L'affaire sera présentée au parquet dans les prochains jours
Un préjudice de 10 milliards DA dans les œuvres sociales de Sonelgaz
ImageSonelgaz est au cœur d'un nouveau scandale financier. Après celle de Sonatrach, voilà une autre affaire qui risque de faire couler beaucoup d'encre et de s'inscrire dans les annales de l'histoire de la justice algérienne.
L'affaire en question concerne dix-neuf cadres de la deuxième plus importante entreprise publique du domaine de l'énergie. Plusieurs griefs sont retenus contre ces cadres pour avoir fait plusieurs transactions douteuses depuis 2004. Les 19 responsables, dont six sont sous contrôle judiciaire, sont accusés de détournement de sommes importantes des œuvres sociales de l'entreprise.
Le préjudice est estimé à plus de 10 milliards de dinars. En plus de la passation de 12 marchés selon des procédures contraires à la réglementation, plusieurs autres lacunes ont été détectées dans la gestion des œuvres sociales de Sonelgaz. Les six mis en cause placés sous contrôle judiciaire sont
A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle, et secrétaire national à la centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général des fonds des œuvres sociales et culturelles, et membre de l'APW de Bordj Bou Arréridj élu RND, M. A., ancien directeur des fonds des œuvres sociales et culturelles, actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules (MPV), A. N., membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances, et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S.,
vice-président de la commission des marchés, chargé de l'infrastructure, sont accusés de «conclusion de marchés publics selon des procédures contraires à la législation en vigueur en vue d'attribution de privilèges non justifiés à de tierces parties, dilapidation de deniers publics, abus de postes, collecte de dons sans autorisation. Les autres personnes inculpées, dont F. N., membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad,
M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A., médecin chef et membre de la commission des marchés, R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier en fuite au Canada, sont accusés de participer à la conclusion de marchés douteux et à la dilapidation de l'argent public et trafic d'influence.
Les mêmes chefs d'inculpation sont retenus contre trois directeurs d'hôtels à Oran et Béjaïa, et agences de voyages privées à Annaba et Alger. L'enquête menée par les services de la division ouest de la sûreté de Châteauneuf a été entamée le 4 avril 2009 et a révélé d'importants dysfonctionnements et de détournements dans le service des œuvres sociales de Sonelgaz. La présentation des mis en cause devant le procureur de la République a été achevée par le placement de six d'entre eux sous contrôle judiciaire.
Six responsables sous contrôle judiciaire continuent de travailler
Des sources proches du dossier affirment que «malgré cette décision de justice, ces personnes continuent d'exercer leur fonction et leurs prérogatives le plus normalement du monde au sein de l'entreprise. Elles prennent des décisions et passent des marchés comme elles l'ont toujours fait dans la mesure où la direction générale de l'entreprise n'a jamais pris la décision de les suspendre en attendant que la justice tranche sur la question», précise-t-on.
Pis encore, nos sources précisent que «ces mêmes cadres ont exercé des pressions sur leurs collèges qui ont été appelés à témoigner dans cette affaire. Beaucoup d'entre elles ont été sanctionnées de façon illégale par des rétentions sur salaire et licenciements abusifs comme signe de vengeance pour avoir fourni des éléments d'information aux services chargés de l'enquête. A force d’intimidations quotidiennes, ces mêmes personnes ont été obligées de saisir la justice pour changer leurs propos», ajoute-t-on.
L'enquête a porté sur des marchés douteux signés par les personnes inculpées. Ils concernent, entres autres, des vacances payées avec prise en charge totale à de hauts responsables de l'entreprise et à leurs proches pour des budgets faramineux payés totalement par les œuvres sociales, des omras offertes en contrepartie de services rendus, des prises en charge non justifiées inscrites dans le cadre de l'aide sociale, de collecte d'argent en contrepartie de la permanisation des employés contractuels. Les cadres mis en cause ont bénéficié de plusieurs prises en charge pour des séjours touristiques dans plusieurs pays du monde.
Des voyages VIP sans payer un centime
En 2004, la commission d'évaluation des offres, dans son PV élaboré le 26 juin de cette même année, a validé des séjours familiaux en Tunisie pour cinq cadres, en l'occurrence M. A., B. S., B. A., K. R., D. K. Durant cette même année, des destinations prestigieuses ont été retenues pour passer des vacances en Turquie, à Istanbul, à Antalya et en Tunisie pour quatre familles. Le coût global de cette opération a été de l'ordre de
2 665 850 dinars dont
1 066 340 dinars comme charges supportées par le fonds des œuvres sociales et culturelles, même somme assurée par l'entreprise et 533 170 00 supportés par le bénéficiaire. En août 2005, une prise en charge de séjour en Tunisie a coûté
3 584 782 dinars dont
1 433 972,80 dinars supportés par les œuvres sociales et 716 956,40 dinars à la charge du bénéficiaire. Pour ces deux années, 34 personnes ont bénéficié de vacances dans les pays cités plus haut pour un montant de 6 671 932 dinars dont les bénéficiaires devaient assurer 1 334 386,40 dinars.
La même opération a été reconduite en 2006. Cinq cadres dirigeants de Sonelgaz ont bénéficié de séjours en Tunisie et au Maroc pour un montant global de 3 020 737 dinars. A titre d'exemple, selon la facture n°06-06 élaborée le 25 septembre 2006, le séjour de la famille de B. Z. a coûté 744 165 dinars dont 50% devaient être payés par l'intéressé. Dans une autre facture élaborée le 7 novembre 2006 par le directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, il est précisé que le séjour de cette famille au Maroc a coûté 148 833 dinars. Il a été demandé au bénéficiaire de verser
74 416,50 dinars, soit 50%.
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Un préjudice de 10 milliards DA dans les œuvres sociales de Sonelgaz
ImageSonelgaz est au cœur d'un nouveau scandale financier. Après celle de Sonatrach, voilà une autre affaire qui risque de faire couler beaucoup d'encre et de s'inscrire dans les annales de l'histoire de la justice algérienne.
L'affaire en question concerne dix-neuf cadres de la deuxième plus importante entreprise publique du domaine de l'énergie. Plusieurs griefs sont retenus contre ces cadres pour avoir fait plusieurs transactions douteuses depuis 2004. Les 19 responsables, dont six sont sous contrôle judiciaire, sont accusés de détournement de sommes importantes des œuvres sociales de l'entreprise.
Le préjudice est estimé à plus de 10 milliards de dinars. En plus de la passation de 12 marchés selon des procédures contraires à la réglementation, plusieurs autres lacunes ont été détectées dans la gestion des œuvres sociales de Sonelgaz. Les six mis en cause placés sous contrôle judiciaire sont
A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle, et secrétaire national à la centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général des fonds des œuvres sociales et culturelles, et membre de l'APW de Bordj Bou Arréridj élu RND, M. A., ancien directeur des fonds des œuvres sociales et culturelles, actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules (MPV), A. N., membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances, et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S.,
vice-président de la commission des marchés, chargé de l'infrastructure, sont accusés de «conclusion de marchés publics selon des procédures contraires à la législation en vigueur en vue d'attribution de privilèges non justifiés à de tierces parties, dilapidation de deniers publics, abus de postes, collecte de dons sans autorisation. Les autres personnes inculpées, dont F. N., membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad,
M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A., médecin chef et membre de la commission des marchés, R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier en fuite au Canada, sont accusés de participer à la conclusion de marchés douteux et à la dilapidation de l'argent public et trafic d'influence.
Les mêmes chefs d'inculpation sont retenus contre trois directeurs d'hôtels à Oran et Béjaïa, et agences de voyages privées à Annaba et Alger. L'enquête menée par les services de la division ouest de la sûreté de Châteauneuf a été entamée le 4 avril 2009 et a révélé d'importants dysfonctionnements et de détournements dans le service des œuvres sociales de Sonelgaz. La présentation des mis en cause devant le procureur de la République a été achevée par le placement de six d'entre eux sous contrôle judiciaire.
Six responsables sous contrôle judiciaire continuent de travailler
Des sources proches du dossier affirment que «malgré cette décision de justice, ces personnes continuent d'exercer leur fonction et leurs prérogatives le plus normalement du monde au sein de l'entreprise. Elles prennent des décisions et passent des marchés comme elles l'ont toujours fait dans la mesure où la direction générale de l'entreprise n'a jamais pris la décision de les suspendre en attendant que la justice tranche sur la question», précise-t-on.
Pis encore, nos sources précisent que «ces mêmes cadres ont exercé des pressions sur leurs collèges qui ont été appelés à témoigner dans cette affaire. Beaucoup d'entre elles ont été sanctionnées de façon illégale par des rétentions sur salaire et licenciements abusifs comme signe de vengeance pour avoir fourni des éléments d'information aux services chargés de l'enquête. A force d’intimidations quotidiennes, ces mêmes personnes ont été obligées de saisir la justice pour changer leurs propos», ajoute-t-on.
L'enquête a porté sur des marchés douteux signés par les personnes inculpées. Ils concernent, entres autres, des vacances payées avec prise en charge totale à de hauts responsables de l'entreprise et à leurs proches pour des budgets faramineux payés totalement par les œuvres sociales, des omras offertes en contrepartie de services rendus, des prises en charge non justifiées inscrites dans le cadre de l'aide sociale, de collecte d'argent en contrepartie de la permanisation des employés contractuels. Les cadres mis en cause ont bénéficié de plusieurs prises en charge pour des séjours touristiques dans plusieurs pays du monde.
Des voyages VIP sans payer un centime
En 2004, la commission d'évaluation des offres, dans son PV élaboré le 26 juin de cette même année, a validé des séjours familiaux en Tunisie pour cinq cadres, en l'occurrence M. A., B. S., B. A., K. R., D. K. Durant cette même année, des destinations prestigieuses ont été retenues pour passer des vacances en Turquie, à Istanbul, à Antalya et en Tunisie pour quatre familles. Le coût global de cette opération a été de l'ordre de
2 665 850 dinars dont
1 066 340 dinars comme charges supportées par le fonds des œuvres sociales et culturelles, même somme assurée par l'entreprise et 533 170 00 supportés par le bénéficiaire. En août 2005, une prise en charge de séjour en Tunisie a coûté
3 584 782 dinars dont
1 433 972,80 dinars supportés par les œuvres sociales et 716 956,40 dinars à la charge du bénéficiaire. Pour ces deux années, 34 personnes ont bénéficié de vacances dans les pays cités plus haut pour un montant de 6 671 932 dinars dont les bénéficiaires devaient assurer 1 334 386,40 dinars.
La même opération a été reconduite en 2006. Cinq cadres dirigeants de Sonelgaz ont bénéficié de séjours en Tunisie et au Maroc pour un montant global de 3 020 737 dinars. A titre d'exemple, selon la facture n°06-06 élaborée le 25 septembre 2006, le séjour de la famille de B. Z. a coûté 744 165 dinars dont 50% devaient être payés par l'intéressé. Dans une autre facture élaborée le 7 novembre 2006 par le directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, il est précisé que le séjour de cette famille au Maroc a coûté 148 833 dinars. Il a été demandé au bénéficiaire de verser
74 416,50 dinars, soit 50%.
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