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Des informations colportées ici et là, faisant état de la réhabilitation de cadres exclus des rangs de la Sûreté nationale laissent entendre que ces derniers auraient été sanctionnés abusivement par Ali Tounsi et qu’ils seraient appelés à reprendre leurs fonctions. Faits avéré ou assertion tendancieuse ? Document…
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - L’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), assassiné par l’un de ses collaborateurs, avait lui-même décidé, quelques jours avant sa mort, la création d’une commission d’éthique et de déontologie policière, chargée justement de réexaminer les dossiers des cadres sanctionnés. La décision de création de ladite commission, prise sur proposition du directeur des Unités républicaines de sûreté, faut-il le souligner, fut signée exactement le 18 février 2010, soit une semaine avant la disparition brutale d’Ali Tounsi, et la réintégration des cadres sanctionnés ne serait donc que le résultat de ses travaux. En vertu de cette décision, la Commission d’éthique et de déontologie policière (CEDP) est placée sous l’égide du DGSN. Elle est «composée de représentants des différents corps de la Sûreté nationale, nommés par le DGSN parmi les fonctionnaires n’ayant jamais fait l’objet de sanctions et/ou qui n’occupent plus de fonctions électives au sein des commissions paritaires, locales ou nationales, depuis au moins deux mandats». La CEDP, précise le document en notre possession, est chargée de l’examen des possibilités de gracier les agents de la police ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires de troisième degré et ayant épuisé toutes les voies de recours. Sont concernés par cette grâce, les policiers ayant revu leur conduite, s’étant distingués par un rendement notable durant leur carrière et n’ayant pas traduit la DGSN devant les tribunaux. La CEDP devrait statuer chaque année sur des dossiers déjà traités et rendre son verdict juste avant la traditionnelle fête de la police. Elle a, en effet, la prérogative d’annuler la sanction et de réhabiliter les concernés ou d’atténuer, le cas échéant, le degré des sanctions, notamment pour ceux ayant fait l’objet de sanctions du troisième degré, c’est-à-dire ceux à avoir été dégradés ou carrément radiés. Pour que la CEDP prononce son verdict, stipule l’article 5 du document en question, l’intéressé doit, cependant, justifier d’un comportement exemplaire durant au moins deux ans ou s’engager, par écrit, à ce qu’il corrige sa conduite et honore cet engagement par des faits concrets. Il convient de rappeler qu’Ali Tounsi a été assassiné dans son propre bureau par le directeur des Unités aériennes de la Sûreté nationale, le colonel Chouaïb Oultache, le 25 février dernier, alors qu’il s’apprêtait à tenir une réunion de travail. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, dans son communiqué officiel diffusé à cet effet, a trouvé l’explication dans une présumée «crise de démence» qui aurait affecté le chef de la division héliportée, lequel aurait, selon le même communiqué, retourné l’arme contre lui en se blessant grièvement. Quelques jours après, le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, a suscité une polémique en déclarant, en marge de l'ouverture de la session de printemps du Conseil de la nation, qu’il n’y avait pas de témoin dans cette affaire et que le mobile du crime serait d’ordre personnel. La réaction de la famille du défunt fut très vive, laquelle a battu en brèche les conclusions anticipées de Zerhouni. Le présumé assassin, le colonel Oultache, placé sous mandat de dépôt, se soigne actuellement dans le pavillon des prisonniers d’un hôpital d’Alger. Son état de santé s’est amélioré et l’enquête judiciaire suit son cours.
L. H.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - L’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), assassiné par l’un de ses collaborateurs, avait lui-même décidé, quelques jours avant sa mort, la création d’une commission d’éthique et de déontologie policière, chargée justement de réexaminer les dossiers des cadres sanctionnés. La décision de création de ladite commission, prise sur proposition du directeur des Unités républicaines de sûreté, faut-il le souligner, fut signée exactement le 18 février 2010, soit une semaine avant la disparition brutale d’Ali Tounsi, et la réintégration des cadres sanctionnés ne serait donc que le résultat de ses travaux. En vertu de cette décision, la Commission d’éthique et de déontologie policière (CEDP) est placée sous l’égide du DGSN. Elle est «composée de représentants des différents corps de la Sûreté nationale, nommés par le DGSN parmi les fonctionnaires n’ayant jamais fait l’objet de sanctions et/ou qui n’occupent plus de fonctions électives au sein des commissions paritaires, locales ou nationales, depuis au moins deux mandats». La CEDP, précise le document en notre possession, est chargée de l’examen des possibilités de gracier les agents de la police ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires de troisième degré et ayant épuisé toutes les voies de recours. Sont concernés par cette grâce, les policiers ayant revu leur conduite, s’étant distingués par un rendement notable durant leur carrière et n’ayant pas traduit la DGSN devant les tribunaux. La CEDP devrait statuer chaque année sur des dossiers déjà traités et rendre son verdict juste avant la traditionnelle fête de la police. Elle a, en effet, la prérogative d’annuler la sanction et de réhabiliter les concernés ou d’atténuer, le cas échéant, le degré des sanctions, notamment pour ceux ayant fait l’objet de sanctions du troisième degré, c’est-à-dire ceux à avoir été dégradés ou carrément radiés. Pour que la CEDP prononce son verdict, stipule l’article 5 du document en question, l’intéressé doit, cependant, justifier d’un comportement exemplaire durant au moins deux ans ou s’engager, par écrit, à ce qu’il corrige sa conduite et honore cet engagement par des faits concrets. Il convient de rappeler qu’Ali Tounsi a été assassiné dans son propre bureau par le directeur des Unités aériennes de la Sûreté nationale, le colonel Chouaïb Oultache, le 25 février dernier, alors qu’il s’apprêtait à tenir une réunion de travail. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, dans son communiqué officiel diffusé à cet effet, a trouvé l’explication dans une présumée «crise de démence» qui aurait affecté le chef de la division héliportée, lequel aurait, selon le même communiqué, retourné l’arme contre lui en se blessant grièvement. Quelques jours après, le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, a suscité une polémique en déclarant, en marge de l'ouverture de la session de printemps du Conseil de la nation, qu’il n’y avait pas de témoin dans cette affaire et que le mobile du crime serait d’ordre personnel. La réaction de la famille du défunt fut très vive, laquelle a battu en brèche les conclusions anticipées de Zerhouni. Le présumé assassin, le colonel Oultache, placé sous mandat de dépôt, se soigne actuellement dans le pavillon des prisonniers d’un hôpital d’Alger. Son état de santé s’est amélioré et l’enquête judiciaire suit son cours.
L. H.