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RÉSOLUTION 907 (1994) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3355e séance,le 29 mars 1994
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 725 (1991) du 31 décembre 1991 et 809 (1993) du 2 mars 1993
Portant une appréciation positive sur les efforts entrepris par le Secrétaire général et son Représentant spécial pour répondre aux préoccupations des deux parties et pour mettre en oeuvre le plan de règlement de la question du Sahara occidental (S/21360 et S/22464) adopté par les résolutions 658 (1990) et 690 (1991),
Rappelant les rapports du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental en date du 21 mai 1993 (S/25818), du 28 juillet 1993 (S/26185) et du 24 novembre 1993 (S/26797),
Rappelant les lettres du Président du Conseil en date du 28 mai 1993 (S/25861), du 4 août 1993 (S/26239) et du 6 décembre 1993 (S/26848) en réponse à ces rapports,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 1994 et ses annexes (S/1994/283),
Rappelant le paragraphe 22 du rapport du Secrétaire général (S/1994/283),
Rappelant que, conformément au plan de règlement, il revient au Secrétaire général de déterminer les instructions pour l’examen des demandes de participation au référendum,
Appelant les deux parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans la mise en oeuvre du plan de règlement qu’elles ont accepté,
S’engageant à obtenir une solution juste et durable à la question du Sahara occidental,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 1994 sur la situation concernant le Sahara occidental;
2. Accueille avec satisfaction la proposition de compromis du Secrétaire général sur l’interprétation et l’application des critères d’admissibilité à voter (S/26185) comme un bon cadre pour définir la qualité d’électeur pour participer au référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et prend note de la note explicative du Représentant spécial en date du 27 septembre 1993 et de la lettre du Représentant spécial en date du 4 février 1994 incluses dans les annexes au rapport du Secrétaire général du 10 mars 1994;
3. Exprime sa vive préoccupation concernant les difficultés persistantes et les retards dans le travail de la Commission d’identification;
4. Donne son accord à la ligne d’action décrite dans l’option B du rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 1994, selon laquelle la Commission d’identification doit terminer l’analyse de toutes les candidatures reçues et commencer l’identification et l’enregistrement de ceux qui pourraient participer au référendum d’ici au 30 juin 1994 sur la base de la proposition de compromis du Secrétaire général, du mandat de la Commission d’identification et des dispositions pertinentes du plan de règlement, et apporte son soutien à l’intention du Secrétaire général de poursuivre ses efforts afin d’obtenir la coopération des deux parties sur cette base;
5. Prie dans ce contexte le Secrétaire général de lui faire rapport au plus tard le 15 juillet 1994 sur les progrès réalisés dans les travaux de la Commission d’identification ainsi que sur les autres points pertinents pour l’accomplissement du plan de règlement afin de décider de la prochaine action nécessaire pour la mise en oeuvre de la mission des Nations Unies au Sahara occidental;
6. Demande instamment que soit strictement respecté le calendrier de l’option B décrite au paragraphe 24 a) du rapport du Secrétaire général du 10 mars 1994 dans la perspective de la tenue du référendum d’ici à la fin de 1994;
7. Appelle à la pleine coopération avec le Secrétaire général, son Représentant spécial et la Commission d’identification dans leurs efforts pour mettre en oeuvre le plan de règlement qui a été accepté par les deux parties;
8. Décide, si le Secrétaire général notifie au Conseil dans son rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus que le référendum ne peut pas être organisé d’ici à la fin de 1994, et compte tenu de l’obligation des parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général, d’étudier l’avenir de la MINURSO, y compris l’examen des options concernant son mandat et la poursuite des opérations;
9. Prie instamment le Secrétaire général, dans le contexte de la mise en oeuvre du paragraphe 4 ci-dessus, de faire tous les efforts pour maintenir la MINURSO au niveau d’effectifs nécessaire pour appliquer l’option B, et l’invite également à faire des propositions pour les ajustements nécessaires sur son rôle et son niveau d’effectifs actuels dans le cadre de son rapport demandé au paragraphe 5 ci-dessus;
10. Décide de rester saisi de la question.
S: Conseil de sécurité
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