Tweet
Plus de 11 millions d’hectares seront cadastrés avant 2014 : Alsat1 pour cadastrer l
Alsat1 pour cadastrer le Sud
Le satellite algérien lancé en 2004 Alsat1 sera exploité pour cadastrer plus de 220 millions d’hectares dans le Sud et les zones steppiques, ont annoncé des responsables du domaine foncier en faisant savoir que 11 millions et demi d’hectare seront cadastrés d’ici 2014 à travers le territoire nationale.
En marge des travaux d’une journée d’étude sur l’intervention et le rôle du géomètre expert foncier à la lumière de la loi 07-02, le directeur central de la conservation foncière a indiqué que 6.800.000 hectares, sur les 11 millions et demi prévus, ont été réalisés et assainis en milieu rural. M. Harmel a ajouté qu'en milieu urbain 145.000 hectares sur un programme de 400.000 ont été cadastrés. Parallèlement à ces opérations d’assainissement du foncier, ce responsable a précisé que dans les zones steppiques et sahariennes, plus de 220 millions d’hectares feront l’objet d’enquêtes, où de nouvelles technologies seront utilisées dont probablement les services d’Alsat1.
Lors de cette rencontre, organisée par le conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers, et à laquelle ont pris part entre autres directions des domaines de plusieurs wilayas, des représentants de l’agence nationale du cadastre (ANC) outre les directeurs des conservations foncières , la nouvelle procédure d’enquête relative à la loi 07-02 portant institution d’une procédure de consultation du droit de propriété immobilière et délivrance de titres de propriété par voies d’enquête a été expliquée par de nombreux intervenants. Cette loi, a expliqué le directeur central de la conservation foncière a été conçue comme dispositif d’appoint aux opérations cadastrales en vu de satisfaire des besoins immédiats en titre de propriété et qui de par les règles de délimitation de bornage, constitue un pré-cadastre de nature à faciliter ultérieurement le déroulement des opérations cadastrales.
Les biens «arch» et «wakf» exclus
De son coté M. Chami directeur régional d’Oran de l’Agence nationale du cadastre, a souligné que cette nouvelle procédure intervient à la demande de toute personne qui a des prétentions de droit de propriété. Elle s’applique aux immeubles de statut privé non encore soumis aux opérations cadastrale a-t-il ajouté, précisant que les immeubles du domaine national y compris les terres «arch» ainsi que les biens «wakf» sont donc exclus du champ d’application de cette procédure.
Par ailleurs, Rabah Mohamed président du conseil national de l’Ordre du géomètre expert foncier (OGEF) a développé la présente loi qui a pour objet d'instituer une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété, par voie d'enquête foncière. A cela a-t-il ajouté la procédure de constatation du droit de propriété immobilière s'applique à tout immeuble non soumis aux opérations de cadastre général prévues par l'ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, susvisée, quelle qu'en soit la nature juridique.
Le Financier
Le satellite algérien lancé en 2004 Alsat1 sera exploité pour cadastrer plus de 220 millions d’hectares dans le Sud et les zones steppiques, ont annoncé des responsables du domaine foncier en faisant savoir que 11 millions et demi d’hectare seront cadastrés d’ici 2014 à travers le territoire nationale.
En marge des travaux d’une journée d’étude sur l’intervention et le rôle du géomètre expert foncier à la lumière de la loi 07-02, le directeur central de la conservation foncière a indiqué que 6.800.000 hectares, sur les 11 millions et demi prévus, ont été réalisés et assainis en milieu rural. M. Harmel a ajouté qu'en milieu urbain 145.000 hectares sur un programme de 400.000 ont été cadastrés. Parallèlement à ces opérations d’assainissement du foncier, ce responsable a précisé que dans les zones steppiques et sahariennes, plus de 220 millions d’hectares feront l’objet d’enquêtes, où de nouvelles technologies seront utilisées dont probablement les services d’Alsat1.
Lors de cette rencontre, organisée par le conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers, et à laquelle ont pris part entre autres directions des domaines de plusieurs wilayas, des représentants de l’agence nationale du cadastre (ANC) outre les directeurs des conservations foncières , la nouvelle procédure d’enquête relative à la loi 07-02 portant institution d’une procédure de consultation du droit de propriété immobilière et délivrance de titres de propriété par voies d’enquête a été expliquée par de nombreux intervenants. Cette loi, a expliqué le directeur central de la conservation foncière a été conçue comme dispositif d’appoint aux opérations cadastrales en vu de satisfaire des besoins immédiats en titre de propriété et qui de par les règles de délimitation de bornage, constitue un pré-cadastre de nature à faciliter ultérieurement le déroulement des opérations cadastrales.
Les biens «arch» et «wakf» exclus
De son coté M. Chami directeur régional d’Oran de l’Agence nationale du cadastre, a souligné que cette nouvelle procédure intervient à la demande de toute personne qui a des prétentions de droit de propriété. Elle s’applique aux immeubles de statut privé non encore soumis aux opérations cadastrale a-t-il ajouté, précisant que les immeubles du domaine national y compris les terres «arch» ainsi que les biens «wakf» sont donc exclus du champ d’application de cette procédure.
Par ailleurs, Rabah Mohamed président du conseil national de l’Ordre du géomètre expert foncier (OGEF) a développé la présente loi qui a pour objet d'instituer une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété, par voie d'enquête foncière. A cela a-t-il ajouté la procédure de constatation du droit de propriété immobilière s'applique à tout immeuble non soumis aux opérations de cadastre général prévues par l'ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, susvisée, quelle qu'en soit la nature juridique.
Le Financier