Alger, le 12 août 1963
Pourquoi je ne suis pas d’accord avec le projet de Constitution établi par le Gouvernement ?
Donner une Constitution à la République est un acte d’une extrême importance. Il requiert notre réflexion, notre sagesse. Après l’héroïque combat pour l’indépendance, c’est un autre combat qui s’impose à nous. Le peuple tout entier et, en premier lieu, ses représentants doivent faire preuve de lucidité et de courage. La loi du silence que nous nous sommes imposée durant les sept années de luttes, parce que l’adversaire était au milieu de nous, n’a plus sa raison d’être. Le silence doit être rompu.
Avant d’engager l’avenir, celui du pays, celui de nos femmes et de nos enfants, chacun de nous doit prendre conscience de ses responsabilités pour mieux les assumer. Sinon, il renonce, par un lâche opportunisme, au devoir élémentaire de tout citoyen.
…
A un mois de la fin de notre mandat, ce projet vient à peine de parvenir à l’Assemblée. Par contre, par la presse, par la radio, par les conférences, dites des cadres, par des déclarations ministérielles, on tente de l’imposer au peuple.
Cette campagne est pour le moins singulière. Elle est d’autant plus anormale qu’elle tente de défendre un projet de Constitution qui ne règle aucun de nos grands problèmes. C’est pourquoi je me permets de m’élever ici solennellement contre de pareils procédés, de manifester mon désaccord et de donner les raisons de ce désaccord.
Procédure et droit
Sur le plan de la procédure et du droit, l’Assemblée nationale constituante et législative a été élue, sur proposition du F.L.N., avec mandat de doter le pays d’une Constitution démocratique et populaire, dans le délai d’un an.
Détentrice exclusive de la souveraineté nationale, elle est donc seule habilitée à connaître des lois dont elle a, concurremment avec le gouvernement, l’initiative. Ces lois, avant d’être disposées sur son bureau sous forme de projets ou de propositions ne sont rendus publics qu’après que l’Assemblée en soit officiellement saisie. Or, le gouvernement vient de violer cette règle fondamentale. Il a soumis à de prétendus cadres d’un parti qui, en fait, n’existe pas encore, un projet de Constitution sans que l’Assemblée en ait été informé. Faire approuver par des militants qui n’ont reçu aucun de cet ordre un texte fondamental relevant des attributions essentielles des députés, c’est créer la confusion et violer la loi.
Humilier une Assemblée souveraine, qui a toujours apporté sa collaboration loyale et son appui au gouvernement, est un geste extrêmement grave.
Le procédé relève de la mystification, de l’action psychologique. En tout état de cause, il laisse entrevoir le rôle que l’exécutif entend réserver au législatif. Avant même que la Constitution de type présidentiel n’ait été adoptée par l’Assemblée, avant qu’elle n’ait été soumise au référendum populaire, nous assistons à une action destinée à faire pression sur les Constituants et à mettre le peuple en condition. Il en résulte que l’Assemblée nationale est déjà dépouillée d’un pouvoir qu’elle détient, pourtant, du peuple souverain et du F.L.N.
…
Qui a choisi ces prétendus cadres ? Selon quels critères ce choix a été fait ? Pourquoi ces militants et pas d’autres ? Cette cooptation dont bénéficient «certains amis» est pour le moins arbitraire. Elle aboutit à la formation de la «République des Camarades», contre laquelle tout Algérien a le devoir de s’élever.
Le F.L.N. ne doit pas être le parti d’une faction, mais celui du peuple – de tout le peuple – de la même manière qu’il l’a été durant la lutte armée.
Sinon il devient un sujet de division et ne peut faire qu’un travail fractionnel. Certains militants ont conservé la nostalgie des anciens partis et n’ont rien oublié. On les trouve dans la plus grande partie des postes de responsabilité. Ce retour aux divisions du passé est la négation même du F.L.N.
Le Parti devant être la «Conscience» et le «Guide» de la nation, sa formation doit être entourée de toutes les garanties. Elle doit être l’oeuvre du peuple, du peuple qui travaille, celui des champs, celui des entreprises, celui des marchands, celui des usines, celui des combattants.
Or, selon les informations qui me parviennent, les fédérations et les daïras sont, dans la proportion de 80%, impopulaires. Notre peuple les subit. Les cadres choisis sont en majeure partie des budgétivores et des profiteurs. Ils se désintéressent complètement du sort des masses. Pour imposer silence à ces dernières, ils les traitent par le mépris et font peser sur elles la menace. Ce sont de nouveaux caïds.
Nous ne sommes pas encore au stade d’un régime policier. Mais, si nous ne prenons pas garde, nous y arriverons à brève échéance.
Pourquoi je ne suis pas d’accord avec le projet de Constitution établi par le Gouvernement ?
Donner une Constitution à la République est un acte d’une extrême importance. Il requiert notre réflexion, notre sagesse. Après l’héroïque combat pour l’indépendance, c’est un autre combat qui s’impose à nous. Le peuple tout entier et, en premier lieu, ses représentants doivent faire preuve de lucidité et de courage. La loi du silence que nous nous sommes imposée durant les sept années de luttes, parce que l’adversaire était au milieu de nous, n’a plus sa raison d’être. Le silence doit être rompu.
Avant d’engager l’avenir, celui du pays, celui de nos femmes et de nos enfants, chacun de nous doit prendre conscience de ses responsabilités pour mieux les assumer. Sinon, il renonce, par un lâche opportunisme, au devoir élémentaire de tout citoyen.
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A un mois de la fin de notre mandat, ce projet vient à peine de parvenir à l’Assemblée. Par contre, par la presse, par la radio, par les conférences, dites des cadres, par des déclarations ministérielles, on tente de l’imposer au peuple.
Cette campagne est pour le moins singulière. Elle est d’autant plus anormale qu’elle tente de défendre un projet de Constitution qui ne règle aucun de nos grands problèmes. C’est pourquoi je me permets de m’élever ici solennellement contre de pareils procédés, de manifester mon désaccord et de donner les raisons de ce désaccord.
Procédure et droit
Sur le plan de la procédure et du droit, l’Assemblée nationale constituante et législative a été élue, sur proposition du F.L.N., avec mandat de doter le pays d’une Constitution démocratique et populaire, dans le délai d’un an.
Détentrice exclusive de la souveraineté nationale, elle est donc seule habilitée à connaître des lois dont elle a, concurremment avec le gouvernement, l’initiative. Ces lois, avant d’être disposées sur son bureau sous forme de projets ou de propositions ne sont rendus publics qu’après que l’Assemblée en soit officiellement saisie. Or, le gouvernement vient de violer cette règle fondamentale. Il a soumis à de prétendus cadres d’un parti qui, en fait, n’existe pas encore, un projet de Constitution sans que l’Assemblée en ait été informé. Faire approuver par des militants qui n’ont reçu aucun de cet ordre un texte fondamental relevant des attributions essentielles des députés, c’est créer la confusion et violer la loi.
Humilier une Assemblée souveraine, qui a toujours apporté sa collaboration loyale et son appui au gouvernement, est un geste extrêmement grave.
Le procédé relève de la mystification, de l’action psychologique. En tout état de cause, il laisse entrevoir le rôle que l’exécutif entend réserver au législatif. Avant même que la Constitution de type présidentiel n’ait été adoptée par l’Assemblée, avant qu’elle n’ait été soumise au référendum populaire, nous assistons à une action destinée à faire pression sur les Constituants et à mettre le peuple en condition. Il en résulte que l’Assemblée nationale est déjà dépouillée d’un pouvoir qu’elle détient, pourtant, du peuple souverain et du F.L.N.
…
Qui a choisi ces prétendus cadres ? Selon quels critères ce choix a été fait ? Pourquoi ces militants et pas d’autres ? Cette cooptation dont bénéficient «certains amis» est pour le moins arbitraire. Elle aboutit à la formation de la «République des Camarades», contre laquelle tout Algérien a le devoir de s’élever.
Le F.L.N. ne doit pas être le parti d’une faction, mais celui du peuple – de tout le peuple – de la même manière qu’il l’a été durant la lutte armée.
Sinon il devient un sujet de division et ne peut faire qu’un travail fractionnel. Certains militants ont conservé la nostalgie des anciens partis et n’ont rien oublié. On les trouve dans la plus grande partie des postes de responsabilité. Ce retour aux divisions du passé est la négation même du F.L.N.
Le Parti devant être la «Conscience» et le «Guide» de la nation, sa formation doit être entourée de toutes les garanties. Elle doit être l’oeuvre du peuple, du peuple qui travaille, celui des champs, celui des entreprises, celui des marchands, celui des usines, celui des combattants.
Or, selon les informations qui me parviennent, les fédérations et les daïras sont, dans la proportion de 80%, impopulaires. Notre peuple les subit. Les cadres choisis sont en majeure partie des budgétivores et des profiteurs. Ils se désintéressent complètement du sort des masses. Pour imposer silence à ces dernières, ils les traitent par le mépris et font peser sur elles la menace. Ce sont de nouveaux caïds.
Nous ne sommes pas encore au stade d’un régime policier. Mais, si nous ne prenons pas garde, nous y arriverons à brève échéance.
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