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3E MANDAT PRÉSIDENTIEL ET RÉVISION DE LA CONSTITUTION
La voie royale est tracée
L’amendement de l’article 74 de la Constitution ouvre désormais les portes toutes grandes à Abdelaziz Bouteflika pour briguer une nouvelle magistrature.
Le voile est enfin levé sur le projet de loi portant la révision de la Constitution. Les amendements portés à la loi fondamentale, tels qu´adoptés lundi dernier en conseil des ministres, s´articulent autour de cinq points.
Deux grands volets majeurs sont néanmoins, à lire attentivement, d’autant qu’ils donnent une nouvelle forme à la gestion des affaires de l’Etat. Le premier point est relatif à l’article 74 de la Constitution, qui stipulait: «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible une seule fois».
Tout en maintenant la quinquennale du mandat du président de la République, la nouvelle version de l’article 74 dispose que le chef de l’Etat est rééligible. Cet amendement, ouvre, désormais, droit à plus de deux mandats. Il s´agit à travers cette révision de «redonner à la souveraineté populaire sa pleine et libre expression», précise le projet. Le second volet a trait à la réorganisation, la précision et la clarification des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif «sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs», explique le texte. Il est ainsi clarifié dans l´article 77, que «le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions, il peut également nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d´assister le Premier ministre dans l´exercice de ses fonctions, le président de la République mettant fin à leur fonction». Ainsi donc, à la fonction de chef du gouvernement se substitue celle de Premier ministre dans le projet. Il est indiqué, en outre, dans l´article 79, que «le Premier ministre met en oeuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l´action du gouvernement qu´il choisit. A cette fin, il arrête son programme d´action qu´il présente en Conseil des ministres». Il faut savoir, dans ce contexte, que depuis 1999, tous les gouvernements qui se sont succédé n’ont fait qu’appliquer le programme du président de la République.
Un point d’une importance indéniable, puisque les observateurs n’ont eu de cesse de faire valoir que la Constitution, en tant que texte fondamental régissant le pays, n’a pas été appliquée. Par ailleurs, dans l’article 80 et 81, il est indiqué que: «Le Premier ministre soumet son programme d´action à l´approbation de l´Assemblée populaire nationale. Le cas échéant, il peut l´adapter en concertation avec le président de la République, à la lumière du débat. En cas de non-approbation de son programme d´action par l´Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République». «Le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur son programme d´action tel qu´approuvé par l´Assemblée populaire nationale».
Ce faisant, l´ensemble des amendements relatifs à l´organisation interne du pouvoir exécutif, permettront de clarifier davantage la mission du gouvernement qui reste la mise en oeuvre du programme du président de la République.
L´action du gouvernement demeurera, selon le projet, soumise également au contrôle de l´Assemblée populaire nationale, notamment à l´occasion de la présentation annuelle de la déclaration de politique générale du gouvernement. S’agissant du troisième volet, celui-ci concerne «la protection des symboles de la glorieuse Révolution de Novembre». L´article 5 révisé de la Constitution qui disposait que «l´emblème national, le sceau de l´Etat et l´hymne national sont définis par la loi», devient dans l´esprit du projet «l´emblème national et l´hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables». Ce même article consigne «les caractéristiques de l´emblème national ainsi que l´hymne national Quassaman dans l´intégralité de ses couplets». Le quatrième point du projet concerne «la promotion de l´écriture et de l´enseignement de l´histoire». L´article 62 de la Constitution dispose, notamment que l´Etat garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants-droit et des moudjahidine. Il est proposé de compléter cet article pour y introduire «le rôle revenant à l´Etat dans la promotion de l´écriture de l´histoire et son enseignement aux jeunes générations».
Le cinquième volet du projet a trait à la promotion des droits politiques de la femme.
L´article 29 dispose que «les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d´opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale». Un nouvel article 29 bis est proposé dans le projet de loi pour disposer que «l´Etat oeuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d´accès à la représentation dans les assemblées élues».
L'expression
La voie royale est tracée
L’amendement de l’article 74 de la Constitution ouvre désormais les portes toutes grandes à Abdelaziz Bouteflika pour briguer une nouvelle magistrature.
Le voile est enfin levé sur le projet de loi portant la révision de la Constitution. Les amendements portés à la loi fondamentale, tels qu´adoptés lundi dernier en conseil des ministres, s´articulent autour de cinq points.
Deux grands volets majeurs sont néanmoins, à lire attentivement, d’autant qu’ils donnent une nouvelle forme à la gestion des affaires de l’Etat. Le premier point est relatif à l’article 74 de la Constitution, qui stipulait: «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible une seule fois».
Tout en maintenant la quinquennale du mandat du président de la République, la nouvelle version de l’article 74 dispose que le chef de l’Etat est rééligible. Cet amendement, ouvre, désormais, droit à plus de deux mandats. Il s´agit à travers cette révision de «redonner à la souveraineté populaire sa pleine et libre expression», précise le projet. Le second volet a trait à la réorganisation, la précision et la clarification des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif «sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs», explique le texte. Il est ainsi clarifié dans l´article 77, que «le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions, il peut également nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d´assister le Premier ministre dans l´exercice de ses fonctions, le président de la République mettant fin à leur fonction». Ainsi donc, à la fonction de chef du gouvernement se substitue celle de Premier ministre dans le projet. Il est indiqué, en outre, dans l´article 79, que «le Premier ministre met en oeuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l´action du gouvernement qu´il choisit. A cette fin, il arrête son programme d´action qu´il présente en Conseil des ministres». Il faut savoir, dans ce contexte, que depuis 1999, tous les gouvernements qui se sont succédé n’ont fait qu’appliquer le programme du président de la République.
Un point d’une importance indéniable, puisque les observateurs n’ont eu de cesse de faire valoir que la Constitution, en tant que texte fondamental régissant le pays, n’a pas été appliquée. Par ailleurs, dans l’article 80 et 81, il est indiqué que: «Le Premier ministre soumet son programme d´action à l´approbation de l´Assemblée populaire nationale. Le cas échéant, il peut l´adapter en concertation avec le président de la République, à la lumière du débat. En cas de non-approbation de son programme d´action par l´Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République». «Le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur son programme d´action tel qu´approuvé par l´Assemblée populaire nationale».
Ce faisant, l´ensemble des amendements relatifs à l´organisation interne du pouvoir exécutif, permettront de clarifier davantage la mission du gouvernement qui reste la mise en oeuvre du programme du président de la République.
L´action du gouvernement demeurera, selon le projet, soumise également au contrôle de l´Assemblée populaire nationale, notamment à l´occasion de la présentation annuelle de la déclaration de politique générale du gouvernement. S’agissant du troisième volet, celui-ci concerne «la protection des symboles de la glorieuse Révolution de Novembre». L´article 5 révisé de la Constitution qui disposait que «l´emblème national, le sceau de l´Etat et l´hymne national sont définis par la loi», devient dans l´esprit du projet «l´emblème national et l´hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables». Ce même article consigne «les caractéristiques de l´emblème national ainsi que l´hymne national Quassaman dans l´intégralité de ses couplets». Le quatrième point du projet concerne «la promotion de l´écriture et de l´enseignement de l´histoire». L´article 62 de la Constitution dispose, notamment que l´Etat garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants-droit et des moudjahidine. Il est proposé de compléter cet article pour y introduire «le rôle revenant à l´Etat dans la promotion de l´écriture de l´histoire et son enseignement aux jeunes générations».
Le cinquième volet du projet a trait à la promotion des droits politiques de la femme.
L´article 29 dispose que «les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d´opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale». Un nouvel article 29 bis est proposé dans le projet de loi pour disposer que «l´Etat oeuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d´accès à la représentation dans les assemblées élues».
L'expression
dans la transmission du pouvoir
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