Bonsoir à tous, saha ftourkoum,
En soi, faire payer les documents administratifs n'est pas idiot. Comme le dit Taghiti, les gens réfléchiraient à 2 fois avant d'aller en demander.
Rien n'interdit de garder la gratuité pour certaines finalités. La finalité serait indiquée sur le document afin que les frais ne soient pas contournés.
Ici, les documents d'état civil sont payants sauf quand c'est destiné à des organismes précis ou que la personne qui demande un document est indigente.
En soi, faire payer les documents administratifs n'est pas idiot. Comme le dit Taghiti, les gens réfléchiraient à 2 fois avant d'aller en demander.
Rien n'interdit de garder la gratuité pour certaines finalités. La finalité serait indiquée sur le document afin que les frais ne soient pas contournés.
Ici, les documents d'état civil sont payants sauf quand c'est destiné à des organismes précis ou que la personne qui demande un document est indigente.
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