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Agence CNAS du Caroubier:Plus de 150 millions de centimes détournés
Accusés de complicité de détournement d’argent de l’agence CNAS du Caroubier et de faux et usage de faux, les mis en cause ont comparu cette semaine devant le tribunal pénal de la Cour d’Alger. Leur affaire est en délibéré et le verdict sera rendu la semaine prochaine.
Les mis en cause ont été condamnés en première instance à 6 mois de prison ferme. Les faits remontent à septembre 2006 lorsque le procureur de la République près du tribunal d’El Harrach a accepté l’ouverture d’une enquête pour démasquer les coupables des fuites financières qui ont affecté la Caisse nationale de la sécurité sociale (agence des fonctionnaires).
Cette décision a été prise suite à une plainte du directeur général de la CNAS et le trou financier a été estimé par l’expert à plus de 1,5 million de DA. Les noms de 19 accusés ont été cités par la chambre d’accusation près le tribunal d’El Harrach. Parmi ces derniers, 8 agents de la sécurité sociale ont été accusés de négligence flagrante ayant conduit au détournement de deniers publics conformément à l’article 119 bis du code pénal.
Deux autres fonctionnaires de la CNAS, Loubna H. et Nadjat
A.Y. ont été accusées, conformément à l’article 222 du code pénal, de faux et usage de faux et de détournement de fonds.
Les autres sont accusés de participation à une opération de falsification de documents pour le détournement de fonds publics.
Le cerveau de ces opérations frauduleuses, selon les enquêteurs, est l’une des fonctionnaires de cette caisse, Nadjat A.Y. Cette dernière était chargée du contrôle et de la liquidation au sein de l’agence des fonctionnaires.
C’est dans l’exercice de ses fonctions qu’elle a falsifié les tableaux de virement des assurés sociaux. Celle-ci est accusée d’avoir inscrit sur la liste des assurés des personnes non affiliées à la sécurité sociale, et ce, pour soutirer des sommes d’argent. Pour arriver à ses fins, la mise en cause a demandé l’aide de son frère Abdelmalek A. Il s’est avéré, une fois l’enquête des experts terminée, que le frère de l’accusée principale, Abdelmalek A., travaillait avec 2 de ses complices, Djamel S. et Foudhil T.
Ces derniers lui ont communiqué leur numéro de compte courant postal (CCP) ainsi que celui d’autres personnes de leur connaissance telles que Abdelmalek B. et Djamel T. Les numéros de compte sont communiqués systématiquement à Abdelmalek A. puis à l’accusée principale qui est fonctionnaire à la CNAS.
Cette dernière, connaissant les rouages de la sécurité sociale, scannait des feuilles de maladie qu’elle remplissait minutieusement par la suite. D’autre part, elle s’affairait à inscrire les pseudo assurés au sein des listes des assurés sociaux, au niveau du service affiliations.
Les dossiers des indus affiliés sont intégrés parmi d’autres dossiers pour être étudiés puis avalisés normalement. De cette manière, les instigateurs de cette opération frauduleuse soutiraient de l’argent de la Caisse nationale en les plaçant dans des comptes CCP de particuliers.
Des sommes allant de 9 000 DA à 510 000 DA ont été transférées en une dizaine de transactions. Par la suite, Abdelmalek A. récupérait 80% de cet argent et laissait le reste dans le compte de ces complices.
Interrogés par le juge, les complices ont tous nié les faits et ont indiqué qu’ils ont été victimes des transactions frauduleuses de Abdelmalek A. Certains, accusés de complicité ont décalré que Abdelmalek A. s’est débrouillé en utilisant des méthodes déloyales pour avoir leur numéro de compte CCP. D’autres ont indiqué qu’il les a convaincus qu’il s’agissait d’opérations tout à fait légales et qu’«il est bien placé pour le savoir puisque sa sœur travaillait à la CNAS». Abdelmalek A., quant à lui, a nié les faits.
Le Jour d'Algérie
Les mis en cause ont été condamnés en première instance à 6 mois de prison ferme. Les faits remontent à septembre 2006 lorsque le procureur de la République près du tribunal d’El Harrach a accepté l’ouverture d’une enquête pour démasquer les coupables des fuites financières qui ont affecté la Caisse nationale de la sécurité sociale (agence des fonctionnaires).
Cette décision a été prise suite à une plainte du directeur général de la CNAS et le trou financier a été estimé par l’expert à plus de 1,5 million de DA. Les noms de 19 accusés ont été cités par la chambre d’accusation près le tribunal d’El Harrach. Parmi ces derniers, 8 agents de la sécurité sociale ont été accusés de négligence flagrante ayant conduit au détournement de deniers publics conformément à l’article 119 bis du code pénal.
Deux autres fonctionnaires de la CNAS, Loubna H. et Nadjat
A.Y. ont été accusées, conformément à l’article 222 du code pénal, de faux et usage de faux et de détournement de fonds.
Les autres sont accusés de participation à une opération de falsification de documents pour le détournement de fonds publics.
Le cerveau de ces opérations frauduleuses, selon les enquêteurs, est l’une des fonctionnaires de cette caisse, Nadjat A.Y. Cette dernière était chargée du contrôle et de la liquidation au sein de l’agence des fonctionnaires.
C’est dans l’exercice de ses fonctions qu’elle a falsifié les tableaux de virement des assurés sociaux. Celle-ci est accusée d’avoir inscrit sur la liste des assurés des personnes non affiliées à la sécurité sociale, et ce, pour soutirer des sommes d’argent. Pour arriver à ses fins, la mise en cause a demandé l’aide de son frère Abdelmalek A. Il s’est avéré, une fois l’enquête des experts terminée, que le frère de l’accusée principale, Abdelmalek A., travaillait avec 2 de ses complices, Djamel S. et Foudhil T.
Ces derniers lui ont communiqué leur numéro de compte courant postal (CCP) ainsi que celui d’autres personnes de leur connaissance telles que Abdelmalek B. et Djamel T. Les numéros de compte sont communiqués systématiquement à Abdelmalek A. puis à l’accusée principale qui est fonctionnaire à la CNAS.
Cette dernière, connaissant les rouages de la sécurité sociale, scannait des feuilles de maladie qu’elle remplissait minutieusement par la suite. D’autre part, elle s’affairait à inscrire les pseudo assurés au sein des listes des assurés sociaux, au niveau du service affiliations.
Les dossiers des indus affiliés sont intégrés parmi d’autres dossiers pour être étudiés puis avalisés normalement. De cette manière, les instigateurs de cette opération frauduleuse soutiraient de l’argent de la Caisse nationale en les plaçant dans des comptes CCP de particuliers.
Des sommes allant de 9 000 DA à 510 000 DA ont été transférées en une dizaine de transactions. Par la suite, Abdelmalek A. récupérait 80% de cet argent et laissait le reste dans le compte de ces complices.
Interrogés par le juge, les complices ont tous nié les faits et ont indiqué qu’ils ont été victimes des transactions frauduleuses de Abdelmalek A. Certains, accusés de complicité ont décalré que Abdelmalek A. s’est débrouillé en utilisant des méthodes déloyales pour avoir leur numéro de compte CCP. D’autres ont indiqué qu’il les a convaincus qu’il s’agissait d’opérations tout à fait légales et qu’«il est bien placé pour le savoir puisque sa sœur travaillait à la CNAS». Abdelmalek A., quant à lui, a nié les faits.
Le Jour d'Algérie