a ce qui réside sur alger

[mikabi]

bonjour

j'ai besoin de votre aide ,surtout si vous résider sur Alger ,voici mon problème:

dans le but de me privée du droit a l’axée a la maison de mon enfance (après le décès de mon frère et ma mère )ma belle sœur voulant effectue une fridha en sa faveur a demander au voisins d'émettre de faut témoignages ,j'ai donc ont ma possession le documents signiez de leurs part ,avec le cacher du tribunal de Alger(les déclarations et les dates sont fausse )ma question est :
sachant qu'en France un faut témoignage sous serment et punissable par loi ,ont est t'il de même dans le code juridique algérien ?si oui ou faut t'il déposer plainte sachant que j'ai en ma possession les preuves prouvant leurs mauvaise fois?(faux témoignage)
j’espère une réponse
SAHA IDKOUM WLADI

[Levant]

Bonjour mikabi AIdek mebrouk
Je n'ai pas la réponse mais je te souhaite bon courage.

[Pangeen]

dans le but de me privée du droit a l’axée a la maison de mon enfance (après le décès de mon frère et ma mère )ma belle sœur voulant effectue une fridha en sa faveur a demander au voisins d'émettre de faut témoignages ,
...

La Frédha se fait chez le notaire sur la base, essentiellement, de pièces d'état civil ( fiches familiales, extraits de naissance avec mentions, ... etc ).

Pourquoi témoignages de voisins ?

ça c'est probablement en vue d'une action en justice.

P.

[molker]

Déposer plainte chez le procureur ,mais il est préférable de confier l'affaire à un avocat .

[hben]

Lors de l'élaboration de la frédha, le notaire requiert deux témoins pour certifier que les seuls héritiers sont ceux là même qui sont présentés par le demandeur. Si vous n'avez pas été pris (e) en compte dans cette frédha, vous pouvez dans un premier temps contacter le notaire qui l'a dressée et la rendre caduque et au besoin déposer plainte si vous êtes lésé (e).
Les témoins, s'ils sont de bonne foi, risquent une amende.

[mikabi]

a vous tous merci
hben
si sur la fridha les nom de :mon frère , mes sœurs et moi sont clairement mentionner ,le hic vient de ma belle sœur (épouse de mon frère décédé elle ma dit que le fridha ne vaut absolument rien que cela ne m’autorise en rien l’axée a la maison de mon enfance ,
pour les voisins ,c'est un témoignage écrit donc facile a démentir,ma question est :comment et ou déposer plainte pour faut témoignage?procureur?ou commissariat?
SAHA IDKOUM

[Pangeen]

...
si sur la fridha les nom de :mon frère , mes sœurs et moi sont clairement mentionner ,le hic vient de ma belle sœur (épouse de mon frère décédé elle ma dit que le fridha ne vaut absolument rien que cela ne m’autorise en rien l’axée a la maison de mon enfance ,
...

Le plus simple est d'aller au tribunal et demander à voir le procureur pour lui exposer ton problème. Si tu as de la chance, tu seras reçu (e) le jour même, si non on te dira quand il faudra revenir ( jour de réception du procureur ).

Normalement, le procureur t'indiquera la démarche à suivre pour être rétabli (e) dans ton droit.

P.

[bouberita]

si sur la fridha les nom de :mon frère , mes sœurs et moi sont clairement mentionner ,

et comment !

le hic vient de ma belle sœur (épouse de mon frère décédé elle ma dit que le fridha ne vaut absolument rien que cela ne m’autorise en rien l’axée a la maison de mon enfance ,

tout faux , c'est sur la base de la frida que le partage des biens du défunt se fait ( j'imagine qu'ici c'est ton père allah yérahmou ).

le partage se fera donc sur la base de ce document a l'amiable (résolution rapide) ou devant le tribunal/juge si l'un des héritiers veux jouer au rambo et tous ce qui s'ensuit comme problèmes ...et ca peux prendre des années.... généralement le cas en Algerie , ou certains pensent a tords qu'occuper une maison longtemps donne un droit particulier...

ca sera donc avec al fridah ...mlaha wéla Qbaha

[YSN]

Les pièces maitresses pour vérifier ce qui te revient de droit :

- Livret de famille et Frédha du père.
- Acte de propriété ou livret foncier de la maison (pour connaitre le propriétaire au moment du décès du père, et voir s'il y a eu vente ou transfert de propriété sans ta signature).

[Capo]

Mikabi

H'ben a tout dit !.. Commence par l'essentiel

Il suffit de s'adresser au notaire qui a établi la Fredha.. et il la corrigera sur place !

Une fois la Fredha corrigée, tu peux aller en justice.. et attaquer qui tu veux !

ps: le notaire te sera très reconnaissant au moment de la rectification.. ça lui permet de se couvrir, d'éviter les ennuis juridiques et les comparutions au tribunal.

[mikabi]

merci a vous tous

sur la fridha il y'a un partage avec pourcentage ,je m'explique ;ma belle sœur a 1 huitième , le reste est partager entre mon 2èm frère et les 3 fille dont moi même ,pour chaque héritier il y'a son nom ,date de naissance et adresse

pour le bien de ma nièce (fille de mon frère allah yarahmou ,j'aurais aimez juste passer quelque jours dans la maison familiale sans + ,mais même çà ! ma belle sœur (veuve de mon frère )le refuse



je vais donc prendre rendez vous avec un procureur ,avocat ...

En attendant , j'irais dormir chez des ami(e)s,( au plus profond de moi je suis sur je n'aurais aucun droit)

merci les enfants vous été des amours ...Chaque fois , javais besoin de vous ,vous étiez là!walah ,walah sa fait du bien ! de ce savoir soutenue

[Pangeen]

...
sur la fridha il y'a un partage avec pourcentage ,je m'explique ;ma belle sœur a 1 huitième , le reste est partager entre mon 2èm frère et les 3 fille dont moi même ,pour chaque héritier il y'a son nom ,date de naissance et adresse ...

Présentée comme ça, ça veut dire que la maison appartenait à ton frère décédé.

Au fil de la discussion, j'ai cru comprendre que la maison appartenait à tes parents auquel cas la frédha serait différente du genre 2/7 pour chacun de tes frères et 1/7 pour chaque fille. La part du frère décédé serait à partager de nouveau entre les héritiers.

Il faut liquider la première succession relative au décès des parents pour passer à la deuxième succession relative au décès du frère.

Si la maison était dans l'indivision au décès de ton frère, il faut aller voir le notaire pour le lui dire afin qu'il corrige la frédha mais si cette frédha a été établie en tenant compte de attestations dont tu as parlées alors, c'est vers la justice qu'il faudra te retourner pour la faire annuler.


Une question : quelle est la position de ton frère non décédé dans cette histoire. C'est lui l'héritier principal.

P.

[ilhem31]

pangeen

c'est vrai ce que tu dis ici mais du moment qu'ils etabli la fridha suite au deces du frere c'est normal la femme et les enfant du frere vont aussi apparaitre sur la nouvelle fridha.la femme de ton frere ne peut pas avoir toutes les aprts de ton frere leurs enfants doivent apparitre aussi sur la frda lorsque le pere meurt la femme redevient heritiere avec le 1:8 de la part de ton frere c'est tout le reste sera repartie selon le sexe des enfants..
mais je conseille a mikabi de ne pas avoir des sentiments surtout si la femme de ton frere utilise les enfants pour faire taire les heritiers elle redoute que vous vendiez le bien et vous la mettiez dehors..

en tout cas suite de nombreuse experience que je suis temoin, vaux meiux liquider un bien famillaile que de le laisser entre les mains d'une etrangere parce que les choses vont évoluer a l'avenir.

les enfants de votre frere vont grandir et la maison peut aussi evoluer dans une direction imprevue elle peut redevenir un lieu de debauche de vente d'alcool etc..si l'etat a l'avenir va imposer les biens privés vous devez aussi payer les impots et si les heritiers chacun ne paye pas sa part vous serez a chaque fois rapeler a l'ordre

vaux mieux s'arranger et vendre le bien aux enchaires et liquider un bien dans l'indivision...un bien dans l'indivision ne servira absolulement a rien qu'a creer des probléme autant le liquider comme ça meme les freres et seurs resteront dans la bonne entente..
engage une procedure de vente de tes parts les heritiers vont suivre

il ya une autre solution parexemple le bien est important une villa qui vaut de l'or en plein centre d'une ville la c'est different vous pouvez créer une société SARL de location avec les noms des heritiers et la transformer en bien de location ..
votre société loue cette maison et les revenue de la location seront repartie sur les noms des heritiers comme ça votre niece aura sa part garantie et non livré a une femme qui va peut etre se lier avec un malfrat qui va la sucer ..

[mikabi]

bonsoir les enfants
a vous tous voici ce qui noté sur la fridha
monsieur X(frère aînée ....Hérite de 07/02
Monsieur Y(frère décède .....hérite de 07/02
madame M(ma sœur aînée ....hérite de 07/01
Madame R(ma 2èm sœur ......hérite de 07/01
Madame B(moi même ...(hérite de 07/01

Mon frère est a la rue malgré ses 07/02 (ma sœur aînée et moi même, somme d'accord pour nous désister de notre part en sa faveur ainsi il sera majoritaire , et puis , c'est le seul moyen d’empêcher ma belle sœur de vendre , loue ou changer le nom du propriétaire ) (chose quelle a déjà essayer )


je ne comprend pas pourquoi elle nous répète je cite"personne n'a de droit sur l’appartement ,la fridha c'est juste un papier sans importance ,ma fille et moi nous somme les seul héritier ,on possède 1/8 ..."

je ne connais rien en droit algérien ,je sait juste que la part des garçons et plus importante que celle des filles



voila! j’espère avoir été claire

merci WLADI,que dieu vous garde

[molker]

Bonjour Mikabi !

En plus de vos parts mentionnés sur la fridha qui vous reviennent de droit ,vous héritez de la part de votre frère puisqu'il n'a pas d'enfant mâle .
les 2/7 de votre frère seront repartis comme suit :

La moitié pour sa fille

Sur l'autre moitié ,1/8(de la totalité) revient à ta belle soeur et le reste sera réparti entre les frères et soeur à raison :2 parts pour les frères et 1 part pour les soeurs