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RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS : Entre manœuvre et compromis

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  • RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS : Entre manœuvre et compromis

    Le «mécanisme indépendant de surveillance des élections» que Abdelaziz Bouteflika évoquait dans sa dernière «lettre à la nation», à l’occasion de la célébration du 61e anniversaire de la Révolution du 1er Novembre, aura dérouté de nombreux observateurs, notamment parmi l’opposition. Séduits par l’énoncé généreux de cette annonce générique, certains partis se sont même précipités à y voir une grande victoire démocratique.

    - Ils n’ont retenu de cette phrase que ce qu’ils voulaient retenir, le seul mot «indépendant», oubliant au passage un autre mot-clé, qui vient juste après : «surveillance». Il s’agit bien de «surveillance» et non pas de «supervision». La différence est, bien entendu, énorme ! Aussi grande que celle qui sépare les mots «structure» et «mécanisme». Il s’agit donc d’«un mécanisme» qui sera certes inséré dans la prochaine Constitution, et qui sera tout juste chargé de «surveiller» les élections.
    Autrement dit, il ne va en rien différer de toutes les anciennes commissions de surveillance de toutes les élections organisées jusque-là. Mieux, ce que prévoit Bouteflika en la matière, sera une sorte de commission ou de structure indépendante non pas du pouvoir mais des… partis. Sciemment, Bouteflika n’a, à aucun moment, évoqué le mot «superviser», s’agissant de son mécanisme. Car, superviser une élection, c’est l’organiser. En amont comme en aval. Comme en Afrique du Sud post Apartheid ou tout récemment en Tunisie, pour ne citer que ces deux exemples, où, pour garantir des élections libres et incontestables, il a été mis en place une structure indépendante, jouissant de l’autonomie financière et dont le budget est inscrit dans la loi de finances.
    Composée de personnalités nationales à l’intégrité reconnue de tous et n’ayant plus aucune attache partisane ni fonction au sein de l’Etat depuis au moins cinq ans, la structure mise en place dans ces pays, est élue par le Parlement. Sa mission, sur une période de cinq ans, consiste à organiser toutes les élections, nationales, locales, présidentielles sans aucune interférence ni du ministère de l’Intérieur, ni de la justice ou d’aucune autre institution.
    C’est cette même structure qui organise tout, à commencer par l’assainissement des listes électorales. C’est également elle qui fixe les règles du jeu entre les candidats, qui organise la campagne électorale, qui chapeaute l’encadrement, l’opération électorale, les bureaux de vote, le dépouillement, et, enfin la proclamation des résultats.
    Peut-on ,du reste, raisonnablement imaginer un tel scénario angélique en Algérie avec, par exemple, une présidentielle où Bouteflika, candidat, attendra, comme tout le monde, les résultats de l’élection qu’annoncerait une personnalité qu’il n’a pas désignée lui-même ? C’est vraiment faire preuve d’une naïveté désespérante ! Bouteflika, qui intervient y compris dans la désignation des présidents des partis, au FLN et au RND, notamment, qui désigne même leurs candidats aux législatives, puis, les présidents de l’APN et du Sénat, va-t-il se métamorphoser, à son âge, pour se suffire d’un poste honorifique, un peu comme la reine d’Angleterre et assistera-t-il, passif, au déroulement des élections ? Celui qui avait toujours proclamé ne jamais être «un trois quarts de Président», va-t-il également instaurer, comme il s’y est engagé dans sa lettre, une vraie «séparation des pouvoirs», avec une justice indépendante qui lui échappe, un Parlement qui lui mènera la vie dure, un gouvernement qui lui sera imposé par une élection libre, etc. ? C’est vraiment mal connaître celui qui, se définissait, sur un autre plan, comme «le rédacteur en chef de l’APS, le directeur de l’ENTV» ou alors «le ministre de la Communication» comme il le fera comprendre à l’ancien ministre Abdelaziz Rehabi en plein Conseil des ministres.
    Enfin, et concernant l’autre «concession» accordée à l’opposition, qu’est la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, il faut juste rappeler, d’emblée, que la saisine est une chose, la réponse en est une autre.
    Mourad Medelci, par exemple, rappelé à la tête de cette institution pour la mission que l’on sait, en automne 2013, va-t-il surprendre, un jour, avec une décision favorable à un parti d’opposition au détriment de Bouteflika ou même du gouvernement ? C’est dire que «la séparation des pouvoirs» dans un système où tous les responsables des institutions sont des désignés, est une parfaite utopie !

    Kamel Amarni - Alger (Le Soir)
    dz(0000/1111)dz

  • #2
    Bien vu !

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