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Les consultations sur la révision constitutionnelle ont été menées durant l'année 2014 par la présidence de la République avec les partis politiques, organisations et personnalités nationales en vue d'aboutir à une révision consensuelle de la Constitution.
Début mai, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait décidé de lancer des consultations autour de ce chantier important et pour ce faire, il avait chargé le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, de mener ces consultations avec différents acteurs nationaux de la vie politique nationale.
En juillet dernier, la présidence de la République, dressant un bilan de ces consultations, a fait savoir que M. Ouyahia avait tenu, entre le 1er juin et le 08 juillet, 114 rencontres avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et organisations, ainsi que des compétences universitaires.
En outre, le cabinet de la présidence de la République avait été rendu destinataire d'une trentaine de contributions écrites émanant d'anciens responsables, d'universitaires et de diverses associations.
Dans le même sillage, 50 partis politiques et deux groupes parlementaires indépendants, représentant d'une part 80% des membres du Parlement, et d'autre part, 90% des élus aux assemblées populaires communales et de wilayas, avaient été reçus ou soumis une contribution écrite.
Au titre des personnalités nationales
4 anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l’État
2 anciens présidents du Conseil constitutionnel
8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er Novembre 1954,
1 ancien président de l'Assemblée populaire nationale
4 anciens ministres
2 responsables d'institutions consultatives
3 associations des femmes
2 associations syndicales de la presse
12 associations de jeunes et d'étudiants
11 associations patronales
2 organisations des travailleurs et des paysans
4 organisations de la famille révolutionnaire
4 associations des magistrats, des avocats et des droits de l'Homme
15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel
16 professeurs d'université dont 11 spécialisés en droit constitutionnel et en droit public ont été reçus au titre des compétences universitaires.
Les contributions ainsi reçues par le cabinet de la présidence de la République ont fait l'objet d'une synthèse et d'une exploitation fidèle avant la rentrée sociale, tel qu'annoncé par M. Ouyahia et, par la suite, le dossier sera soumis au président de la République qui décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution.
Lors de ces consultations, les parties invitées ont notamment proposé la limitation des mandats présidentiels, la nature du régime politique et la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, beaucoup de partenaires aux discussions ont mis l'accent sur la nécessité de doter le Parlement de larges prérogatives et évoqué la question de la séparation des trois pouvoirs.
Le renforcement de l'indépendance de la Justice a figuré aussi parmi les préoccupations des partenaires, tout comme l'élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel, sa composante et le mode de désignation de ses membres.
La notion de réconciliation nationale a été, en outre, proposée pour être incluse dans le préambule de la loi fondamentale, afin de prémunir le pays contre d'éventuelles crises politiques. D'autre part, de nombreux partenaires ont réitéré la constitutionnalisation de la langue amazighe, avec ses différentes variantes, en tant que langue officielle au côté de l'arabe.
La promotion des droits de l'Homme, le renforcement de l'Etat de droit et des libertés individuelles et collectives, ont été réaffirmées au cours de ces concertations.
En novembre dernier, le président Bouteflika avait affirmé que l'Algérie allait procéder à la révision de sa Constitution, soulignant qu'elle s'y prépare "sérieusement", en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet, en vue d'associer toutes les catégories sociales pour "dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles".
Salima Z
Début mai, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait décidé de lancer des consultations autour de ce chantier important et pour ce faire, il avait chargé le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, de mener ces consultations avec différents acteurs nationaux de la vie politique nationale.
En juillet dernier, la présidence de la République, dressant un bilan de ces consultations, a fait savoir que M. Ouyahia avait tenu, entre le 1er juin et le 08 juillet, 114 rencontres avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et organisations, ainsi que des compétences universitaires.
En outre, le cabinet de la présidence de la République avait été rendu destinataire d'une trentaine de contributions écrites émanant d'anciens responsables, d'universitaires et de diverses associations.
Dans le même sillage, 50 partis politiques et deux groupes parlementaires indépendants, représentant d'une part 80% des membres du Parlement, et d'autre part, 90% des élus aux assemblées populaires communales et de wilayas, avaient été reçus ou soumis une contribution écrite.
Au titre des personnalités nationales
4 anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l’État
2 anciens présidents du Conseil constitutionnel
8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er Novembre 1954,
1 ancien président de l'Assemblée populaire nationale
4 anciens ministres
2 responsables d'institutions consultatives
3 associations des femmes
2 associations syndicales de la presse
12 associations de jeunes et d'étudiants
11 associations patronales
2 organisations des travailleurs et des paysans
4 organisations de la famille révolutionnaire
4 associations des magistrats, des avocats et des droits de l'Homme
15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel
16 professeurs d'université dont 11 spécialisés en droit constitutionnel et en droit public ont été reçus au titre des compétences universitaires.
Les contributions ainsi reçues par le cabinet de la présidence de la République ont fait l'objet d'une synthèse et d'une exploitation fidèle avant la rentrée sociale, tel qu'annoncé par M. Ouyahia et, par la suite, le dossier sera soumis au président de la République qui décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution.
Lors de ces consultations, les parties invitées ont notamment proposé la limitation des mandats présidentiels, la nature du régime politique et la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, beaucoup de partenaires aux discussions ont mis l'accent sur la nécessité de doter le Parlement de larges prérogatives et évoqué la question de la séparation des trois pouvoirs.
Le renforcement de l'indépendance de la Justice a figuré aussi parmi les préoccupations des partenaires, tout comme l'élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel, sa composante et le mode de désignation de ses membres.
La notion de réconciliation nationale a été, en outre, proposée pour être incluse dans le préambule de la loi fondamentale, afin de prémunir le pays contre d'éventuelles crises politiques. D'autre part, de nombreux partenaires ont réitéré la constitutionnalisation de la langue amazighe, avec ses différentes variantes, en tant que langue officielle au côté de l'arabe.
La promotion des droits de l'Homme, le renforcement de l'Etat de droit et des libertés individuelles et collectives, ont été réaffirmées au cours de ces concertations.
En novembre dernier, le président Bouteflika avait affirmé que l'Algérie allait procéder à la révision de sa Constitution, soulignant qu'elle s'y prépare "sérieusement", en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet, en vue d'associer toutes les catégories sociales pour "dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles".
Salima Z
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