Afin d'être mieux en mesure de lutter contre la fuite des capitaux et contre l’argent de la corruption, l'Algérie entend se doter d'un arsenal juridique lui permettant d'agir et de sévir. Le montant de ces avoirs capitalisé à l’étranger est estimé à près 40 Milliards de dollars.
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Le ministère de la Justice introduira bientôt de nouveaux textes de loi en matière de recouvrement de biens par le biais de la «coopération internationale aux fins de confiscation», a-t-on appris de source sûre.
L’ampleur de la corruption et de la fuite des capitaux a longtemps constitué un casse-tête chinois pour la justice algérienne, d’autant plus que ces fuites de capitaux ont été de tout temps l’oeuvre de hauts responsables bien au courant des limites de la législation algérienne, apparemment.
Les nouveaux textes de loi annoncent, donc, comme exécutoires sur le territoire national les décisions de la justice étrangère ordonnant la confiscation de biens acquis au moyen d’une infraction.
Un autre texte peut s’appuyer sur des procédures ou sur requête des autorités compétentes d’un Etat partie à la convention dont les tribunaux ou les autorités compétentes ont ordonné le gel ou la saisie des biens, l’autorité judiciaire ou l’autorité nationale habilitée peut ordonner le gel ou la saisie de ses biens lorsqu’il existe des raisons suffisantes de prendre de telles mesures et que la confiscation ultérieure desdits biens apparaît comme évidente.
Confiscation, gel, saisie de biens, mesures conservatoires, levée des mesures, demande et procédures de coopération internationale alimentent, donc, les nouveaux textes, dont le plus important, reste, certainement, la coopération internationale aux fins de confiscation.
Un des textes en mouture mentionne qu’outre les informations nécessaires que doivent contenir les demandes d’entraide judiciaire, conformément à la loi, aux conventions bilatérales et multilatérales, les demandes introduites par un Etat partie à la convention, aux fins de prononcer une confiscation ou de l’exécuter, doivent mentionner, selon les cas, les indications suivantes:
1er: Lorsque la demande tend à faire prononcer des mesures de gel ou de saisie, un exposé des faits sur lesquels se fonde le demandeur de cette mesure, ainsi que, lorsqu’il est utile, une copie conforme à l’original de la décision sur laquelle la demande repose.
2e: Lorsque la demande tend à faire prononcer une décision de confiscation, une description des biens à confisquer, y compris, dans la mesure du possible, le lieu où ceux-ci se trouvent, et, selon qu’il convient, leur valeur estimative et un exposé des faits sur lesquels se fonde le requérant.
3e: Lorsque la demande tend à faire exécuter une décision de confiscation, un exposé des faits et des informations indiquant dans quelles limites il est demandé d’exécuter une décision, une déclaration spécifiant les mesures prises.
Ainsi, donc l’Algérie s’engage, elle la première, à coopérer, mais aussi à voir ses demandes aboutir. Le secret bancaire, l’expansion des compétences, etc. avaient été jusqu’à récemment autant de mesures qui ont fait échec à toute tentative de trouver l’argent caché un peu partout en Europe.
C’est pour cette raison que les nouveaux textes font de la coopération internationale un axe central autour duquel s’articulent les mesures de recouvrement. Un article stipulera que «les décisions de confiscation ordonnées par le tribunal d’un Etat partie à la convention, sont acheminées par la voie prévue et exécutées dans les limites de la demande, et ce, pour autant que celle-ci porte sur le produit du crime, les biens, les matériels ou autres instruments utilisés pour la commission des infractions».
Selon les estimations européennes, les avoirs algériens dans les banques étrangères s’élèvent à près de 40 milliards de dollars, et seraient capitalisés, par des «barons algériens», d’anciens politiciens et de nouveaux affairistes.
Rappelons-nous que déjà en 1989, l’ancien Premier ministre, Abdelhamid Brahimi, lançait la bombe des 26 milliards de dollars. La question lancinante est désormais posée : comment séparer le bon grain de l’ivraie? Entre l’argent honnêtement acquis et celui provenant des pots-de-vin et autres opérations frauduleuses, l’Etat aura fort à faire.
Source: L'expression
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Le ministère de la Justice introduira bientôt de nouveaux textes de loi en matière de recouvrement de biens par le biais de la «coopération internationale aux fins de confiscation», a-t-on appris de source sûre.
L’ampleur de la corruption et de la fuite des capitaux a longtemps constitué un casse-tête chinois pour la justice algérienne, d’autant plus que ces fuites de capitaux ont été de tout temps l’oeuvre de hauts responsables bien au courant des limites de la législation algérienne, apparemment.
Les nouveaux textes de loi annoncent, donc, comme exécutoires sur le territoire national les décisions de la justice étrangère ordonnant la confiscation de biens acquis au moyen d’une infraction.
Un autre texte peut s’appuyer sur des procédures ou sur requête des autorités compétentes d’un Etat partie à la convention dont les tribunaux ou les autorités compétentes ont ordonné le gel ou la saisie des biens, l’autorité judiciaire ou l’autorité nationale habilitée peut ordonner le gel ou la saisie de ses biens lorsqu’il existe des raisons suffisantes de prendre de telles mesures et que la confiscation ultérieure desdits biens apparaît comme évidente.
Confiscation, gel, saisie de biens, mesures conservatoires, levée des mesures, demande et procédures de coopération internationale alimentent, donc, les nouveaux textes, dont le plus important, reste, certainement, la coopération internationale aux fins de confiscation.
Un des textes en mouture mentionne qu’outre les informations nécessaires que doivent contenir les demandes d’entraide judiciaire, conformément à la loi, aux conventions bilatérales et multilatérales, les demandes introduites par un Etat partie à la convention, aux fins de prononcer une confiscation ou de l’exécuter, doivent mentionner, selon les cas, les indications suivantes:
1er: Lorsque la demande tend à faire prononcer des mesures de gel ou de saisie, un exposé des faits sur lesquels se fonde le demandeur de cette mesure, ainsi que, lorsqu’il est utile, une copie conforme à l’original de la décision sur laquelle la demande repose.
2e: Lorsque la demande tend à faire prononcer une décision de confiscation, une description des biens à confisquer, y compris, dans la mesure du possible, le lieu où ceux-ci se trouvent, et, selon qu’il convient, leur valeur estimative et un exposé des faits sur lesquels se fonde le requérant.
3e: Lorsque la demande tend à faire exécuter une décision de confiscation, un exposé des faits et des informations indiquant dans quelles limites il est demandé d’exécuter une décision, une déclaration spécifiant les mesures prises.
Ainsi, donc l’Algérie s’engage, elle la première, à coopérer, mais aussi à voir ses demandes aboutir. Le secret bancaire, l’expansion des compétences, etc. avaient été jusqu’à récemment autant de mesures qui ont fait échec à toute tentative de trouver l’argent caché un peu partout en Europe.
C’est pour cette raison que les nouveaux textes font de la coopération internationale un axe central autour duquel s’articulent les mesures de recouvrement. Un article stipulera que «les décisions de confiscation ordonnées par le tribunal d’un Etat partie à la convention, sont acheminées par la voie prévue et exécutées dans les limites de la demande, et ce, pour autant que celle-ci porte sur le produit du crime, les biens, les matériels ou autres instruments utilisés pour la commission des infractions».
Selon les estimations européennes, les avoirs algériens dans les banques étrangères s’élèvent à près de 40 milliards de dollars, et seraient capitalisés, par des «barons algériens», d’anciens politiciens et de nouveaux affairistes.
Rappelons-nous que déjà en 1989, l’ancien Premier ministre, Abdelhamid Brahimi, lançait la bombe des 26 milliards de dollars. La question lancinante est désormais posée : comment séparer le bon grain de l’ivraie? Entre l’argent honnêtement acquis et celui provenant des pots-de-vin et autres opérations frauduleuses, l’Etat aura fort à faire.
Source: L'expression
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