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La délivrance de la carte de circulation provisoire (carte jaune) serait assujettie à la présence de ces équipements de sécurité sur le véhicule mis en circulation.
Le gouvernement vient d’adopter de nouvelles mesures en matière de sécurité des véhicules importés et commercialisés en Algérie, selon Kaddour Bentahar, directeur de la réglementation et de la législation auprès de la direction générale des Douanes. Officiellement, ces mesures visent à «protéger le parc automobile national», a expliqué ce responsable. Celui-ci intervenait, hier à Alger, en marge d’un séminaire consacré à l’examen de la loi de finances pour 2013 organisé par la Chambre de commerce et d’industrie algéro-française en collaboration avec la direction générale des Douanes, celle des impôts et le cabinet KPMG-Algérie.
En vertu donc de ces dispositions, les véhicules neufs importés «doivent être conformes aux normes liées à la sécurité et à la protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur», a indiqué M. Bentahar sans fournir plus de précisons. «L’instruction émane de la direction des mines (rattachée au ministère des Transports, ndlr). Elle est déjà en vigueur.»
«Nous n’avions pas été avertis», a révélé, pour sa part, le représentant d’un concessionnaire automobile au cours du séminaire. D’après lui, de nombreux concessionnaires ont déjà des stocks et ces mesures sont de nature à pénaliser les importateurs.
Selon nos informations, les véhicules commercialisés en Algérie doivent être dotés au minimum de deux airbags et d’un système antiblocage des roues (ABS). La délivrance de cartes de circulation provisoire, communément appelées cartes jaunes, serait assujettie à la présence de ces équipements de sécurité sur le véhicule mis en circulation.
Avant ces mesures, la législation algérienne réglementant l’activité automobile ne faisait pas cas de l’obligation de doter les véhicules importés et commercialisés de ces équipements de sécurité. Interrogé par ce même représentant sur l’éventualité de réexporter les véhicules qui ne seraient pas en conformité, M. Bentahar a souligné que cette opération est possible dans la mesure où les véhicules sont en sous douane.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, ces mesures visent vraisemblablement à freiner la facture des importations de véhicules. En 2012, l’Algérie a importé a importé 568 000 véhicules, ce qui représente un boom de 45,75% par rapport à l’année 2011. En valeur, Ils représentent 6,9 milliards de dollars, soit 3,2 fois la valeur des importations de céréales. Depuis 2009, les autorités ont décrété une batterie de mesures restrictives (entre autres la suppression du crédit automobile et l’instauration d’une taxe sur les véhicules neufs) sans pour autant réduire la facture des importations.
Par ailleurs, ce responsable a annoncé que les Douanes comptent délivrer le titre d’opérateur économique agréé à une soixantaine d’entreprises durant le premier trimestre de l’année en cours. Les 15 premiers agréments seront remis la semaine prochaine, selon M. Bentahar. En vigueur depuis juillet 2012, ce statut offre des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices.
Hocine Lamriben- El Watan
Le gouvernement vient d’adopter de nouvelles mesures en matière de sécurité des véhicules importés et commercialisés en Algérie, selon Kaddour Bentahar, directeur de la réglementation et de la législation auprès de la direction générale des Douanes. Officiellement, ces mesures visent à «protéger le parc automobile national», a expliqué ce responsable. Celui-ci intervenait, hier à Alger, en marge d’un séminaire consacré à l’examen de la loi de finances pour 2013 organisé par la Chambre de commerce et d’industrie algéro-française en collaboration avec la direction générale des Douanes, celle des impôts et le cabinet KPMG-Algérie.
En vertu donc de ces dispositions, les véhicules neufs importés «doivent être conformes aux normes liées à la sécurité et à la protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur», a indiqué M. Bentahar sans fournir plus de précisons. «L’instruction émane de la direction des mines (rattachée au ministère des Transports, ndlr). Elle est déjà en vigueur.»
«Nous n’avions pas été avertis», a révélé, pour sa part, le représentant d’un concessionnaire automobile au cours du séminaire. D’après lui, de nombreux concessionnaires ont déjà des stocks et ces mesures sont de nature à pénaliser les importateurs.
Selon nos informations, les véhicules commercialisés en Algérie doivent être dotés au minimum de deux airbags et d’un système antiblocage des roues (ABS). La délivrance de cartes de circulation provisoire, communément appelées cartes jaunes, serait assujettie à la présence de ces équipements de sécurité sur le véhicule mis en circulation.
Avant ces mesures, la législation algérienne réglementant l’activité automobile ne faisait pas cas de l’obligation de doter les véhicules importés et commercialisés de ces équipements de sécurité. Interrogé par ce même représentant sur l’éventualité de réexporter les véhicules qui ne seraient pas en conformité, M. Bentahar a souligné que cette opération est possible dans la mesure où les véhicules sont en sous douane.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, ces mesures visent vraisemblablement à freiner la facture des importations de véhicules. En 2012, l’Algérie a importé a importé 568 000 véhicules, ce qui représente un boom de 45,75% par rapport à l’année 2011. En valeur, Ils représentent 6,9 milliards de dollars, soit 3,2 fois la valeur des importations de céréales. Depuis 2009, les autorités ont décrété une batterie de mesures restrictives (entre autres la suppression du crédit automobile et l’instauration d’une taxe sur les véhicules neufs) sans pour autant réduire la facture des importations.
Par ailleurs, ce responsable a annoncé que les Douanes comptent délivrer le titre d’opérateur économique agréé à une soixantaine d’entreprises durant le premier trimestre de l’année en cours. Les 15 premiers agréments seront remis la semaine prochaine, selon M. Bentahar. En vigueur depuis juillet 2012, ce statut offre des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices.
Hocine Lamriben- El Watan
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