Bienvenue sur Forum Algérie, la communauté du site algerie-dz.com, votre fenêtre sur l'Algérie et le monde!
Pour avoir un accès total au forum algerie-dz.com, vous devez vous inscrire pour un compte gratuit. En tant que membre du forum, vous pourrez participer aux discussions, communiquer avec les autres membres et rejoindre le Club des Membres.
Si vous rencontrez des difficultés à vous inscrire ou à vous identifier sur Forum Algérie, n'hésitez pas à contacter l'équipe du support algerie-dz.com.
Normal c'est peut-être pas le mot, mais en effet en fonction de la nature du dossier et de la rénommée du cabinet d'avocats, les honoraires peuvent être assez élevés.
Quand on prend une affaire, en général il n'y a pas que la représentation ou l'assistance à une audience. Ca commence par la consultation, la constitution du dossier qu'il faut coter, éventuellement la rédaction de l'acte introductif d'instance (requête, assignation) si le client est demandeur, la correspondance (client, partie adverse, huissier...), la rédaction des écritures (conclusions ou mémoire), l'audience qui peut éventuellement être renvoyée à une audience ultérieure, les frais de déplacement, les formalités pour exécuter la décision de justice...
En matière pénale par exemple, 8000 € d'hono ça peut arriver. Après c'est sûr que s'il s'agit seulement de contester un impôt, ça paraît excessif.
Ça part dans tous les sens.
D'abord avant d'envisager une assignation devant la juridiction compétente, en l'occurrence : le tribunal administratif, l'intéressé doit contacter l'administration fiscale pour lui demander de revoir la base de calcul de l'imposition. Si ses arguments sont fondés et donc recevables ladite administration peut effectuer le remboursement du trop perçus, sans en arriver à un procès, généralement long et onéreux.
Si elle refuse de faire droit à sa requête, là il peut saisir le tribunal administratif, seule juridiction compétente en matière fiscale. Quant au honoraires d'avocat, la personne peut solliciter l'aide juridictionnelle si elle remplit les conditions requises, notamment résider en France et avoir peu de revenus.
Wahd chat'ha fi rassi loukan jaw ya3arfouha rejlia
merci pour vos réponses,
au fait le problème est apres la procedure de succession on a payé des impots
mon oncle comme il est expert comptable connais bien les lois, il a engager une avocate en france pour le remboursement de ces frais.
ce que mon oncle a fait il a d'abord viré la moitier de l'héritage sur son compte et ensuite c'est l'autre moitier qu'on partagé, donc il a pris 75% et nous 25%.
avec des documents falséfiés
ici en algérie on peut trafiquer n'importe quel document actes de décès actes de naissance,...
Le problème on est mal informé de ce qui se passe et ce que mon oncle fais, on a rien vu des comptes hérité
ce qui est magique, il a poursuivi les impots avec des documents faux, trafiqués.
je l'ai menacé de l'attaquer en justice mais il m'a défié.
Dernière modification par synapse934, 12 mai 2007, 13h35.
Commentaire