Fiscalité: L’Istiqlal fait les yeux doux au patronat
· IS, IR, TVA: Réforme rime désormais avec la baisse des taux
· CGEM: 35% d’IS, c’est trop élevé et ce n’est pas compétitif
UN IS à 4 planchers: 2,5%, 15%, 25% et 35%, un IR plafonné à 40% et une TVA ramenée à 18%. Voilà les principales promesses électorales de l’Istiqlal, côté fiscalité.
L’assortiment de l’impôt sur les sociétés en étages est l’illustration de la volonté de «faire de l’impôt un usage intelligent», affirme Nizar Baraka, membre du Comité exécutif du parti. Il s’agit d’orienter la dépense fiscale là où elle peut «booster» l’offre dans une logique de relance sectorielle et territoriale.
La mise en place d’un IS à 2,5%, destiné aux entreprises de l’informel, a pour objectif de les inciter à opérer dans la légalité. Une sorte de fiscalité entrée de gamme pour éduquer ces entreprises à l’acte citoyen de payer l’impôt. «Toutefois, elles n’y auront droit qu’en contrepartie d’un strict respect de la législation sociale», précise Mustapha Hanine, président de la Commission finance et développement économique au Parlement.
Ce taux initiateur aura été l’innovation du jour puisque, jusqu’au vendredi 15 juin, Baraka défendait, sur les colonnes de L’Economiste, trois taux d’IS seulement.
Les entreprises au bénéfice allant de 100.000 à 1 million de DH se verront appliquer un taux de 15%. Le taux de 25% est destiné aux sociétés dont le bénéfice est compris entre 1 et 10 millions de DH. Par le biais de ce taux, l’Istiqlal affirme vouloir donner un coup d’amorce aux PME (classe moyenne des entreprises). Le taux de 35% est réservé aux entreprises dont le bénéfice dépasse les 10 millions de DH.
La baisse de l’impôt sur le revenu va dans le même sens de favoriser la classe moyenne. Il s’agit de réhabiliter le pouvoir d’achat et de doper la consommation des ménages. La tranche intermédiaire sera, ainsi, imposée à un taux de 35% au lieu de 40% actuellement. La TVA sera de 18% au lieu de 20%. Un point au-dessus du 17% annoncé, auparavant, par Nizar Baraka sur nos colonnes.
Délai de réalisation de cette réforme: 4 ans. Mais avant de passer à la réforme proprement dite, il sera procédé à l’organisation d’un recensement économique, premier du genre. De plus, la refonte du système fiscal sera soutenue par une campagne de publicité au budget, conséquent, de 20 millions de DH. On imagine le slogan: «l’impôt n’est pas une punition».
Le Parti de l’Istiqlal ne dit pas combien va coûter la réforme aux caisses de l’Etat ni comment compte-t-il la financer. Mais Adil Douiri, ministre du Tourisme, précise que si les entrées d’impôts escomptées ne sont pas au rendez-vous, le robinet fiscal sera fermé. Les entreprises devront alors jouer le jeu.
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CGEM ré-actions
Les professionnels ont souligné que la logique de la réforme était conforme à leur vision. Le parti et les entreprises disent désormais, en chœur, oui à la baisse de l’impôt (IS, IR et TVA). Mais, les réactions de ses dernières n’allaient pas tout à fait dans le sens de l’approbation totale des promesses du parti. D’abord, «il faut faire plus simple et ne retenir que deux taux d’IS: l’un pour attirer l’informel et l’autre pour les autres entreprises», explique Saâd Bendidi, PDG de l’ONA. Le morcellement de l’impôt pourra tenter certaines sociétés d’adopter des comportements tordus pour faire en sorte de toujours se retrouver dans la tranche des moins taxées. «De plus, pour attirer les IDE il faut afficher des taux qui soient, au moins, aussi attrayants que ceux de nos concurrents immédiats», poursuit Bendidi.
Ils font du 27% comme taux d’IS, selon le benchmark réalisé par la CGEM auprès d’un échantillon de 133 pays. Pour l’organisation patronale, le taux de 35% reste, donc, trop élevé. Ensuite, il faut aussi permettre la restructuration des entreprises sans frottement fiscal, notamment dans les cas de fusions et acquisitions. Enfin, «il faut s’attaquer au sable dans le moteur que représente la réglementation des changes», martèle Moulay Hafid Elalami, patron des patrons, sans oublier «le dinosaure de l’Education nationale».
L'économiste
· IS, IR, TVA: Réforme rime désormais avec la baisse des taux
· CGEM: 35% d’IS, c’est trop élevé et ce n’est pas compétitif
UN IS à 4 planchers: 2,5%, 15%, 25% et 35%, un IR plafonné à 40% et une TVA ramenée à 18%. Voilà les principales promesses électorales de l’Istiqlal, côté fiscalité.
L’assortiment de l’impôt sur les sociétés en étages est l’illustration de la volonté de «faire de l’impôt un usage intelligent», affirme Nizar Baraka, membre du Comité exécutif du parti. Il s’agit d’orienter la dépense fiscale là où elle peut «booster» l’offre dans une logique de relance sectorielle et territoriale.
La mise en place d’un IS à 2,5%, destiné aux entreprises de l’informel, a pour objectif de les inciter à opérer dans la légalité. Une sorte de fiscalité entrée de gamme pour éduquer ces entreprises à l’acte citoyen de payer l’impôt. «Toutefois, elles n’y auront droit qu’en contrepartie d’un strict respect de la législation sociale», précise Mustapha Hanine, président de la Commission finance et développement économique au Parlement.
Ce taux initiateur aura été l’innovation du jour puisque, jusqu’au vendredi 15 juin, Baraka défendait, sur les colonnes de L’Economiste, trois taux d’IS seulement.
Les entreprises au bénéfice allant de 100.000 à 1 million de DH se verront appliquer un taux de 15%. Le taux de 25% est destiné aux sociétés dont le bénéfice est compris entre 1 et 10 millions de DH. Par le biais de ce taux, l’Istiqlal affirme vouloir donner un coup d’amorce aux PME (classe moyenne des entreprises). Le taux de 35% est réservé aux entreprises dont le bénéfice dépasse les 10 millions de DH.
La baisse de l’impôt sur le revenu va dans le même sens de favoriser la classe moyenne. Il s’agit de réhabiliter le pouvoir d’achat et de doper la consommation des ménages. La tranche intermédiaire sera, ainsi, imposée à un taux de 35% au lieu de 40% actuellement. La TVA sera de 18% au lieu de 20%. Un point au-dessus du 17% annoncé, auparavant, par Nizar Baraka sur nos colonnes.
Délai de réalisation de cette réforme: 4 ans. Mais avant de passer à la réforme proprement dite, il sera procédé à l’organisation d’un recensement économique, premier du genre. De plus, la refonte du système fiscal sera soutenue par une campagne de publicité au budget, conséquent, de 20 millions de DH. On imagine le slogan: «l’impôt n’est pas une punition».
Le Parti de l’Istiqlal ne dit pas combien va coûter la réforme aux caisses de l’Etat ni comment compte-t-il la financer. Mais Adil Douiri, ministre du Tourisme, précise que si les entrées d’impôts escomptées ne sont pas au rendez-vous, le robinet fiscal sera fermé. Les entreprises devront alors jouer le jeu.
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CGEM ré-actions
Les professionnels ont souligné que la logique de la réforme était conforme à leur vision. Le parti et les entreprises disent désormais, en chœur, oui à la baisse de l’impôt (IS, IR et TVA). Mais, les réactions de ses dernières n’allaient pas tout à fait dans le sens de l’approbation totale des promesses du parti. D’abord, «il faut faire plus simple et ne retenir que deux taux d’IS: l’un pour attirer l’informel et l’autre pour les autres entreprises», explique Saâd Bendidi, PDG de l’ONA. Le morcellement de l’impôt pourra tenter certaines sociétés d’adopter des comportements tordus pour faire en sorte de toujours se retrouver dans la tranche des moins taxées. «De plus, pour attirer les IDE il faut afficher des taux qui soient, au moins, aussi attrayants que ceux de nos concurrents immédiats», poursuit Bendidi.
Ils font du 27% comme taux d’IS, selon le benchmark réalisé par la CGEM auprès d’un échantillon de 133 pays. Pour l’organisation patronale, le taux de 35% reste, donc, trop élevé. Ensuite, il faut aussi permettre la restructuration des entreprises sans frottement fiscal, notamment dans les cas de fusions et acquisitions. Enfin, «il faut s’attaquer au sable dans le moteur que représente la réglementation des changes», martèle Moulay Hafid Elalami, patron des patrons, sans oublier «le dinosaure de l’Education nationale».
L'économiste
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