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Le ton est à la fermeté du côté des pouvoirs publics qui veulent en finir, une bonne fois pour toutes, avec ces constructions individuelles inachevées qui défigurent le paysage urbanistique et architectural des grandes agglomérations.
Depuis hier, La loi est désormais «intransigeante», a affirmé Tebboune, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, indiquant que le délai d'un mois accordé par l'Etat aux propriétaires des constructions inachevées afin de régulariser leur situation ne sera pas prorogé.
Les réfractaires qui ne se sont pas conformés à la réglementation en vigueur s'exposeront aux sanctions prévues par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Rappelons que les dispositions de cette loi sont ouvertes aux citoyens disposant d'un permis de construire et dont les constructions ne sont pas achevées ou encore aux constructions disposant d'un permis de construire mais non conformes aux permis délivrés.
Les constructions achevées ou non achevées réalisées sans permis de construire, qu'elles soient publiques ou privées et à titre individuel ou faisant partie de coopératives immobilières, sont également concernées par cette loi. L'opération qui devait prendre fin en août 2012 a été prolongée jusqu'à août 2013 puis 2016. Si le ministre de l'Habitat a menacé de destruction toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques en application de la loi «dans toute sa rigueur», et «quelles que soient les conséquences», Abdelmadjid Tebboune annonce, d'ores et déjà, que les propriétaires de ces bâtisses ne pourront plus renouveler les registres de commerce de leurs locaux qui y sont aménagés pour accueillir des activités commerciales. Parmi ces premières mesures de rétorsion, avis sera notifié aux notaires de ne plus établir de contrats de location de ces locaux en absence d'un certificat de conformité délivré par les services de l'urbanisme.
L'Etat passe à l'action après avoir accordé huit ans aux propriétaires pour se conformer à la loi. Pour le ministre, ces derniers n'ont aucune excuse pour justifier leur retard après les facilités dont ils ont bénéficié dans le cadre des conventions signées avec les départements des Finances et de l'Intérieur qui prévoient la délivrance sans grandes entraves bureaucratiques des permis de construire et des certificats de conformité aux citoyens concernés ainsi que la réduction du temps de l'étude des dossiers des demandeurs de crédit auprès des banques pour l'achèvement des travaux restants de leurs bâtisses. Pourtant, la difficulté réside dans l'obtention des actes de propriété des terrains sans lesquels il est impossible de se faire délivrer un permis de construire ou un certificat de conformité auprès des services techniques de l'APC.
En septembre 2012, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme avait rappelé aux citoyens concernés par la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 qu'ils ont jusqu'au 20 juillet 2013 pour être en conformité avec cette dernière. Cette loi a pour principaux objectifs de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi, de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé, entre autres. Cette piqûre de rappel s'inscrivait alors dans le cadre plus global d'une harmonisation de l'architecture urbanistique de nos villes. En janvier 2009, Noureddine Moussa, alors ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, avait clairement signifié l'urgence d'une réelle prise de conscience de la part de tous les acteurs du secteur pour remédier à une situation que d'aucuns qualifient de préoccupante. L'aspect général des villes, l'architecture urbaine et les différents plans d'occupation des sols laissaient les professionnels songeurs devant le travail qui reste à accomplir.
Une vue d'ensemble qui trahit les incohérences d'un tout architectural et d'une réflexion urbanistique absente. Comme remèdes préconisés par l'Etat, une solution en amont à travers la réglementation des constructions à caractère individuel pour être en conformité avec la loi en vigueur. Les villes algériennes ont de tout temps souffert de ces images de chantiers éternels, de gros-œuvres finis qui défient le temps ainsi que de ces constructions ne répondant à aucune règle urbanistique.
A cet effet, M. Moussa avait annoncé la promulgation des textes d'application relatives à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Ces textes sont qualifiés «d'outil pour une meilleure prise en charge du milieu urbain et l'amélioration de l'état des agglomérations en associant le citoyen à la nouvelle dynamique en vue d'une réhabilitation du cadre bâti aussi bien dans les villes qu'au niveau des villages». Une manière subtile pour obliger le citoyen «récalcitrant» à se conformer aux nouvelles règles, sous peine de poursuites judiciaires. Ces textes visent en premier lieu la régularisation des habitations individuelles restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés.
Une issue inespérée pour des centaines d'habitations cossues érigées en toute illégalité. Selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, ces textes ont également un pouvoir décisionnel puisqu'ils donnent à l'administration concernée l'autorité d'intervenir pour mettre fin à l'anarchie urbanistique.
par Moncef Wafi
Quotidien d'oran
Depuis hier, La loi est désormais «intransigeante», a affirmé Tebboune, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, indiquant que le délai d'un mois accordé par l'Etat aux propriétaires des constructions inachevées afin de régulariser leur situation ne sera pas prorogé.
Les réfractaires qui ne se sont pas conformés à la réglementation en vigueur s'exposeront aux sanctions prévues par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Rappelons que les dispositions de cette loi sont ouvertes aux citoyens disposant d'un permis de construire et dont les constructions ne sont pas achevées ou encore aux constructions disposant d'un permis de construire mais non conformes aux permis délivrés.
Les constructions achevées ou non achevées réalisées sans permis de construire, qu'elles soient publiques ou privées et à titre individuel ou faisant partie de coopératives immobilières, sont également concernées par cette loi. L'opération qui devait prendre fin en août 2012 a été prolongée jusqu'à août 2013 puis 2016. Si le ministre de l'Habitat a menacé de destruction toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques en application de la loi «dans toute sa rigueur», et «quelles que soient les conséquences», Abdelmadjid Tebboune annonce, d'ores et déjà, que les propriétaires de ces bâtisses ne pourront plus renouveler les registres de commerce de leurs locaux qui y sont aménagés pour accueillir des activités commerciales. Parmi ces premières mesures de rétorsion, avis sera notifié aux notaires de ne plus établir de contrats de location de ces locaux en absence d'un certificat de conformité délivré par les services de l'urbanisme.
L'Etat passe à l'action après avoir accordé huit ans aux propriétaires pour se conformer à la loi. Pour le ministre, ces derniers n'ont aucune excuse pour justifier leur retard après les facilités dont ils ont bénéficié dans le cadre des conventions signées avec les départements des Finances et de l'Intérieur qui prévoient la délivrance sans grandes entraves bureaucratiques des permis de construire et des certificats de conformité aux citoyens concernés ainsi que la réduction du temps de l'étude des dossiers des demandeurs de crédit auprès des banques pour l'achèvement des travaux restants de leurs bâtisses. Pourtant, la difficulté réside dans l'obtention des actes de propriété des terrains sans lesquels il est impossible de se faire délivrer un permis de construire ou un certificat de conformité auprès des services techniques de l'APC.
En septembre 2012, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme avait rappelé aux citoyens concernés par la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 qu'ils ont jusqu'au 20 juillet 2013 pour être en conformité avec cette dernière. Cette loi a pour principaux objectifs de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi, de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé, entre autres. Cette piqûre de rappel s'inscrivait alors dans le cadre plus global d'une harmonisation de l'architecture urbanistique de nos villes. En janvier 2009, Noureddine Moussa, alors ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, avait clairement signifié l'urgence d'une réelle prise de conscience de la part de tous les acteurs du secteur pour remédier à une situation que d'aucuns qualifient de préoccupante. L'aspect général des villes, l'architecture urbaine et les différents plans d'occupation des sols laissaient les professionnels songeurs devant le travail qui reste à accomplir.
Une vue d'ensemble qui trahit les incohérences d'un tout architectural et d'une réflexion urbanistique absente. Comme remèdes préconisés par l'Etat, une solution en amont à travers la réglementation des constructions à caractère individuel pour être en conformité avec la loi en vigueur. Les villes algériennes ont de tout temps souffert de ces images de chantiers éternels, de gros-œuvres finis qui défient le temps ainsi que de ces constructions ne répondant à aucune règle urbanistique.
A cet effet, M. Moussa avait annoncé la promulgation des textes d'application relatives à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Ces textes sont qualifiés «d'outil pour une meilleure prise en charge du milieu urbain et l'amélioration de l'état des agglomérations en associant le citoyen à la nouvelle dynamique en vue d'une réhabilitation du cadre bâti aussi bien dans les villes qu'au niveau des villages». Une manière subtile pour obliger le citoyen «récalcitrant» à se conformer aux nouvelles règles, sous peine de poursuites judiciaires. Ces textes visent en premier lieu la régularisation des habitations individuelles restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés.
Une issue inespérée pour des centaines d'habitations cossues érigées en toute illégalité. Selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, ces textes ont également un pouvoir décisionnel puisqu'ils donnent à l'administration concernée l'autorité d'intervenir pour mettre fin à l'anarchie urbanistique.
par Moncef Wafi
Quotidien d'oran