Tweet
Ces scènes ne se déroulent pas toutes dans la même ambiance.
Et oui, Air Algérie prend des cas d'expulsion surtout quand l’expulsé est consentant. Mais il y'a de plus en plus de refus de la part des commandant de bords quand il s'agit d'algériens.
Les policiers parlaient avec diplomatie pour la simple raison que c'est un cas de "règlement à l'amiable" si on peut dire et ils n'ont pas encore obtenu l'ordre de l'expulser d'un procureur. On a recours à cette option au début pour éviter toutes la procédure légale, s'il y'a possibilité de convaincre le mis en cause (parfois ça frôle l'abus de confiance, juridiquement parlant).
à bord d'un avion, bateau... Seul le commandant de bord est maître, il y'a des exceptions, un niveau de gravité, à partir duquel la juridiction passe au pays hôte (activement, le pays use de ce droit, ou passivement, le commandant de bord délègue ce pouvoir), mais dans les deux cas, le pays présente ensuite un justificatif de l’exception par voie diplomatique ou juridique (dans un délai qui varie), sinon toute procédure judiciaire devient obsolète à cause d'un vice de procédure.
C'est le même principe quand un nouveau née vient au monde sur un bateau, on a le choix de nationalité. dans d'autres cas plus restreints (Délits légers, vols, nudité public...), un suspect peut choisir la juridiction ou il sera jugé.
Il y'a aussi des pays qui font exception sur le niveau, bien sûr, aux états unis, comme dans le cas de DSK, celui ci n'est pas dupe, on pouvait facilement lui coller le fait d'avoir griller un feu rouge, et donner après comme justificatif que ça conforte l'accusation du viol et délit de fuite. Il serait de toutes façon embarqué. Dans la réalité, ça reste protocolaire et politique.
Et oui, Air Algérie prend des cas d'expulsion surtout quand l’expulsé est consentant. Mais il y'a de plus en plus de refus de la part des commandant de bords quand il s'agit d'algériens.
Les policiers parlaient avec diplomatie pour la simple raison que c'est un cas de "règlement à l'amiable" si on peut dire et ils n'ont pas encore obtenu l'ordre de l'expulser d'un procureur. On a recours à cette option au début pour éviter toutes la procédure légale, s'il y'a possibilité de convaincre le mis en cause (parfois ça frôle l'abus de confiance, juridiquement parlant).
à bord d'un avion, bateau... Seul le commandant de bord est maître, il y'a des exceptions, un niveau de gravité, à partir duquel la juridiction passe au pays hôte (activement, le pays use de ce droit, ou passivement, le commandant de bord délègue ce pouvoir), mais dans les deux cas, le pays présente ensuite un justificatif de l’exception par voie diplomatique ou juridique (dans un délai qui varie), sinon toute procédure judiciaire devient obsolète à cause d'un vice de procédure.
C'est le même principe quand un nouveau née vient au monde sur un bateau, on a le choix de nationalité. dans d'autres cas plus restreints (Délits légers, vols, nudité public...), un suspect peut choisir la juridiction ou il sera jugé.
Il y'a aussi des pays qui font exception sur le niveau, bien sûr, aux états unis, comme dans le cas de DSK, celui ci n'est pas dupe, on pouvait facilement lui coller le fait d'avoir griller un feu rouge, et donner après comme justificatif que ça conforte l'accusation du viol et délit de fuite. Il serait de toutes façon embarqué. Dans la réalité, ça reste protocolaire et politique.
Commentaire