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Travailler pour une compagnie française en Algérie permet-il d’obtenir la nationalité française ? Pour la justice française, la réponse peut être oui, à certaines conditions. Un couple d’Algériens travaillant pour une compagnie française en Algérie a vu sa demande de réintégration dans la nationalité française rejetée. Leur première demande, refusée par le ministère de l’Intérieur le 12 novembre 2012, a également été rejetée par la Cour administrative d’Appel de Nantes, rapporte ce vendredi 30 juin le site juritravail.com.
Le couple travaille en Algérie au sein d’une compagnie aérienne française. Mais pour les autorités françaises, travailler pour une entreprise française n’est pas un critère suffisant pour obtenir la nationalité. « En l’espèce, il est apparu que le requérant exerçait- en Algérie – une activité professionnelle au sein d’une compagnie aérienne française, mais que les postulants ne justifiaient pas de liens particuliers avec la France et vivaient dans un milieu essentiellement étranger, en dehors de la communauté française, et n’avaient au surplus aucun projet d’installation en France », explique la Cour administrative d’Appel de Nantes saisie par le couple.
Si nul n’a besoin de vivre en France pour faire une demande de réintégration -“à partir du moment où vous travaillez par ex. pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt pour l’économie ou la culture française“- il faut toutefois justifier de ses liens avec le pays (famille, séjours réguliers, résidence), ajoute la même source. L’absence de ces critères a donc motivé la décision de la Cour administrative d’Appel de Nantes.
Sonia Lyes
TSA
Le couple travaille en Algérie au sein d’une compagnie aérienne française. Mais pour les autorités françaises, travailler pour une entreprise française n’est pas un critère suffisant pour obtenir la nationalité. « En l’espèce, il est apparu que le requérant exerçait- en Algérie – une activité professionnelle au sein d’une compagnie aérienne française, mais que les postulants ne justifiaient pas de liens particuliers avec la France et vivaient dans un milieu essentiellement étranger, en dehors de la communauté française, et n’avaient au surplus aucun projet d’installation en France », explique la Cour administrative d’Appel de Nantes saisie par le couple.
Si nul n’a besoin de vivre en France pour faire une demande de réintégration -“à partir du moment où vous travaillez par ex. pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt pour l’économie ou la culture française“- il faut toutefois justifier de ses liens avec le pays (famille, séjours réguliers, résidence), ajoute la même source. L’absence de ces critères a donc motivé la décision de la Cour administrative d’Appel de Nantes.
Sonia Lyes
TSA
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