la garde alternée automatique comme nouvelle règle dans les separations!!!!

[Eljemati]

voici une proposition de lois qui me tiens à Coeur qu'en pensez vous ?


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative au principe de garde alternée des enfants,


Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux différends surviennent du fait de l’inadaptation du droit de la famille aux nouvelles configurations familiales.

En effet, face à la forte augmentation de divorces, de nombreux enfants (1,5 million selon l’INSEE) sont confrontés à la question du lieu de leur résidence, qui - en l’état actuel du droit - consiste à se résigner à devoir choisir en faveur de l’un des parents, et par conséquent au détriment de l’autre, principalement le père.

En effet, il ressort des statistiques du ministère de la justice que la résidence alternée est toujours accordée aux pères si la mère y consent, y compris pour tous les enfants entre 0 et 5 ans, mais est refusée dans plus de 75 % des cas si la mère s’y oppose, la situation inverse se produisant 7 fois moins souvent.

Dès lors, cette proposition de loi a pour objectif de moderniser l’encadrement de cette intervention, en instaurant le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Forts de l’inscription claire dans le code civil de ce principe d’équilibre des domiciles parentaux, les juges pourront, au besoin en s’appuyant sur des médiations familiales se déroulant alors dans un contexte d’équité judiciaire, fixer des modalités distinctes à celle d’une stricte égalité de temps, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et au besoin, d’apporter des dispositions transitoires ou temporaires en lien avec l’âge de l’enfant.

Il s’agit de moderniser notre droit sur la résidence des enfants en cas de divorce et de séparation, à l’aune de ce que fut l’évolution du droit sur l’autorité parentale il y a quelques années. De nombreux pays européens ont déjà intégré ce principe dans leur droit (Belgique par exemple).

De surcroît, il est concevable que dans la continuité de cette modernisation du droit de la famille, les procédures se raccourcissent et se raréfient, ce qui allègera d’autant les tribunaux actuellement en surcharge.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :

« La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

« Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre.

« Dans ce cas, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »

[mohoo]

Je connais des parents divorcés qui ont choisi la garde alternée en Suisse.

[joyna]

Il faut que les parents soient apaisés dans leurs differends et capables de changer leur garde en cas d urgence ..
Qu' ils vivent pas trop loin l un de l autre pour que l enfant garde ses repères à l école. Les copains .les activités extra scolaires

Arrivés à l adolescence c est bien que le père soir très investi pour sa fille ou son fils . Ca peut aider à désamorcer des situation si et seulement si les parents restent calmes entre ceux

[sammy]

je suis contre, les enfants ont besoin de stabilité ,on ne peut pas en faire des SDF , il est impossible d'avoir deux chez soi, et meme si ça déplaît aux papa, c'est de leurs mamans que les enfants ont le plus besoin surtout entre 0 et 5 ans.

[Frieda]

La société évolue et les modèles familiaux aussi.

Lorsque les conditions citées par Joyna sont réunies, pourquoi pas.

Je serais aussi pour que les pères obtiennent la garde lorsqu' ils en font la demande et qu' ils sont aptes.

Pourquoi seule la mére aurait cette faveur.
On fait des enfants à 2 on est en droit d attendre qu' on les élève et éduqué à 2.

[Megane]

Bonsoir,

je n'ai pas personnellement d'expérience dans ce doamine, mais j'ai plusieurs couples divorcés autour de moi.

Je pense que le mode de garde doit être étudié au cas par cas. Ce ne sont pas tous les couples qui s’apprêtent à ce mode de garde.

Sammy: il y a des mamans qui refusent carrément la garde de leurs enfants, il y a des papas aussi.

La garde alternée quand elle se passe bien permet aux enfants de garder contact avec leur deux parents, au début c'est difficile mais après ils s'y habituent, mais le plus important c'est que les parents gardent de bonnes relations.

[KADIM76]

Il y a des papas plus soucieux et patients avec les enfants et aussi qui sont exigeants avec l'éducation des enfants.
Dans au cas par cas comme a dit megane.

[Eljemati]

si la loi passe personne ne pourra ni pour ni contre
des enfants ça se fait a deux et quand on se separent il ne nous appartiennent pas ...
vous vous souciez de la stabilité de l'enfant apres le divorce mais personne ne s'en soucie avant on divorce parcequ'on est malheureux et qu'on veut retrouver le bonheur a ce moment la stabilité de l'enfant n'a aucune importance elle est minimisé
je trouve que cette loi donnera aux gens a reflechir dans leur decision car desormais le pere ne sera plus le seul a souffir de l'absence de ses enfants aupres de lui
en cas de separation les enfants ne seront plus les otages de la personne qui en a la garde et qui les utilisera comme monnaie d'echange
on assistera peut etre a des divorces demandé par les mari car finalement eux aussi n'auront plus rien a perdre en divorçant ils verront leur enfants
donc ils ne seront plus lache en restant marié juste pour continuer a vivre avec leur enfants

en tous les cas c'est une loi juste mesdames sans la graine de monsieur vous ne seriez pas maman aujourd'hui.
c'est un droit fondamentale que de voir grandir ses enfants au quotidien

[sammy]

oui y'a des père soucieux de leurs enfants mais la maman reste la maman , personne ne peut la remplacer, la nature de sa relation affectif avec son enfant ne peut être remplacée son absence peut être plus déstabilisante que celle du papa hadi hia

sinon , je ne parle parle pas que de la stabilité psychologique de l'enfant , qui est souvent mieux loin des tensions des deux parents vivants sous le meme toit , mais aussi de fait d'avoir à faire la navette entre deux maisons, de ne pas retrouver ses affaires , ses copains de quartier, de subir le mode de vie des deux parents si celui-ci est différent ...etc, ça peut aussi être déstabilisant tout ça.

[Megane]

Bonjour Eljemati

je trouve que cette loi donnera aux gens a reflechir dans leur decision car desormais le pere ne sera plus le seul a souffir de l'absence de ses enfants aupres de lui

Je ne parlerai pas que du père ou que de la mère.

Je connais personnellement deux papas qui ont eu la garde de leurs enfants parce que la mère n'en voulait pas.
Un avec une fille qui est aujourd'hui presque majeure et un autre avec un garçon autiste. Les deux pères sont exemplaires et se sont occupé des leurs enfants mieux que certaines mamans et n'ont pas refait leur vie.

Si l'un des parents renonce à la garde je ne vois pas comment ils peuvent le forcer.

La garde alternée par ailleurs, permet aussi de répartir les responsabilités et le temps qu'on passe à s'occuper des enfants il n y aura pas un parent "libre" et un parent "pénalisé" par le fait d'assumer seul ses enfants tous les jours.

[Eljemati]

Ils ne forceront personne mais la garde alternée ne sera pas assujettie au bon vouloir de la mere.

Si les deux ne veulent pas la garde crois moi qu Ils seront obligé d'accepter sinon c'est la case prison

[Frieda]

en tous les cas c'est une loi juste mesdames sans la graine de monsieur vous ne seriez pas maman aujourd'hui.
c'est un droit fondamentale que de voir grandir ses enfants au quotidien

Eljemati, je plussoie. De meme les péres qui brillent par leurs absences seraient confronté á une réalité : ils ont des enfants !
Car il y a les droits de Visite qui ne sont pas honorés...les peres/meres qui ne se preoccuppent plus du tout de leurs enfants apres la separation...

Responsabiliser de part et d autre, tout en étudiant tout de meme les possibilités les plus adaptés á l epanouissement de l enfant.

Sammy,
Beaucoup de meres n ont pas la fibre maternelle, pourquoi leur donner automatiquement une garde si elles ne souhaitent pas ou ne sont pas aptes ?

[Eljemati]

@Frieda

je n'ai rien à ajouter le bons sens l'emporte sur le reste certaines personne revendiquent des choses pour les revendiquer

[Frieda]

y'a des père soucieux de leurs enfants mais la maman reste la maman , personne ne peut la remplacer, la nature de sa relation affectif avec son enfant ne peut être remplacée son absence peut être plus déstabilisante que celle du papa hadi hia

Non, tout depend de l implication des 2 parents dans l education des enfants. La relation cognitive n est pas innée, elle se construit avec la mere comme avec le pere. La mere n a pas plus d affection que le pere, elle a plus de possibilités puisqu on excluait souvent le pere jusqu'á il y a une 10aine d années.
Les péres etaient automatiquement considérés comme X ou Y si ils s occupaeint des bébés, changeaient les couches , veillaient la nuit ect.
Ce n est plus le cas aujourd hui.

En Dehors d allaiter ils ont toutes les possibilités des méres.

J ai dans mon entourage proche des papas solos qui s occuppent tres bien de leurs enfants, et je trouve abherrant qu ils doivent se battre et se justifier 3 fois plus pour en obtenir la garde. Meme les travailleurs sociaux du service de la justice famililale ont des prejugés, ils sont conditionnés pour que les enfants soient chez leurs meres.

[sammy]

hi all, vous parlez de mères qui ne veulent pas avoir la garde de leurs enfants , de mères qui n'ont pas la fibre maternelle, et vous avez raison, je trouve aussi normal , que pour des cas pareils , la garde reviennent exclusivement au papa s'il souhaite s'occuper de ses enfants ,... seulement il ne faut pas perdre de vue qu'on parle de parents algériens qui sont loin d'avoir les mêmes relations que les européens avec leurs enfants...diawelna ils ramèneront une deuxième femme pour s'occuper des ptits ou retourneront vivre chez maman pour qu'elle s'en occupe