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800 plaintes contre la France et l’Algérie sur la base des accords d’Evian
Une institution officielle française a révélé que deux sœurs d’origine algérienne, poursuivent en justice le gouvernement français pour non respect des accords d’Evian, notamment le volet consacré aux indemnités relatives aux biens vacants, garanties par la France.
Selon la même source, la plainte introduite prés la cour administrative de Montpellier, est la première du genre dans le dossier des biens des colons qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance. Le président de l’union syndicale de défense des intérêts des français rapatriés d’Algérie, Gabriel Mène, a indiqué que d’autres affaires vont suivre, exprimant sa confiance que « les deux plaignantes finiront par avoir gain de cause, tant que les accords d’Evian les leur garanti. »
Selon M. Mène, les deux sœurs ont déposé leur plainte auprès de la commission des droits de l’homme, au niveau de l’ONU, et notamment un dossier exhaustif contenant pas moins de 800 plaintes de français et d’algériens. La commission onusienne les a rejetés, pour en référer à la justice algérienne. Cependant, les lois relatives à « l’aide nationale », en France, ont permis la régularisation d’environ 40% du coût des biens des français, après l’indépendance, alors que les autorités françaises se sont chargé d’indemniser un taux bien défini. Elles ont dédommagé les deux sœurs de 15% du montant global des biens de leur père. Il existe quelque 200 000 français et algériens ayant quitté l’Algérie et reconnus comme ayant droit des biens en Algérie.
El Khabar
Une institution officielle française a révélé que deux sœurs d’origine algérienne, poursuivent en justice le gouvernement français pour non respect des accords d’Evian, notamment le volet consacré aux indemnités relatives aux biens vacants, garanties par la France.
Selon la même source, la plainte introduite prés la cour administrative de Montpellier, est la première du genre dans le dossier des biens des colons qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance. Le président de l’union syndicale de défense des intérêts des français rapatriés d’Algérie, Gabriel Mène, a indiqué que d’autres affaires vont suivre, exprimant sa confiance que « les deux plaignantes finiront par avoir gain de cause, tant que les accords d’Evian les leur garanti. »
Selon M. Mène, les deux sœurs ont déposé leur plainte auprès de la commission des droits de l’homme, au niveau de l’ONU, et notamment un dossier exhaustif contenant pas moins de 800 plaintes de français et d’algériens. La commission onusienne les a rejetés, pour en référer à la justice algérienne. Cependant, les lois relatives à « l’aide nationale », en France, ont permis la régularisation d’environ 40% du coût des biens des français, après l’indépendance, alors que les autorités françaises se sont chargé d’indemniser un taux bien défini. Elles ont dédommagé les deux sœurs de 15% du montant global des biens de leur père. Il existe quelque 200 000 français et algériens ayant quitté l’Algérie et reconnus comme ayant droit des biens en Algérie.
El Khabar
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