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Le service de Police judiciaire du DRS renaît donc après avoir été supprimé. Avec une appellation révisée et des connexions hiérarchiques et fonctionnelles corrigées.
En matière de prérogatives, il a été délesté du droit d’enquêter sur les affaires de corruption. Pourtant, le démantèlement de structures de DRS a été expliqué, par Saïdani en particulier, et “aux nuls” que nous sommes, par la nécessité d’écarter les services de sécurité de la vie politique.
Sans devoir approfondir l’examen de la question, l’on peut donc s’assurer que, dans les règlements organisant l’activité des services, il n’était nulle part question de prérogatives d’ingérence dans l’espace politique. Mais aussi, un changement dans l’organisation ou dans les attributions d’une telle structure ne modifie en rien sa propension à intervenir dans la vie publique, puisque cette intervention elle-même était, à l’origine, de nature arbitraire, informelle et illégale ! Dans le cas contraire, c’eût été la démocratie !
En résumé, rien, dans le nouveau décret, n’interdit au DRS d’intervenir en politique, puisque rien, dans l’ancien, ne l’y autorisait. L’on pourrait, en effet, objecter que les activités du service en question sont effectuées “sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d’accusation”. Ce à quoi l’on pourrait tout bonnement rétorquer qu’il s’agit là d’un niveau de garantie en proportion directe avec le degré de dépendance de la justice.
L’élasticité de la notion de subversion permettant, à ce propos, de larges possibilités de répression de l’activisme politique et citoyen.
Et, dans un pays dépourvu de tradition de libertés publiques.
En définitive, parmi les activités dont la prévention et la répression étaient jusqu’ici explicitement ou tacitement dévolues à ce service, la corruption seule échappe clairement au champ d’investigation du service en question.
Chez nous, la corruption bénéficie, décidément, d’un étrange statut. Formellement reconnue par le pouvoir comme fléau dévastateur pour l’économie nationale et la morale publique, elle reste approchée, dans sa répression, avec une extrême hésitation.
Or, au vu de la nature rentière du système, l’évolution du régime ne peut se mesurer qu’à l’aune du statut du phénomène de corruption. Tant qu’il est appréhendé comme une calamité générique qu’il faut dénoncer et à laquelle l’on doit livrer un combat abstrait, et non comme un mal qui ronge le pays à extirper concrètement -au scalpel ! — cela signifie que la corruption n’a pas encore perdu sa fonction politique. La corruption n’est pas encore abordée comme une menace ; la menace perçue est celle qui proviendrait d’éventuels scandales.
La lutte contre la corruption, parce qu’elle fait du bruit, fait plus peur que la corruption qui, elle, se pratique en silence.
Depuis que le procureur Pasquale de Milan ne parle plus de l’affaire Saïpem, il n’y a plus d’affaire Sonatrach 2. Au plan de la communication, du moins. Et les affaires de l’autoroute, du thon rouge, etc., ne passent plus que pour d’anecdotiques faits divers d’archives.
Tout se passe comme si le pouvoir n’avait plus l’intention de se laisser surprendre par des scandales politiquement coûteux. Et avait décidé d’encadrer sa lutte contre la corruption.
Mustapha Hammouche-Liberté
En matière de prérogatives, il a été délesté du droit d’enquêter sur les affaires de corruption. Pourtant, le démantèlement de structures de DRS a été expliqué, par Saïdani en particulier, et “aux nuls” que nous sommes, par la nécessité d’écarter les services de sécurité de la vie politique.
Sans devoir approfondir l’examen de la question, l’on peut donc s’assurer que, dans les règlements organisant l’activité des services, il n’était nulle part question de prérogatives d’ingérence dans l’espace politique. Mais aussi, un changement dans l’organisation ou dans les attributions d’une telle structure ne modifie en rien sa propension à intervenir dans la vie publique, puisque cette intervention elle-même était, à l’origine, de nature arbitraire, informelle et illégale ! Dans le cas contraire, c’eût été la démocratie !
En résumé, rien, dans le nouveau décret, n’interdit au DRS d’intervenir en politique, puisque rien, dans l’ancien, ne l’y autorisait. L’on pourrait, en effet, objecter que les activités du service en question sont effectuées “sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d’accusation”. Ce à quoi l’on pourrait tout bonnement rétorquer qu’il s’agit là d’un niveau de garantie en proportion directe avec le degré de dépendance de la justice.
L’élasticité de la notion de subversion permettant, à ce propos, de larges possibilités de répression de l’activisme politique et citoyen.
Et, dans un pays dépourvu de tradition de libertés publiques.
En définitive, parmi les activités dont la prévention et la répression étaient jusqu’ici explicitement ou tacitement dévolues à ce service, la corruption seule échappe clairement au champ d’investigation du service en question.
Chez nous, la corruption bénéficie, décidément, d’un étrange statut. Formellement reconnue par le pouvoir comme fléau dévastateur pour l’économie nationale et la morale publique, elle reste approchée, dans sa répression, avec une extrême hésitation.
Or, au vu de la nature rentière du système, l’évolution du régime ne peut se mesurer qu’à l’aune du statut du phénomène de corruption. Tant qu’il est appréhendé comme une calamité générique qu’il faut dénoncer et à laquelle l’on doit livrer un combat abstrait, et non comme un mal qui ronge le pays à extirper concrètement -au scalpel ! — cela signifie que la corruption n’a pas encore perdu sa fonction politique. La corruption n’est pas encore abordée comme une menace ; la menace perçue est celle qui proviendrait d’éventuels scandales.
La lutte contre la corruption, parce qu’elle fait du bruit, fait plus peur que la corruption qui, elle, se pratique en silence.
Depuis que le procureur Pasquale de Milan ne parle plus de l’affaire Saïpem, il n’y a plus d’affaire Sonatrach 2. Au plan de la communication, du moins. Et les affaires de l’autoroute, du thon rouge, etc., ne passent plus que pour d’anecdotiques faits divers d’archives.
Tout se passe comme si le pouvoir n’avait plus l’intention de se laisser surprendre par des scandales politiquement coûteux. Et avait décidé d’encadrer sa lutte contre la corruption.
Mustapha Hammouche-Liberté