L'Union eurpéenne demande à Alger la liste des repentis

[zek]

Il y a bien des repentis qui sont retombés dans le soutien logistique par exemple, c'est comme un ancien cambrioleur au sortir de prison, une chance sur trois de retombé dans le bracage, ces gens là ont eu la cervelle bien formaté et sont fragile psychologiquement, que l'Europe demande la liste, c'est tout à fait normal, au cas où.

D'ailleurs il serait intéressant de savoir, combien d'entre eux retombent dans la délinquance et la criminalité en Algérie, à moins que ce soit top secret.

[emira]

Cette requête est légitime, ils restent des criminels malgrés tout, c'est l'Algérie qui a décidé de les amnestier les pays étrangers n'ont pas à accepter sur leur sol des assassins.

[tostao]

vous oubliez une chose c est que la reconcilliation national va a l encontre des traites international que l algerie a ratifie cela a bien ete explique par plusieurs juriste ma fois sa ne me deplaire pas que certainne persone libere quitte le pays on se sentirait pas plus mal

[tariqlr]

La liste des anciens moudjahidines ! La France a le "pédigré" de chaque moudjahid - les vrais-

[Avucic]

Loi Nationale versus Loi Internationale

Je cite un paragraphe relatif au droit international:

L'amnistie en droit international
La lutte contre l'impunité implique de poursuivre les auteurs de crimes internationaux qui, malgré les exactions commises, ont réussi à échapper à leur justice nationale, grâce, notamment, à des lois d'amnistie générale, ou par la continuité d'un régime de terreur.
C'est surtout pour les violations des droits de l'homme les plus graves que s'est posée la question de l'impunité de leurs auteurs. Ainsi l'adoption en Argentine (ley de punta final) et en Uruguay (ley de caducidad) le 23 décembre 1986 de lois d'amnistie pour les personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme commises au cours des dictatures militaires dans les années 70 a soulevé le problème de la conformité de telles lois avec le droit international.
...............................................

En lisant la suite et avec les explications qu'on donne, je crois comprendre que meme si aux yeux de l'Etat qui amnistie la chose est claire, pour le reste des Etats adherant a la Charte de l'ONU, ces amnisties restent toujours des criminels

http://www.reseau-damocles.org/artic...d_article=4338

J'ai remarque que des intervenants soulevent la question de la revolution algerienne (ou autre).
La situation n'est pas la meme.
Pour un etat occupe et dont le peuple lutte pour son independance, la LOI qui s'applique c'est celles de guerre entre deux Etats (et la Convention de Geneve) et d'ailleurs a la fin de la Guerre d'ALgerie, ce sont "deux etats" souverains qui ont signe les accords qui tenaient lieu d'un Traite de Paix.
Et les deux etats ont incorpore dans les Accords (d'Evian) la non poursuite contre quiconconque a lutte d'un cote comme de l'autre.
Ici il faut comprendre les combattants francais et algeriens.

Pour ce qui est de l'OAS, c'est une question interne a la France et les etats autres que l'ALgerie et la France pourraient ne pas reconnaitre leur amnistie.

Quant a donner des listes de criminel du genre delis commis en Algerie, il y a deja des precedents:
Beaucoup de pays ont demande et obtenu des lsites en particulier de l'Argentine, du Chili, de l'Uruguay, du Liberia, le Rouanda de l'Espagne (ETA) et peut etre meme de la France (FLN dans le temps et la Corse) .... et surtout ... de la Yougoslavie

Pour les USA-Canada: Il existe une base de donnee des criminels commune (des deux pays) et ... et je sais qu'a la moindre infraction (avoir fume un joint par exemple) on ne vous laisse pas entrer aux USA ....meme si vous avez seulement paye une amende de 25 dollars ! (pas de condamnation a la prison)

[ferrailleur]

merci de tes précisions.tu sembles être juriste donc en élargissant un peu est ce que tu crois que bob denard pourrait être traduit devant les tribunaux d'un pays africain ?

[Avucic]

Salut ferrailleur:

Je ne suis pas juriste, mais mon frere l'est... et la discussion m'apprend beaucoup de choses....ainsi que la lecture..

Pour Bob Denard ...

C'est complique: Normalement le tribunal International (TPI ?) devrait devrait avoir juridiction.
Il faudrait cependant que quelqu'un, de preference un Etat porte l'affaire au dit tribunal.

Mais en principe et a priori C'est la responsabilite de la France de le traduire en Justice car il enfreint egalement la Loi francaise.

Malheureusement la France a mis enormement de temps avant d'agir. (un peu comme l'histoire du gestapo de Lyon... ou Bordeaux le fameux ex maire ... qui a la fin de ses jours a fait quelques annees) ...
Mais ce uq vous ne semblez pas savoir, c'est de B Denard a ete recemment condamne par un tribunal francais

EN L'ABSENCE du principal intéressé - dispensé d'audience pour raison de santé -, mercredi 8 mars, le procureur Olivier Bray a requis, pour le coup d'Etat de 1995 aux Comores, 5 ans de prison à l'encontre du mercenaire français Robert Denard et des peines allant de 1 an à 4 ans de détention pour ses 26 complices. Le représentant du ministère public a estimé que Bob Denard et ses hommes formaient « une bande de malfaiteurs qui ont braqué un pays » en se justifiant « du service pour la France ». « La France, c'est le mobile », s'est-il exclamé. ..... le Monde 10 mars 2006)

Pour ce qui est d'un Tribunal Africain .... il n'existe pas pour le moment... on se fie aux Nations Unies....

[ferrailleur]

merci.je savais qu'un proces avait commencé.on l'a montré aux infos.mais les réquisitions du procureur 5 ans ...presque autant que le jeune qui a brulé un drapeau
.il avait été accusé auparavant pour le meurtre d'un chef d'état et */- blanchi.
je ne sais pas si la cpi serait compétente.
quant aux tribunaux africains ils n'auront jamais cette indépendance c'est vrai

d'une façon générale si une personne criminelle subit une peine même légère elle est alors a l'abri de toute poursuite internationale?

[Esope]

Conséquences directs du refus de l'Algérie de fournir cette liste, augmentation très important des refus d'octrois de visas, et prolongement des délais d'étude et de délivrance desdits visas!
Finalement c’est toujours les citoyens qui paient les pots cassés…

[safyo]

Non ..

Il parait même qu'ils allait faire disparaitre les visas ..

Sérieusement qu'est ce qu'il ne faut pas entendre ..

Ou plutôt qu'est ce qu'ont essaie pas de nous faire lire !

Je me demande d'ailleurs si il n'y a pas des Algeriens qui croient ce genre d'info ..

[Esope]

Il parait même qu'ils allait faire disparaitre les visas .. Sérieusement qu'est ce qu'il ne faut pas entendre .. Ou plutôt qu'est ce qu'ont essaie pas de nous faire lire ! Je me demande d'ailleurs si il n'y a pas des Algeriens qui croient ce genre d'info ..

Moi j'y crois!
Je n'ai pas parlé de disparition, mais pour le reste ça découle de situations vécues, donc c'est un témoignage que j'apporte et non des infos que je donne.
Mon pseudonyme est Esope, mais ce n'est pas pour autant que je habitude de fabuler.
Merci

[shadok]

Le gouvernement algérien ne veut pas fournir la liste des repentis car ces derniers sont clean vis-à-vis de la justice algérienne (casier judiciaire vierge). Celui qui paye comme toujours c'est l’honnête citoyen algérien demandant un visa, les repentis ont de l'argent pour l'acheter.

[safyo]

Tu crois à quoi Esope

1 )Au fait qu'ils allaient supprimer les visas ( et donc à la libre circulation des personnes ) . Je le dis car certains n'ont pas hesiter à l'ecrire quand d'autre juste après n'ont pas hesiter à le poster

2) Ou au fait qu'ils allaient alléger l'octroie des visas .


Alors quand ont remet bien tous cela dans le contexte hein .. Sarkozy qui fait la pluie et le beau temps et l'extrème droite qui surchauffe en Europe ..

Pour la 1) c'est malheureusement une illusion

Pour la 2) Je crois qu'il y a un mieux même même si le contexte est plus difficile qu'il y a quelques années. Bienevidemment cela n'a rien à voir (en tous les cas je pense) avec ce qui est cité plus haut .
Et puis l'Algerie à de très grands atouts à faire valoir .
Et cela se négocie très bien ..

Quand à ceux qui specule sur tous ce qui peut toucher l'Algerien ..

Il y en a qui ont decidé de s'enfoncer et pour cela aucune bonne parole de racolleur n'est oublier .

Bon .. Allez je vous laisse ..
Parce que je sens que plus çà creuse et plus j'ai envie de remonter .Et c'est pas bon pour mon équilibre .

[noubat]

c'est n'importe quoi ,pourquoi ne pas demandé la liste des gens qui ont purgés leur peine aux autorités françaises , ils pourraient êtres dangereux , pour l'Algérie .

[Avucic]

La concorde et les...

Repentis!

La loi prévoyait d'amnistier ceux qui n'avaient pas commis de crimes de sang, ni de viols.
.................................................. ..
La mise sous probation est inscrite au casier judiciaire de l'intéressé pour toute la période probatoire, mais en est effacée si celle-ci prend fin et que l'intéressé est déclaré "amendé"[25]. Il revient au comité de probation de chaque wilaya, composé de représentants des organes sécuritaires de l'État (ANP, parquet, gendarmerie, sûreté) mais également d'un représentant de l'ordre des avocats[26], de déterminer "l'amendement entier" du mis sous probation [27].

Source: http://www.maghreb-ddh.sgdg.org/sanabil/numero1

Pour ceux qui imaginent que les casiers judiciaires de ces gens sont vierges, je pense que vous faites erreur.

Selon le texte adopté:
-Ceux qui n'ont pas de sang sur les mains sont en probation pour des durées qui varient jusqu'à 10 ans.
-Pour ceux qui ont du sang sur les mains... je ne suis pas sur, c'est peut-être du cas par cas.

Quant au Droit International auquel souscrit l'Algérie, IL EST AU DESSU du droit Algérien, c'est à dire que même si l'Algérie amnistie ses repentis, un autre état a le droit et peut les juger pour les crimes commis en ALgérie... surtout s'ils impliquent de leur citoyens.

Il suffit de penser à Augusto Pinochet, arrêté en Grande Bretagne, et jugé in absentia en Espagne, car des citoyens espagnols ont été victimes en Argentine.
Pour l'Algérie, la France, l'Italie, le Vietnam, la Corée et quelques autres états ont le droit (international) légal d'avoir les listes de ces gens, au cas ou ces listes contiendraient les noms de ceux qui ont commis des crimes contre leurs ressortissants en Algérie.

P.S. Pour Noubat: En effet la France communique à l'Algérie les noms des ressortissant algériens qui ont été condamnés en France. Pensez à la double peine!"