Le combat de la famille Bouteflika pour récupérer leur ancienne maison à Oujda au Maroc

[Hibiscus]

haha, la bonne blague, le mec il enleve qu'il est ne au Maroc dans sa biographie officielle, il fait du Maroc son ennemi numero 1, officiellement du moins, et officieusement, il veut recupere sa villa, qu'est ce que c'est sentimental, what's next? demander a etre enterré a Oujda peut etre?

Et dire que la presse algerienne a fait un branle bas de combat parce que Khaled a pris la nationalite marocaine. Une bande de mythos ces dirigeants algeriens.

[houari16]

Le renardeau !!!

@Hibiscus

N oublie jamais que Boutef avait très bien étudié les plans futurs des istiqlaliens au sujet du Grand Maroc .. ??

Il n était pas adhérant au parti d Istiqlal pour rien ...

[Hibiscus]

Donc si je comprends bien, la France est un colon mais on s'y soigne bien, et le Maroc est un colon mais on y est bien. Et l'Algerie dans tout ça? On y vole bien pendant qu'on berne le peuple et qu'on l'abreuve de propagande de grandeur.

[houari16]

@Hibiscus

le Roi -Betz ne te dit rien ???

Tout le temps en France ??

[houari16]

l etat voyou ???

@Hibiscus

Un des points du contentieux ...
-C’est un des contentieux inextricables qui opposent les deux Etats.

la balle est dans le camps des voleurs ..

Le contexte de la «Guerre des sables», agression militaire caractérisée contre l’Algérie fraîchement indépendante, s’y prêtait.

Plus tard, en 1973, le dahir (décret) numéro 1.73.213 du 2 mars, relatif «au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes morales», organisera un nouveau mouvement de dépossession. Destiné à l’expropriation des étrangers, dans le cadre de la marocanisation des terres agricoles, il ne sera appliqué finalement qu’aux seuls propriétaires algériens.

Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et Fès, seront carrément spoliés. Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d’Etat, la SOGETA.

Ces mouvements de spoliation ont été effectués au mépris de la convention d’établissement algéro-marocaine, signée à Alger, le15 mars 1963, par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki.

Cette convention sera renforcée par un protocole annexe au traité d’Ifrane, la modifiant et la complétant. L’article 5 de cette convention consacre le principe du libre exercice des droits économiques et l’égalité fiscale. Il assimile même les ressortissants des deux Etats aux nationaux de chacun des deux pays. ....

L’assimilation au national est réalisée dans «l’exercice des activités professionnelles et salariées». En vertu de ces dispositions, les citoyens des deux Etats «pourront librement accéder à la propriété des biens mobiliers et immobiliers». Et, de ce fait, «en jouir et exercer tous les droits de possession de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux». ......

Par Yabila**

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TOUJOURS le Maroc enfreint aux lois et traités ..

c est pour ça que " Boutef " voit mal ceux qui ne respecte rien , ni foi , ni loi

Ces mouvements de spoliation ont été effectués au mépris de la convention d’établissement algéro-marocaine, signée à Alger, le15 mars 1963, par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki.

[salim14]

La demande a été déposée une seconde fois par M. Saïd Bouteflika. « La justice marocaine a estimé que la personne louant le logement étant en possession d’un contrat de location et réglant ses loyers régulièrement n’était pas, par conséquent, susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion. », rapporte de son coté le Soir d’Algérie qui cite une source marocaine.

Questions :

- Qui a signé le contrat de location et pour quelle durée ?
- Qui encaisse les loyers réglés "réguliérement" ?

Ceci dit, en principe il me semble qu'il est difficile d'expulser un locataire "en régle" sauf à ce que le propriétaire prouve qu'il n'a pas d'autres logements où habiter en dehors de celui qu'il loue ...et qu'il indemnise raisonnablement le locataire dont il demande l'expulsion et à condition que le locataire accepte l'indemnisation .

Sinon l'affaire ...trainera dans les tribunaux .

[Le prolétaire]

Il veux peut être y être enterré

[houari16]

- Qui encaisse les loyers réglés "réguliérement" ?

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la SOGETA., nouveau propriétaire marocain
*Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d’Etat, la SOGETA.

posté par Le prolétaire
Il veux peut être y être enterré

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-Peut être l autiste -Roi avant le nain , ça arrange le voisin de l Est

-Puisque le gosse -Roi attend