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Genève, le 11 septembre 2012.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a à nouveau condamné l’Algérie dans une affaire de disparition forcée. En mai 1996, M. Kamel Rakik, âgé de 33 ans, a été arrêté à son domicile, à une trentaine de kilomètres d’Alger, par des policiers de la wilaya d’Alger. Il a été emmené à l’école des officiers de police de Chateauneuf, où il a été torturé. Il n’a jamais été revu depuis.
Les membres de la famille de M. Kamel Rakik ont tout entrepris pour retrouver leur proche. Les autorités judiciaires, politiques et administratives ont notamment été saisies du dossier. Cependant, aucune enquête n'a été ouverte et aucun responsable poursuivi.
Dans sa décision, le Comité des droits de l'homme retient que l'Algérie, en faisant disparaître M. Kamel Rakik, a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements.
L'Algérie a également, ce faisant, infligé à la famille du disparu un traitement inadmissible, en raison de l'angoisse et de la détresse qu'elle lui a fait subir.
Le Comité demande maintenant à l'Algérie de "mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Kamel Rakik".
L'Algérie doit également "fournir aux auteurs des informations détaillées quant aux résultats de son enquête", "le libérer immédiatement s'ils est toujours détenu au secret" ou "restituer sa dépouille à sa famille" en cas de décès.
Le Comité insiste par ailleurs sur l'obligation qu'a l'Algérie de "poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises". L'Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies.
En particulier, le Comité rappelle qu'en matière de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, les autorités judiciaires algériennes ne devraient pas appliquer l'Ordonnance 06-01 (adoptée suite à l'acceptation de la "Charte pour la paix et la réconciliation nationale" en 2005), qui accorde une impunité complète aux auteurs des pires violations commises durant la guerre.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a à nouveau condamné l’Algérie dans une affaire de disparition forcée. En mai 1996, M. Kamel Rakik, âgé de 33 ans, a été arrêté à son domicile, à une trentaine de kilomètres d’Alger, par des policiers de la wilaya d’Alger. Il a été emmené à l’école des officiers de police de Chateauneuf, où il a été torturé. Il n’a jamais été revu depuis.
Les membres de la famille de M. Kamel Rakik ont tout entrepris pour retrouver leur proche. Les autorités judiciaires, politiques et administratives ont notamment été saisies du dossier. Cependant, aucune enquête n'a été ouverte et aucun responsable poursuivi.
Dans sa décision, le Comité des droits de l'homme retient que l'Algérie, en faisant disparaître M. Kamel Rakik, a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements.
L'Algérie a également, ce faisant, infligé à la famille du disparu un traitement inadmissible, en raison de l'angoisse et de la détresse qu'elle lui a fait subir.
Le Comité demande maintenant à l'Algérie de "mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Kamel Rakik".
L'Algérie doit également "fournir aux auteurs des informations détaillées quant aux résultats de son enquête", "le libérer immédiatement s'ils est toujours détenu au secret" ou "restituer sa dépouille à sa famille" en cas de décès.
Le Comité insiste par ailleurs sur l'obligation qu'a l'Algérie de "poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises". L'Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies.
En particulier, le Comité rappelle qu'en matière de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, les autorités judiciaires algériennes ne devraient pas appliquer l'Ordonnance 06-01 (adoptée suite à l'acceptation de la "Charte pour la paix et la réconciliation nationale" en 2005), qui accorde une impunité complète aux auteurs des pires violations commises durant la guerre.
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