Un président aux pouvoirs étendus, sans limitation du nombre de mandats, et un Parlement sans pouvoir de censure sur le gouvernement, tels sont les principaux points de la révision constitutionnelle qui sera soumise, dans les prochains jours, au président algérien Abdelaziz Bouteflika.
C'est le Front de libération nationale (FLN) - dont M. Bouteflika est le "président d'honneur" - qui a élaboré le projet. Il a l'intention de soumettre cette révision constitutionnelle à référendum avant les législatives de mai 2007.
Depuis la désignation du secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, à la tête du gouvernement, en mai, à la suite du limogeage d'Ahmed Ouyahia, hostile à une reconfiguration de la loi fondamentale, le projet est devenu une priorité gouvernementale.
Officiellement, c'est le FLN qui propose ce système présidentiel "total", et ce sera au président Bouteflika de trancher. En réalité, personne n'imagine que le parti ait pu prendre l'initiative de réviser une Constitution que le président algérien, de notoriété publique, n'a jamais portée dans son coeur.
La Constitution actuelle, qui date de novembre 1996, correspond globalement au modèle français. Le président est élu au suffrage universel et le chef de gouvernement doit avoir l'appui de l'Assemblée nationale. Il peut être censuré. Cela ouvre la possibilité théorique d'une cohabitation.
Le projet du FLN entend mettre fin à la "dualité" de l'exécutif et supprime la fonction de chef de gouvernement au profit d'un premier ministre qui tiendrait ses pouvoirs exclusivement du président.
L'Assemblée n'aurait ainsi plus de pouvoir de censure sur le gouvernement, lequel ne répondrait plus qu'au président de la République. C'est ce qui se passe déjà, en réalité, depuis l'arrivée au pouvoir de M. Bouteflika en 1999. Le Parlement algérien n'a en effet jamais censuré un chef de gouvernement, même dans l'hypothèse où celui-ci ne disposait pas de la majorité à l'Assemblée nationale, comme c'était le cas pour Ahmed Ouyahia.
MANDATS ILLIMITÉS
Le changement le plus sensible concerne la suppression de la limitation des mandats présidentiels.
La Constitution actuelle fixe la durée du mandat à cinq ans et prévoit que le président n'est rééligible qu'une seule fois. Autrement dit, M. Bouteflika ne peut prétendre en 2009 à un troisième mandat. Ce serait désormais possible.
Le FLN propose en effet de ne pas fixer de limite aux mandats au nom du "droit des Algériens à choisir", et considère que cela "n'a rien à voir avec la présidence à vie", comme l'a expliqué M. Belkhadem la semaine dernière. Le président de l'Assemblée nationale, Amar Saadani (FLN), a suscité de son côté étonnement et curiosité en affirmant que la révision constitutionnelle mettrait fin au "pouvoir de l'ombre" - allusion à l'armée et aux services de sécurité.
Une nouvelle fois, la presse algérienne supplée à l'apathie de la classe politique. Sitôt les grandes lignes du projet connues, elle a émis des critiques. El Watan a ainsi dénoncé avec vigueur une "remise en cause de la démocratie" et une volonté de l'ancien parti unique de "réinstaurer un système politique depuis longtemps révolu".
Article paru dans l'édition du 20.06.06 LEMONDE
C'est le Front de libération nationale (FLN) - dont M. Bouteflika est le "président d'honneur" - qui a élaboré le projet. Il a l'intention de soumettre cette révision constitutionnelle à référendum avant les législatives de mai 2007.
Depuis la désignation du secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, à la tête du gouvernement, en mai, à la suite du limogeage d'Ahmed Ouyahia, hostile à une reconfiguration de la loi fondamentale, le projet est devenu une priorité gouvernementale.
Officiellement, c'est le FLN qui propose ce système présidentiel "total", et ce sera au président Bouteflika de trancher. En réalité, personne n'imagine que le parti ait pu prendre l'initiative de réviser une Constitution que le président algérien, de notoriété publique, n'a jamais portée dans son coeur.
La Constitution actuelle, qui date de novembre 1996, correspond globalement au modèle français. Le président est élu au suffrage universel et le chef de gouvernement doit avoir l'appui de l'Assemblée nationale. Il peut être censuré. Cela ouvre la possibilité théorique d'une cohabitation.
Le projet du FLN entend mettre fin à la "dualité" de l'exécutif et supprime la fonction de chef de gouvernement au profit d'un premier ministre qui tiendrait ses pouvoirs exclusivement du président.
L'Assemblée n'aurait ainsi plus de pouvoir de censure sur le gouvernement, lequel ne répondrait plus qu'au président de la République. C'est ce qui se passe déjà, en réalité, depuis l'arrivée au pouvoir de M. Bouteflika en 1999. Le Parlement algérien n'a en effet jamais censuré un chef de gouvernement, même dans l'hypothèse où celui-ci ne disposait pas de la majorité à l'Assemblée nationale, comme c'était le cas pour Ahmed Ouyahia.
MANDATS ILLIMITÉS
Le changement le plus sensible concerne la suppression de la limitation des mandats présidentiels.
La Constitution actuelle fixe la durée du mandat à cinq ans et prévoit que le président n'est rééligible qu'une seule fois. Autrement dit, M. Bouteflika ne peut prétendre en 2009 à un troisième mandat. Ce serait désormais possible.
Le FLN propose en effet de ne pas fixer de limite aux mandats au nom du "droit des Algériens à choisir", et considère que cela "n'a rien à voir avec la présidence à vie", comme l'a expliqué M. Belkhadem la semaine dernière. Le président de l'Assemblée nationale, Amar Saadani (FLN), a suscité de son côté étonnement et curiosité en affirmant que la révision constitutionnelle mettrait fin au "pouvoir de l'ombre" - allusion à l'armée et aux services de sécurité.
Une nouvelle fois, la presse algérienne supplée à l'apathie de la classe politique. Sitôt les grandes lignes du projet connues, elle a émis des critiques. El Watan a ainsi dénoncé avec vigueur une "remise en cause de la démocratie" et une volonté de l'ancien parti unique de "réinstaurer un système politique depuis longtemps révolu".
Article paru dans l'édition du 20.06.06 LEMONDE
Commentaire