont des sources et des preuves surs....et c'est la que ca clignote...

Je t'ai posté le lien qui t'emene vers la signature du traité : http://treaties.un.org/doc/Treaties/...7-Sr-49078.pdf

voila ce que dit ton lien...l'enregistrement est fait par l'Algérie...toute seule...

Certificat d'enregistrement

Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies
certifie par la présente que l'accord international indiqué
ci-après a été enregistré au Secrétariat, conformément à
l'Article 102 de la Charte des Nations Unies :

No 38587. Algérie et Maroc
Convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie
entre le Royaume du Maroc et la République algérienne
démocratique et populaire (avec cartes). Rabat, 15 juin
1972.
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Algérie, 30 juillet 2002
Fait à New York le 31 juillet 2002
Pour le Secrétaire Général

et on revient à ça...

La présente convention entrera en vigueur à la date d'échange des instruments de ratification.

Ps, on m'appelle inspecteur colombo, je cherche souvent et figure toi que j'ai aidé à l'identifiaction d'un assasin rien qu'avec mon flaire et mes reccoupements.

ALLAH ybarek....

nacera90
29/10/2010, 10h38
Over et qu'est ce que tu fais de l'article 6, On fait comme s'il n'existe pas !!!

le bornage pourra se faire à linitiative de la partie la plus diligente qui en aura informé préalablement l'autre partie et selon le tracé de la frontiére tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention

nacera90
29/10/2010, 10h40
Over c'est l'Algerie qui était la plus diligent, es http://www.synonymes.com/i/spacer-vert.gifadjectif masculin singulier

http://www.synonymes.com/i/1.gifactif, attentif, empressé, expéditif
Antonymes : lent, négligent
http://www.synonymes.com/i/2.gifassidu, attentif, prévoyant, soigneux

nacera90
29/10/2010, 10h42
Bon je dois partir et ne penses pas que j'abondonne par manque d'arguments, seulement que mon travail finit à 12h

nacera90
29/10/2010, 10h46
vérifier, mais ce que je sens, c'est tes sources tu ne les mets jamais en doute....ce sont des sources et des preuves surs....et c'est la que ca clignote...
Mais là. tu délires comment tu veux mettre en doute une convention traitée et signée dans une institution la plus crédible qu'est l'ONU. Tu es vraiment de mauvaise foi.
Je sais que ça fait mal, mais il faut accepter la réalité.

overclocker
29/10/2010, 10h51
le bornage pourra se faire à linitiative de la partie la plus diligente qui en aura informé préalablement l'autre partie et selon le tracé de la frontiére tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention

c'est que le bornage pourquoi tu stoppes sur ca....


et c'est normal que l’Algérie le fasse c'est à son avantage...


Bon je dois partir et ne penses pas que j'abondonne par manque d'arguments, seulement que mon travail finit à 12h


je suis pas du genre à penser aux forumeurs quand ils quittent....bon courage...

azouz75
29/10/2010, 10h54
Mon ami overlock , un touT p'ti chouya de bonne foi stp ;)
reprenons :


Article 8:

La présente convention entrera en vigueur A la date de l'échange des instruments de ratification.
je te l'accorde c'est un mini blocage , mais qui était prévu par les deux parties dans l'article 6 , puisque :


Article 6:
En cas de défaillance de la Commission mixte, A 1'expiration du délai de 3 ans mentionné à l'article 4, le bornage pourra se faire à l'initiative de la partie la plus diligente qui en aura informé préalablement rautre partie et selon le tracé de la frontière tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention.
est ce qu'on sait que l'une des peux partieS a utilisé l'article 4 et pris l'initiative de la ratification ?

on le sait au moins pour l'Algérie : en 1973.

mais pour la Maroc il semble que Overlock a un doute , et c'est légitime, puisqu'il ne trouve pas de communication relative à la ratification coté marocain . good.

regardons la suite et notamment l'article 9 qui suit l'article 8 ( sujet du doute de Overlock) :
il est très important cet article, car il démontre, que si on arrive à son exécution , c'est que les deux partie ont ratifié et accepté ladite convention .


Article 9:

Dés son entrée en vigueur, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat Général des Nations Unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

En Foi de Quoi les Plénipotentiaires ont signé et scellé la présente Convention.

donc si la convention est enregistrée à l'ONU sous l'article 102 de la charte de l'ONU, c'est que l'affaire est close.

Est ce le cas ? apparemment OUI ;) :


(http://treaties.un.org/doc/Treaties/2002/07/20020730%2002-17%20PM/Other%20Documents/COR-Reg-38587-Sr-49078.pdf)ONU : CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DE LA CONVENTION DU TRACE FRONTIÈRE ALGÉRIE MAROC (http://treaties.un.org/doc/Treaties/2002/07/20020730%2002-17%20PM/Other%20Documents/COR-Reg-38587-Sr-49078.pdf)




.

overclocker
29/10/2010, 10h54
Mais là. tu délires comment tu veux mettre en doute une convention traitée et signée dans une institution la plus crédible qu'est l'ONU.


j'ai parlé en général, comme la foi ou tu t'Es bloqué sur la bibliothèque numérique..tu te rappelles....mais tes documents de l'ONU d'aujourd'hui sont authentique mais à mon avis sont tjr flous....


Tu es vraiment de mauvaise foi.


moi? jamais ...


Je sais que ça fait mal, mais il faut accepter la réalité.


laquelle ?

overclocker
29/10/2010, 10h58
Azouz salam,

sur le certificat d'enregistrement y a que l'Algérie...

azouz75
29/10/2010, 11h03
sur le certificat d'enregistrement y a que l'Algérie...

C'est exact, c'est prévu par la charte 102 de l'ONU, c'est un AR ( accusé de réception )

Du moment que ce n'est qu'un enregistrement d'une convention signée et scellée par les deux parties.

si tu cherche du devrais trouver le AR du Maroc.

Le certificat est une preuve que la convention est en vigueur et rien d'autre .





Dés son entrée en vigueur, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat Général des Nations Unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

En Foi de Quoi les Plénipotentiaires ont signé et scellé la présente Convention.

Fay-control
29/10/2010, 11h03
loool:mrgreen:.........c'est pour ça que tu veux rester en FRance?
je vit en Algérie, j'étudie et je travaille en Algérie, et je compte fonder ma famille en Algérie

trouve une autre excuse ...

azouz75
29/10/2010, 11h17
Overlock, j'ai mieux pour toi .

- 17 mai 1973, ratification du traité par l'assemblée algérienne.

- 28 mai 1992, la chambre des représentants du royaume chérifien ratifie a son tour le traité de 1972 délimitant la frontière avec l’Algérie.


cherche dans le JO du Maroc, tu devrais trouver facilement la publication .


A+

Fay-control
29/10/2010, 11h24
non mais sérieux les marocains pensent encore au tracé des frontières ?? :72: :72: :72: en tout cas nos frontières sont reconnus par tout les pays du monde et par l'onu, alors que le maroc ne les reconnaissent pas c'est le dernier de mes soucis mdr et puis on sait tous ici que l'affaire est close, alors ce blabla ne sert a rien l'article parle de UMA, les algériens n'en veulent pas, parce que on a rien a gagner avec des marocains qui n'on rien a nous offrir, bien au contraire, en plus d'être trop expansionnistes ... croyez moi la frontière fermé est la meilleur décision du pouvoir algérien ...

azouz75
29/10/2010, 11h35
Bulletin officiel marocain du 1 juillet 1992 (http://www.sgg.gov.ma/BO%5Cbulletin%5CFr%5C1992%5CBO_4157_fr.PDF) portant entre autre sur la ratification du tracé de la frontière Algéro-Marocaine par dahir royal N° 1-89-48 :

Overlock on peut y lire par exemple ceci :

Vue le procès-verbal d’échange des instruments de tarification de la dite convention, fait à Alger le 9 chaoual 1409 ( 14 mais 1989).....






Allez bonne lecture .






;)

absent
29/10/2010, 11h49
En gros, c'est un discours manipulé pour la consommation locale, je trouves ça bas de la part du Mekhzen ...

overclocker
29/10/2010, 11h55
http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/Fr/1992/BO_4157_fr.PDF


c'est la même chose que le texte de l'onu plus en haut...

je pense que le texte n'est tjr pas passé au parlement....wa lahou a3lam

azouz75
29/10/2010, 12h00
je pense que le texte n'est tjr pas passé au parlement....wa lahou a3lam j'espére que tu rigoles ???


- 28 mai 1992, la chambre des représentants du royaume chérifien ratifie a son tour le traité de 1972 délimitant la frontière avec l’Algérie.

- publié dans le BO Marocain le 1er juillet 1992 .Bulletin officiel marocain du 1 juillet 1992 (http://www.sgg.gov.ma/BO%5Cbulletin%5CFr%5C1992%5CBO_4157_fr.PDF) .

PS

la publication d'une convention dans un JO ( BO pour le Maroc ) signifie l'officialisation de cette convention et son acception par les plus hautes autorités de l'état .


tu crois vraiment qu'on publie dans un JO les brouillons .



;)

overclocker
29/10/2010, 12h11
28 mai 1992, la chambre des représentants du royaume chérifien ratifie a son tour le traité de 1972 délimitant la frontière avec l’Algérie.


dans quelle page du pdf?

azouz75
29/10/2010, 12h15
Je croyais sincèrement que tu blaguais :rolleyes:

je vais poser une question, et peut être ça t'aidera à comprendre.

Pourquoi cette convention est publiée dans le BO Marocain ?

overclocker
29/10/2010, 12h21
Azouz, vraiment j'ai cherché sur le PDF j'ai pas trouvé la phrase

28 mai 1992, la chambre des représentants du royaume chérifien ratifie a son tour le traité de 1972 délimitant la frontière avec l’Algérie.

je vais poser une question, et peut être ça t'aidera à comprendre.

Pourquoi cette convention est publiée dans le BO Marocain ?


s'ils avaient signé pour ce tracé la pourquoi vont il le sortir à chaque fois?

ils le publient au BO et nous cassent le tête avec ces frontières , c'est ce qui me parait bizarre de la part du makhzen si jamais tes dires sont confirmé.


mais comme je t'ai dit, le parlement n'as rien ratifié et c'est la ou il y a le hic.


Je croyais sincèrement sue tu blaguais

pourquoi je vais blaguer ?

riati
29/10/2010, 12h28
(On attends l'asséchement du sous sol algérien)

On sait pertinemment, car l'histoire se répète, que les habitant de l'ouest algériens vont solliciter l'intervention du roi pour les protéger de l'anarchie ..

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