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Un texte pour encadrer l’activité immobilière : En finir avec l’anarchie
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a indiqué jeudi dernier à Alger que le projet de décret portant organisation de l’activité des agences de promotion immobilière sera soumis prochainement au gouvernement.
«Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment», a souligné le ministre, en marge de l’inauguration du deuxième Salon international du logement et de l’immobilier (LOGIMMO). Un coup de pied dans une fourmilière qui s’est caractérisée par des pratiques détestables, souvent en dehors de la légalité et qui échappait à tout contrôle de l’Etat. Un texte législatif se fait vraiment ressentir, tant cette activité évoluait au gré des humeurs des patrons des agences immobilières et des conjonctures du marché de l’immobilier qui est dominé par une anarchie sans pareille. Elles sont, selon des déclarations faites par des agents immobiliers, plus de 600 sur les 5.400 agences immobilières en activité en Algérie à exercer dans la clandestinité.
Qui dit clandestinité suppose une évasion fiscale qui porte sur des milliards de centimes et, à coup sûr, un blanchiment d’argent généré par la corruption et bien d’autres fléaux qui ne disent pas leurs noms. Bien des fortunes se sont amassées par ces créneaux. Il n’y a pas de meilleur moyen pour blanchir «l’argent sale» que d’investir dans l’immobilier, un secteur qui reste dominé par une transparence douteuse et où les sous-évaluations des biens immobiliers (vente ou location), est une pratique des plus répandues, favorisée justement par l’absence de garde-fous que peut apporter un texte de loi.
Il n’est que de jeter un coup d’œil sur les annonces immobilières qui paraissent quotidiennement dans la presse nationale pour être édifier. Pour le moindre et modeste appartement situé dans un quartier populaire à la villa haut standing sur les hauteurs huppés de la capitale, les prix affichés donnent le tournis. C’est vrai que les lois du marché obéissent à la sacro-sainte loi de l’offre et la demande. Est-ce que la demande est supérieure à l’offre dans ce cas là ? Rien n’est moins sûr. Lors du dernier recensement de la population, les services du ministère de l’Intérieur ont «débusqué», plus de 550.000 logements vides à l’échelle du territoire national.
Un argument (offre et demande) en « béton » qui tombe. Il apparaît donc que le marché de l’immobilier est régi par d’autres paramètres et de considérations qui ne sont consignés nul part. D’où la nécessité d’un texte de loi pour encadrer une activité fort juteuse et lucrative qui génère une plus-value importante et pour le vendeur et pour l’acheteur en passant par l’agence immobilière qui prélève sa quote-part, loin des regards, notamment ceux du fisc. Il reste à savoir si ce texte de loi sera effectivement appliqué sur le terrain et si les pouvoirs publics mettront les ressources humaines et financières suffisantes pour traduire dans les faits les dispositions contenues dans ce projet de texte de loi.
Une loi n’est valable que si elle est réellement et efficacement mise en œuvre sans que d’autres considérations viennent troubler son cheminement. Il est à espérer que la bonne volonté affichée par le gouvernement de mettre de l’ordre dans cette activité aura, cette fois-ci, le souffle nécessaire pour arriver à cette fin.
- MidiLibre
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a indiqué jeudi dernier à Alger que le projet de décret portant organisation de l’activité des agences de promotion immobilière sera soumis prochainement au gouvernement.
«Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment», a souligné le ministre, en marge de l’inauguration du deuxième Salon international du logement et de l’immobilier (LOGIMMO). Un coup de pied dans une fourmilière qui s’est caractérisée par des pratiques détestables, souvent en dehors de la légalité et qui échappait à tout contrôle de l’Etat. Un texte législatif se fait vraiment ressentir, tant cette activité évoluait au gré des humeurs des patrons des agences immobilières et des conjonctures du marché de l’immobilier qui est dominé par une anarchie sans pareille. Elles sont, selon des déclarations faites par des agents immobiliers, plus de 600 sur les 5.400 agences immobilières en activité en Algérie à exercer dans la clandestinité.
Qui dit clandestinité suppose une évasion fiscale qui porte sur des milliards de centimes et, à coup sûr, un blanchiment d’argent généré par la corruption et bien d’autres fléaux qui ne disent pas leurs noms. Bien des fortunes se sont amassées par ces créneaux. Il n’y a pas de meilleur moyen pour blanchir «l’argent sale» que d’investir dans l’immobilier, un secteur qui reste dominé par une transparence douteuse et où les sous-évaluations des biens immobiliers (vente ou location), est une pratique des plus répandues, favorisée justement par l’absence de garde-fous que peut apporter un texte de loi.
Il n’est que de jeter un coup d’œil sur les annonces immobilières qui paraissent quotidiennement dans la presse nationale pour être édifier. Pour le moindre et modeste appartement situé dans un quartier populaire à la villa haut standing sur les hauteurs huppés de la capitale, les prix affichés donnent le tournis. C’est vrai que les lois du marché obéissent à la sacro-sainte loi de l’offre et la demande. Est-ce que la demande est supérieure à l’offre dans ce cas là ? Rien n’est moins sûr. Lors du dernier recensement de la population, les services du ministère de l’Intérieur ont «débusqué», plus de 550.000 logements vides à l’échelle du territoire national.
Un argument (offre et demande) en « béton » qui tombe. Il apparaît donc que le marché de l’immobilier est régi par d’autres paramètres et de considérations qui ne sont consignés nul part. D’où la nécessité d’un texte de loi pour encadrer une activité fort juteuse et lucrative qui génère une plus-value importante et pour le vendeur et pour l’acheteur en passant par l’agence immobilière qui prélève sa quote-part, loin des regards, notamment ceux du fisc. Il reste à savoir si ce texte de loi sera effectivement appliqué sur le terrain et si les pouvoirs publics mettront les ressources humaines et financières suffisantes pour traduire dans les faits les dispositions contenues dans ce projet de texte de loi.
Une loi n’est valable que si elle est réellement et efficacement mise en œuvre sans que d’autres considérations viennent troubler son cheminement. Il est à espérer que la bonne volonté affichée par le gouvernement de mettre de l’ordre dans cette activité aura, cette fois-ci, le souffle nécessaire pour arriver à cette fin.
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