Maroc : les partis annoncent leurs programmes

[alamirb]

Fiscalité: L’Istiqlal fait les yeux doux au patronat

· IS, IR, TVA: Réforme rime désormais avec la baisse des taux

· CGEM: 35% d’IS, c’est trop élevé et ce n’est pas compétitif

UN IS à 4 planchers: 2,5%, 15%, 25% et 35%, un IR plafonné à 40% et une TVA ramenée à 18%. Voilà les principales promesses électorales de l’Istiqlal, côté fiscalité.
L’assortiment de l’impôt sur les sociétés en étages est l’illustration de la volonté de «faire de l’impôt un usage intelligent», affirme Nizar Baraka, membre du Comité exécutif du parti. Il s’agit d’orienter la dépense fiscale là où elle peut «booster» l’offre dans une logique de relance sectorielle et territoriale.
La mise en place d’un IS à 2,5%, destiné aux entreprises de l’informel, a pour objectif de les inciter à opérer dans la légalité. Une sorte de fiscalité entrée de gamme pour éduquer ces entreprises à l’acte citoyen de payer l’impôt. «Toutefois, elles n’y auront droit qu’en contrepartie d’un strict respect de la législation sociale», précise Mustapha Hanine, président de la Commission finance et développement économique au Parlement.
Ce taux initiateur aura été l’innovation du jour puisque, jusqu’au vendredi 15 juin, Baraka défendait, sur les colonnes de L’Economiste, trois taux d’IS seulement.
Les entreprises au bénéfice allant de 100.000 à 1 million de DH se verront appliquer un taux de 15%. Le taux de 25% est destiné aux sociétés dont le bénéfice est compris entre 1 et 10 millions de DH. Par le biais de ce taux, l’Istiqlal affirme vouloir donner un coup d’amorce aux PME (classe moyenne des entreprises). Le taux de 35% est réservé aux entreprises dont le bénéfice dépasse les 10 millions de DH.
La baisse de l’impôt sur le revenu va dans le même sens de favoriser la classe moyenne. Il s’agit de réhabiliter le pouvoir d’achat et de doper la consommation des ménages. La tranche intermédiaire sera, ainsi, imposée à un taux de 35% au lieu de 40% actuellement. La TVA sera de 18% au lieu de 20%. Un point au-dessus du 17% annoncé, auparavant, par Nizar Baraka sur nos colonnes.
Délai de réalisation de cette réforme: 4 ans. Mais avant de passer à la réforme proprement dite, il sera procédé à l’organisation d’un recensement économique, premier du genre. De plus, la refonte du système fiscal sera soutenue par une campagne de publicité au budget, conséquent, de 20 millions de DH. On imagine le slogan: «l’impôt n’est pas une punition».
Le Parti de l’Istiqlal ne dit pas combien va coûter la réforme aux caisses de l’Etat ni comment compte-t-il la financer. Mais Adil Douiri, ministre du Tourisme, précise que si les entrées d’impôts escomptées ne sont pas au rendez-vous, le robinet fiscal sera fermé. Les entreprises devront alors jouer le jeu.

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CGEM ré-actions



Les professionnels ont souligné que la logique de la réforme était conforme à leur vision. Le parti et les entreprises disent désormais, en chœur, oui à la baisse de l’impôt (IS, IR et TVA). Mais, les réactions de ses dernières n’allaient pas tout à fait dans le sens de l’approbation totale des promesses du parti. D’abord, «il faut faire plus simple et ne retenir que deux taux d’IS: l’un pour attirer l’informel et l’autre pour les autres entreprises», explique Saâd Bendidi, PDG de l’ONA. Le morcellement de l’impôt pourra tenter certaines sociétés d’adopter des comportements tordus pour faire en sorte de toujours se retrouver dans la tranche des moins taxées. «De plus, pour attirer les IDE il faut afficher des taux qui soient, au moins, aussi attrayants que ceux de nos concurrents immédiats», poursuit Bendidi.
Ils font du 27% comme taux d’IS, selon le benchmark réalisé par la CGEM auprès d’un échantillon de 133 pays. Pour l’organisation patronale, le taux de 35% reste, donc, trop élevé. Ensuite, il faut aussi permettre la restructuration des entreprises sans frottement fiscal, notamment dans les cas de fusions et acquisitions. Enfin, «il faut s’attaquer au sable dans le moteur que représente la réglementation des changes», martèle Moulay Hafid Elalami, patron des patrons, sans oublier «le dinosaure de l’Education nationale».


L'économiste

[alamirb]

Législatives 2007

Le package des socialistes

· Forsa, Amal talib, habitat pour tous, Plan Envol…

· Chaque mesure est chiffrée avec résultats escomptés

Un package et une batterie de mesures liées les unes aux autres. Chacune des mesures est chiffrée avec une projection sur le résultat escompté et un échéancier précis, affirme-t-on à l’USFP.
Six grands axes constituent désormais l’ossature principale du programme électoral. L’entreprise figure au cœur du programme socialiste. Elle est aussi placée au centre de la croissance, explique Ahmed Chami, ex-patron Microsoft MENA et actuel DG Assaada. Le second volet des priorités porte sur la relance du pouvoir d’achat des couches défavorisées et de la classe moyenne. Cœur de cible: «45% de la population qui sont soit pauvres, soit défavorisés», rappelle Chami en citant les chiffres du HCP.
«C’est une approche combinée. L’idée est d’allier une politique de l’offre à une politique de la demande», ajoute ce cadre socialiste.
Pour y arriver, trois objectifs majeurs ont été arrêtés: primo, doubler le PIB par habitant dans 10 ans. Secundo, créer 2 millions d’emplois en 5 ans. Tertio, diviser par deux le nombre de pauvres sur 10 ans. Ce dernier objectif s’inscrit parfaitement dans le référentiel social-démocrate du parti. Cinq leviers permettront, selon les usfpéistes, de parvenir aux objectifs tracés. Des leviers liés directement à l’entreprise, son écosystème et à son environnement macroéconomique. Il s’agit aussi d’enclencher une nouvelle dynamique au niveau de l’Etat et de la gouvernance. Vient ensuite la promotion de la R&D suivie du triptyque éducation-formation-ressources humaines. Pour traduire ces leviers dans la réalité, l’USFP compte lancer plusieurs programmes. A leur tête: le Small Business Act. Une formule et un cadre législatif qui consistent à mettre à niveau le tissu des PME-PMI pour atteindre la taille critique, moderniser la gestion et accroître la compétitivité et la formation. Un réeingineering qui a fait ses preuves dans le tissu des PME aux Etats-Unis il y a quelque 20 ans. Cette mise à niveau devra porter sur 5.000 entreprises en 5 ans selon un cahier des charges bien défini. En contrepartie, ouvrir l’accès des PME aux marchés publics. 15 à 20% des marchés publics devront être réservés à la PME.
Autre formule annoncée, le Plan Envol. C’est une mesure qui devra réorienter vers les métiers de demain et accompagner Emergence. Le parti estime que le plan Emergence est positif, mais la cadence devra aller crescendo avec la création d’emplois à très forte valeur ajoutée. D’où l’effort en faveur de la R&D. Le Plan Envol consistera à doubler le budget de la recherche pour arriver à 1,5% du PIB contre 0,7% actuellement. L’USFP compte lancer le Plan Administration Virtuelle. L’objectif est de parvenir à zéro contact et dématérialiser les procédures. Une mesure appliquée actuellement en Lettonie, fait remarquer Chami.
Sur le plan social, le parti compte lancer l’opération «Forsa». Comme son nom l’indique, c’est une opportunité. Un procédé qui a fait ses preuves au Mexique et au Brésil. Il consiste à verser directement 500 DH par mois et par ménage. «Ce n’est pas de la charité!» préviennent les usfpéistes. C’est une distribution directe d’argent conditionnée. L’idée consiste à aider plus de 800.000 foyers qui touchent moins de 16 DH par jour et par personne. En plus de la classe dite vulnérable: «45% de la population gagnent en dessous de 20 DH par jour et par personne». Une réponse à un besoin immédiat pour sortir de la vulnérabilité, dit-on. Le principe consiste à financer les 2/3 par l’Etat. Le financement est possible en puisant dans l’augmentation des recettes fiscales générée par la croissance ainsi que par une diminution de certaines dépenses fiscales. Le tiers restant sera assuré par les contributions d’ONG et autres aides internationales. Les étudiants ont aussi leur place dans le programme. Les nouveaux bacheliers et autres étudiants bénéficieront d’un programme baptisé: Amal talib. Une formule qui garantit des prêts bonifiés pour financer des études supérieures. L’Etat devra garantir ces prêts et subventionnera une partie des taux d’intérêts pour les crédits bancaires. L’étudiant pourra donc poursuivre sa formation dans la filière de son choix, au Maroc ou à l’étranger, sans soucis liés au coût. Cette mesure devra générer, selon les usfpéistes, un gain net de 500 millions de DH sur 5 ans. La dernière mesure sociale est liée au logement. L’acquisition d’un bien immobilier coûte très cher aux classes moyennes. Pour pallier cette situation, les socialistes comptent libérer le foncier en imposant des taxes sur les terrains non bâtis. Cette mesure est baptisée «Habitat pour tous: Sakane liljamaia».
A la base du programme, le parti a répondu à des équations. De là, des propositions concrètes ont été formulées. La réponse à la 1re équation porte sur les ressources naturelles (eau, énergie…) comme un moyen de croissance. Pour Taha Balafrej, «certes le concept de développement durable est galvaudé dans le monde, mais il a encore toute sa signification au Maroc». A cet effet, l’USFP compte lancer une série de chantiers et des investissements dans des stations d’épuration, de dessalement… «Nous voulons que le Maroc soit à l’avant-garde en nouvelles technologies de l’eau et de l’énergie. D’ici 2012, nous comptons assurer l’approvisionnement électrique de Marrakech exclusivement à partir de l’énergie solaire», annonce Balafrej. Séville s’est fixé le même objectif à l’horizon 2012. L’environnement et le développement durable occupent une place de choix dans le programme de l’USFP (une politique de la ville, forêts, monde rural…) La religion a aussi sa part dans le programme. «Nous avons notre mot à dire dans la gestion et la réforme du champ religieux », annonce-t-on. Le credo des socialistes est d’étendre davantage le champ des libertés, lutter contre les extrémismes, l’obscurantisme… «Il ne faut surtout pas que le champ religieux soit le monopole du champ politique», prévient-on. Allusion faite vraisemblablement au PJD. La société civile est appelée à évoluer vers un mouvement profond, de proximité qui s’appuie sur le tissu social pour affronter l’obscurantisme, l’exclusion et le «populisme» de ceux qui caressent dans le sens de la barbe.

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Communication et débat d’idées



Après validation du programme, la formation socialiste compte mettre les bouchées doubles pour communiquer «et vendre son programme». Le parti compte impliquer et multiplier les rencontres avec les médias, des supports ciblés (presse écrite, TV, radio...) dans un débat d’idées autour du programme. Un débat ciblé et adapté selon le positionnement et l’intérêt de chaque support. Parallèlement, des présentations du programme seront effectuées par des cadres du parti à travers tout le Maroc. Le Net sera aussi investi à travers des forums et témoignages interactifs, broadcasting, en plus d’un livret de 40 pages qui synthétise et vulgarise le programme. Par ailleurs, un document synthétique sera distribué avec quelque 50 mesures qui retracent la vision globale. Enfin des spots publicitaires pour toucher un large public.



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Service citoyen bénévole



La femme figure aussi en bonne place dans le programme. «L’émancipation de la femme devra représenter des opportunités de développement», estime-t-on au parti. Pour les jeunes, des idées très audacieuses ont été avancées. Elles portent essentiellement sur l’encouragement des initiatives par des prix de mérite national à décerner chaque année, des cartes Jeunes de réduction (train, transport en commun, cinéma, théâtre, estivage…). La formation socialiste compte aider à la formation de 100 groupes de musique par an pour accompagner la vague de musiciens actuelle et promouvoir l’art et les festivals. En plus de la proposition d’un «service citoyen bénévole» pour les lauréats d’universités. Ces derniers seront principalement mis à contribution dans l’alphabétisation moyennant une bourse sur 2 ans. L’USFP compte promouvoir l’amazigh avec un statut de langue nationale enseignée dans les universités. Le budget du département de la Culture est appelé à passer de 0,64% à près de 3%.


L'économiste

[alamirb]

Législatives 2007

L’Istiqlal réussit sa sortie sur l’emploi

· CGEM, patrons… presque convaincus

· Grands absents: les syndicats

Le Parti de l’Istiqlal (PI) a fait, samedi dernier, à Casablanca, une sortie remarquable où il a été question d’emploi. La démarche est intéressante dans la mesure où elle a été innovante. On n’a pas l’habitude, en effet, de voir un parti politique communiquer autour de son programme électoral de la sorte. Agence de communication, interventions de très bonne qualité et surtout un parterre de participants qui ne sont pas tous forcément membres du parti. Il est vrai que le thème retenu pour cette journée, «les leviers de création d’emplois», a de quoi «mobiliser» les partenaires notamment la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et des patrons de gros calibre (ONA, RAM…). En plus, il y a eu la manière: des sources bien informées ont rapporté à L’Economiste que Adil Douiri, membre du parti et ministre du Tourisme et de l’Artisanat, qui pilotait la journée, a procédé à des répétitions trois jours durant pour réussir cette sortie médiatique du PI. Il y est arrivé, il faut l’avouer. Au même titre que Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport, et Taoufik Hjira, ministre délégué à l’Habitat et à l’Urbanisme. En fait, les trois membres istiqlaliens du gouvernement étaient là pour parler des «réussites» de leurs départements respectifs. Un excellent exercice qui illustrait à chaque fois les propositions du parti en matière d’emploi.
L’ordre du jour des travaux de cette journée s’était décliné sur trois axes principaux. Le premier concerne le volontarisme économique qui veut que le rôle de l’Etat dépasse la préparation de l’environnement pour le privé. En clair, il ne peut y avoir de prospérité sans une stratégie volontariste, sans un Etat détecteur d’opportunités de création de richesses. Le second axe s’est penché sur le partenariat Etat/entreprises. Le PI propose d’instaurer dans ce cadre de nouvelles relations entre les deux parties. Des relations qui seraient basées en premier sur un partenariat empreint de confiance mutuelle. Et enfin, le troisième axe a été beaucoup plus technique puisqu’il a traité de la fiscalité. Les propositions du parti ont constitué une sérieuse plateforme à un débat sur la question auquel on n’est pas habitué.
Le programme élaboré par le parti repose sur quatre piliers, à savoir le volontarisme, l’analyse du marché de travail, la mise en place des plans d’action de solidarité et de lutte contre la pauvreté ainsi que la gestion efficiente de ressources humaines dans le secteur public.

Jamal Eddine HERRADI

[auscasa]

je voie que le programme de l'USFP et tres interessant sur papier, tres tres interessant.

mais je voie qu'il manque le programme du PGD.

[gégé]

j'ai vu le president du pjd a la télé. il a dit qu'ils baisseront l'IS d'un point par an sur 5 ans
le programme du pjd est d'après lui appliquer d'abord la loi existente, et lutter contre la corruption; Fassad dans l'amdisintration
ils n'ont pas tort deja que maintenant beaucoup d'entreprises presentent des faux bilans deficitaires pour echapper a l'impot, et en graissant la pate à des inspecteurs du fisc

lutter contre les economies de rentes; lagrimate de cars, taxis , peche en haute mere et les carreière de sable

d'après lui, la famille d'un ex ministre aurait 500 grima
si on suppose qu'une grima est louée 2000 dirhams par mois fais le calcul du revenu mensuel de cette famille de genies, et ils ne levent ni bala ni fass pour cueillir ce fruit . ca c'est sacandaleux


mais auront-ils les moyens de leurs ambitions

[btp50]

je voie que le programme de l'USFP et tres interessant sur papier, tres tres interessant.

Je ne vois pas en quoi il est interessant, il donne de l'argent aux entreprises et il distribue de l'argent au peuple.
Il vont faire marcher la planche à billet ou quoi ?
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Ce ne sont que des annonces pre-electorale comme cela se fait partout c'est tout !