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Le nouveau code du travail sera présenté à la prochaine législature

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  • Le nouveau code du travail sera présenté à la prochaine législature

    L’assurance chômage en Algérie sera élargie aux détenteurs de contrats de travail à durée déterminée CDD et le tabac sera interdit en milieu professionnel. Ce sont là, certaines des nouveautés introduites dans le futur code du travail qui prévoit aussi des mesures contre le marchandage des ouvriers. Selon le ministre de Travail, Tayeb Louh, le texte fait toujours l’objet de consultations.


    La commission tripartite (gouvernement, UGTA et patronat), chargé de l’élaboration du code de travail n’a pas encore terminé sa mission. Le nouveau texte devra sortir pendant la prochaine législature, a annoncé aujourd’hui lundi, Tayeb Louh, ministre de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Le nouveau code de travail contient plusieurs nouveautés, a indiqué Louh sur les ondes de la radio chaine III. Il est question de dispositions régissant la conclusion des contrats de travail et l’élargissement de l’assurance chômage au bénéfice des travailleurs employés dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée (CDD). Le futur code prévoit, en outre, l’interdiction du tabac en milieu professionnel, des mesures contre le harcèlement sexuel. Il institue une « médaille de mérite » destinée à valoriser le travail et introduit des mesures de lutte contre le marchandage de main d’œuvre. Louh a fait savoir, en ce qui concerne ce dernier point, que son département a agréé 16 agences de placement de main d’œuvre dont 10 sont opérationnelles au niveau de 6 wilayas. Selon lui, ces agences subissent un « contrôle périodique » de la part des agents de l’Inspection générale du travail.

    Equilibre précaire à la Caisse des retraites

    Par ailleurs, le ministre de travail a indiqué que la Caisse nationale des retraites (CNR) est depuis 2008 dans une situation d’ « équilibre précaire » qui nécessite la mobilisation de « ressources additionnelles ». Il a cité, en ce sens, le transfert de 1,5 % des cotisations de la sécurité sociale vers la branche retraite et l’institution de nouvelles taxes. La caisse nationale des réserves de retraite, créée en 2006, ne peut intervenir qu’en cas de « crise ». Cette dernière caisse à laquelle est consacrée 3% du produit de la fiscalité pétrolière, est destinée « aux générations à venir ». Louh a affirmé, aussi, que le gouvernement n’a pas renoncé à son projet de départ à la retraite avant l’âge légal (retraite anticipée). Cette mesure fait toujours l’objet de « consultations » avec les parties concernées. Le ministre a indiqué, d’autre part, que la commission tripartite chargé de l’examen du pacte économique et sociale va « bientôt » terminer son travail. Ce pacte conclu en 2006 pour une période de quatre ans, sera reconduit après « adaptation et enrichissement » de son contenu. D’après Louh qui cite une enquête réalisé par l’Institut algérien du travail, le salaire national moyen brut a augmente de 41 % durant la dernière décennie. La masse des salaires des fonctionnaires est passée de 1026 milliards de dinars en 2008 à 2850 MDA pour l’exercice 2012. Les pensions de retraites ont connu une augmentation moyenne de l’ordre de 65 % entre 2008 et 2011.

    Maghreb Emergent
    And ye shall know the truth and the truth shall make you free.

  • #2
    et le tabac sera interdit en milieu professionnel.
    CAD la chique aussi al Hamdou l'Allah. Pas de cendrier aussi.
    Ask not what your country can do for you, but ask what you can do for your country.

    J.F.Kennedy, inspired by Gibran K. Gibran.

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