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La décision d'imposer un quota minimum de véhicules hybrides (roulant à l'essence et au GPL carburant) a été adoptée. L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 fixant « les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/c à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application » a été publié dans le dernier Journal Officiel du 27 août (JO n°50). Elle est signée par le ministre de l'Energie, Youcef Yousfi, et son homologue de l'Industrie et des Mines, Abdesselem Bouchouareb.
Le ministère de l'Environnement est absent de cette décision malgré l'impact environnemental évident d'une telle mesure notamment sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. C'est donc plus le volet réduction de la consommation d'essence et d'augmentation du parc automobile roulant au GPL carburant (un carburant propre dont l'Algérie est un très grand producteur) qui est mise en avant dans cette décision composée principalement de quatre articles.
Ainsi, l'article 2 de l'arrêté interministériel stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/c ». Il est également précisé dans le même article que « 80% au moins » de ces véhicules doivent être équipés « en Algérie ». « Ce quota est soumis à une révision suivant l'évolution du marché », ajoute aussi l'article.
L'art. 3 précise aussi que « le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois convertis au GPL/c ». Cette disposition impose donc aux concessionnaires d'assumer leur responsabilité dans la garantie liée à la conversion du véhicule au GPL/c, contrairement à ce qui était la règle, depuis 10 ans, qui laissait le propriétaire du véhicule seul devant sa responsabilité en cas de soucis techniques découlant de ce passage à la carburation hybride.
Les concessionnaires automobiles « doivent communiquer tous les six mois aux services concernés du ministère chargé de l'industrie, un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/c » (art. 5). Alors que le « non-respect des dispositions du présent arrêté entraîne la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire » (art.6).
Les chiffres disponibles sur le nombre de véhicules convertis aux GPL/c font état de 150.000 unités. On estime à environ 65% du parc automobile algérien roulant à l'essence. Ce qui représente une opportunité importante d'élargir le parc GPL/c. En 2011, les données du ministère de l'Energie montrent une « augmentation sensible » des carburants terre, dont le taux de croissance par rapport à 2010 est estimé à 8%, contre seulement 2% pour le GPL/c.
L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 est le deuxième adopté en l'espace de quelques semaines pour réglementer davantage l'activité des concessionnaires automobiles. Il a été précédé par un arrêté réglementant l'importation des véhicules neufs, et l'obligation faite aux concessionnaires de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels, et de n'importer (chacun) qu'une seule marque de véhicule.
L'article 3 de l'arrêté publié dans le JO n°46, stipule que «les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile».
En outre, «l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif», ajoute le même article.
Salima Z
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Le ministère de l'Environnement est absent de cette décision malgré l'impact environnemental évident d'une telle mesure notamment sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. C'est donc plus le volet réduction de la consommation d'essence et d'augmentation du parc automobile roulant au GPL carburant (un carburant propre dont l'Algérie est un très grand producteur) qui est mise en avant dans cette décision composée principalement de quatre articles.
Ainsi, l'article 2 de l'arrêté interministériel stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/c ». Il est également précisé dans le même article que « 80% au moins » de ces véhicules doivent être équipés « en Algérie ». « Ce quota est soumis à une révision suivant l'évolution du marché », ajoute aussi l'article.
L'art. 3 précise aussi que « le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois convertis au GPL/c ». Cette disposition impose donc aux concessionnaires d'assumer leur responsabilité dans la garantie liée à la conversion du véhicule au GPL/c, contrairement à ce qui était la règle, depuis 10 ans, qui laissait le propriétaire du véhicule seul devant sa responsabilité en cas de soucis techniques découlant de ce passage à la carburation hybride.
Les concessionnaires automobiles « doivent communiquer tous les six mois aux services concernés du ministère chargé de l'industrie, un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/c » (art. 5). Alors que le « non-respect des dispositions du présent arrêté entraîne la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire » (art.6).
Les chiffres disponibles sur le nombre de véhicules convertis aux GPL/c font état de 150.000 unités. On estime à environ 65% du parc automobile algérien roulant à l'essence. Ce qui représente une opportunité importante d'élargir le parc GPL/c. En 2011, les données du ministère de l'Energie montrent une « augmentation sensible » des carburants terre, dont le taux de croissance par rapport à 2010 est estimé à 8%, contre seulement 2% pour le GPL/c.
L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 est le deuxième adopté en l'espace de quelques semaines pour réglementer davantage l'activité des concessionnaires automobiles. Il a été précédé par un arrêté réglementant l'importation des véhicules neufs, et l'obligation faite aux concessionnaires de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels, et de n'importer (chacun) qu'une seule marque de véhicule.
L'article 3 de l'arrêté publié dans le JO n°46, stipule que «les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile».
En outre, «l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif», ajoute le même article.
Salima Z
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