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Voir la version complète : y a t'il des avocat en france sur le forum ?


synapse934
07/04/2007, 10h49
slt
j'ai une question a vous poser

merci

cheynese
08/04/2007, 11h48
Bonjour synapse,

Je ne suis pas avocate mais seulement etudiante,inchalah future avocate.
Si tu le souhaites je peux essayer de t 'aider, dans la mesure du possible.

synapse934
08/04/2007, 13h05
merci
tu es en france ?

cheynese
08/04/2007, 13h10
oui je suis en france

synapse934
09/04/2007, 11h45
je voulais contacter un organisme en france qu'une personne a poursuivi en justice pour rembourser des frais depuis plus d'un ans.

mais aucun signe de vie sur l'affaire

cheynese
09/04/2007, 11h59
salam alikom,
le demandeur dans l affaire est il en france?

synapse934
09/04/2007, 12h02
merci bonjour
non

cheynese
09/04/2007, 12h10
quand tu dis "poursuivi" est ce que tu veux dire que la personne a porté plainte,ou bien qu elle a mis l 'organisme en demeure de payer,ou bien qu il y a eu un jugement qui a été rendu?

synapse934
09/04/2007, 14h22
je m"explique,
moi je ne cmorend rien en justice, je ne sais pas si on appel ça porter une pleinte ou pas mais,

l'organisme conserne le centre des impots il a payé des impots concernant les droits de succession mais un directeur de la banque en france lui a dit que il on commis une erreur ils ont calculé la somme sur une date eronnée donc cette personne a angagé une avocate et plus de nouvelle ....

la revanche
09/04/2007, 15h11
tu interjette appel quand t'es pas satisfait de la premiére decision rendu par les juges du fonds(juridiction inférieure) ainsi la decision peut étre validée par la cour d'appel et donc tu seras debouté ou au contraire la cour d'appel irra a l'encontre de la decision du juge du fonds et rendra un jugement qui te sera plus favorable...
.................................................. .................................................. ....;;
sinon ben ton ami doit sérieusement penser a recontacter son avocat pour quil fasse correctement son boulot en intentant une action en justice pour le rembourssement de la somme payée au fisc et pour d'evantuels dédomagements si ton ami avait eu un projet d'investissement de cet argent quil a du verser en impots

cheynese
09/04/2007, 15h25
en effet,comme te l a dit la revanche ,le mieux a faire c est de contacter l avocat pour savoir ou en est l affaire.

sinon,si toi tu es en france,il existe des consultations d avocats gratuites organisées dans presque chaque ville, par l ordre des avocats.

si l avocat n est plus joignable ou que vous ne pouvez pas prendre contact avec lui pour une autre raison,tu peux le retrouver par son nom ,dans la liste des avocats inscrits au barreau en france.

synapse934
15/04/2007, 10h08
merci pour les réposes,
au fait combient ça coute un avocat en france
un ami ma dit 8000€ pour l'affaire

cheynese
15/04/2007, 10h49
de rien je t en prie.le montant pour une audience en france est de 800 euros frais d huissier inclus.

synapse934
15/04/2007, 11h05
merci beaucoup
donc je me suis fait avoir !!!! :22:
encore merci

meliz
15/04/2007, 12h19
Les honoraires sont libres. Chaque avocat est libre de demander le prix qu'il souhaite pour une consultation ou pour défendre son client, sauf si ce dernier bénéficie de l'aide juridictionnelle.

synapse934
15/04/2007, 13h22
salut minnie,
donc tu veux dire 8000€ c'est normal pour une affaire ?

meliz
15/04/2007, 15h05
Normal c'est peut-être pas le mot, mais en effet en fonction de la nature du dossier et de la rénommée du cabinet d'avocats, les honoraires peuvent être assez élevés.

cheynese
15/04/2007, 17h24
bonjour,
meme dans les cabinets de droit des affaires les plus coté à paris,jamais un avocat ne touche 8000 euros pour une audience.

meliz
15/04/2007, 17h45
Quand on prend une affaire, en général il n'y a pas que la représentation ou l'assistance à une audience. Ca commence par la consultation, la constitution du dossier qu'il faut coter, éventuellement la rédaction de l'acte introductif d'instance (requête, assignation) si le client est demandeur, la correspondance (client, partie adverse, huissier...), la rédaction des écritures (conclusions ou mémoire), l'audience qui peut éventuellement être renvoyée à une audience ultérieure, les frais de déplacement, les formalités pour exécuter la décision de justice...

En matière pénale par exemple, 8000 € d'hono ça peut arriver. Après c'est sûr que s'il s'agit seulement de contester un impôt, ça paraît excessif.

aladin38
17/04/2007, 10h12
Bonjour

Ça part dans tous les sens.
D'abord avant d'envisager une assignation devant la juridiction compétente, en l'occurrence : le tribunal administratif, l'intéressé doit contacter l'administration fiscale pour lui demander de revoir la base de calcul de l'imposition. Si ses arguments sont fondés et donc recevables ladite administration peut effectuer le remboursement du trop perçus, sans en arriver à un procès, généralement long et onéreux.
Si elle refuse de faire droit à sa requête, là il peut saisir le tribunal administratif, seule juridiction compétente en matière fiscale. Quant au honoraires d'avocat, la personne peut solliciter l'aide juridictionnelle si elle remplit les conditions requises, notamment résider en France et avoir peu de revenus.

synapse934
12/05/2007, 13h32
merci pour vos réponses,
au fait le problème est apres la procedure de succession on a payé des impots
mon oncle comme il est expert comptable connais bien les lois, il a engager une avocate en france pour le remboursement de ces frais.
ce que mon oncle a fait il a d'abord viré la moitier de l'héritage sur son compte et ensuite c'est l'autre moitier qu'on partagé, donc il a pris 75% et nous 25%.
avec des documents falséfiés
ici en algérie on peut trafiquer n'importe quel document actes de décès actes de naissance,...
Le problème on est mal informé de ce qui se passe et ce que mon oncle fais, on a rien vu des comptes hérité
ce qui est magique, il a poursuivi les impots avec des documents faux, trafiqués.
je l'ai menacé de l'attaquer en justice mais il m'a défié.

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