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Bonjour à tous
Mon ami overlock , un touT p'ti chouya de bonne foi stp
reprenons :
Article 8:
La présente convention entrera en vigueur A la date de l'échange des instruments de ratification.
je te l'accorde c'est un mini blocage , mais qui était prévu par les deux parties dans l'article 6 , puisque :
Article 6:
En cas de défaillance de la Commission mixte, A 1'expiration du délai de 3 ans mentionné à l'article 4, le bornage pourra se faire à l'initiative de la partie la plus diligente qui en aura informé préalablement rautre partie et selon le tracé de la frontière tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention.
est ce qu'on sait que l'une des peux partieS a utilisé l'article 4 et pris l'initiative de la ratification ?
on le sait au moins pour l'Algérie : en 1973.
mais pour la Maroc il semble que Overlock a un doute , et c'est légitime, puisqu'il ne trouve pas de communication relative à la ratification coté marocain . good.
regardons la suite et notamment l'article 9 qui suit l'article 8 ( sujet du doute de Overlock) :
il est très important cet article, car il démontre, que si on arrive à son exécution , c'est que les deux partie ont ratifié et accepté ladite convention .
donc si la convention est enregistrée à l'ONU sous l'article 102 de la charte de l'ONU, c'est que l'affaire est close.
Est ce le cas ? apparemment OUI :
Mon ami overlock , un touT p'ti chouya de bonne foi stp
reprenons :
Article 8:
La présente convention entrera en vigueur A la date de l'échange des instruments de ratification.
Article 6:
En cas de défaillance de la Commission mixte, A 1'expiration du délai de 3 ans mentionné à l'article 4, le bornage pourra se faire à l'initiative de la partie la plus diligente qui en aura informé préalablement rautre partie et selon le tracé de la frontière tel que décrit dans l'article premier de la présente Convention.
on le sait au moins pour l'Algérie : en 1973.
mais pour la Maroc il semble que Overlock a un doute , et c'est légitime, puisqu'il ne trouve pas de communication relative à la ratification coté marocain . good.
regardons la suite et notamment l'article 9 qui suit l'article 8 ( sujet du doute de Overlock) :
il est très important cet article, car il démontre, que si on arrive à son exécution , c'est que les deux partie ont ratifié et accepté ladite convention .
Article 9:
Dés son entrée en vigueur, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat Général des Nations Unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
En Foi de Quoi les Plénipotentiaires ont signé et scellé la présente Convention.
Dés son entrée en vigueur, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat Général des Nations Unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
En Foi de Quoi les Plénipotentiaires ont signé et scellé la présente Convention.
Est ce le cas ? apparemment OUI
: 
.........c'est pour ça que tu veux rester en FRance?
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