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Création prochaine d’un corps d’inspecteur des impôts en Algérie pour attraper les fraudeurs
Par Abdou Semmar -
21/03/2018
C’est une nouvelle mesure qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. L’Etat algérien prévoit de créer prochainement un nouveau corps d’inspecteur des impôts ayant la qualité d’officier de police judiciaire.
Cela signifie clairement que ces inspecteurs des impôts pourront constater les infractions à la loi pénale, rassembler les preuves et rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte. Ces inspecteurs pourront procéder à des interrogatoires et convoquer les fraudeurs qui ne paient pas leurs impôts.
Justement, selon le décret exécutif n° 18-86 du 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non-conventionnel, publié dans le dernier Journal Officiel, la création de ce nouveau corps d’inspecteur des impôts entre dans le cadre de du rétablissement des équilibres de la
trésorerie de l’Etat qui souffre cruellement de l’impact négatif de la crise financière provoquée par la chute des ventes du baril du pétrole depuis 2015/2016.
Il n’est plus question pour les autorités algériennes de laisser filer les fraudeurs qui ne paient pas leurs impôts ou qu’ils ne déclarent pas leurs revenus. Ces futurs inspecteurs devront donc identifier et attraper ces fraudeurs dont certains possèdent de véritables fortunes dans le secteur informel.
L’Etat algérien a prévu, par ailleurs, dans son programme qui entrera en application à partir de 2018/2019 d’accélérer le programme de réalisation des centres des impôts et renforcer la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration du recouvrement à travers la révision et le renforcement des règles régissant le recouvrement de l’impôt et révision des instruments d’investigation.
Par Abdou Semmar -
21/03/2018
C’est une nouvelle mesure qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. L’Etat algérien prévoit de créer prochainement un nouveau corps d’inspecteur des impôts ayant la qualité d’officier de police judiciaire.
Cela signifie clairement que ces inspecteurs des impôts pourront constater les infractions à la loi pénale, rassembler les preuves et rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte. Ces inspecteurs pourront procéder à des interrogatoires et convoquer les fraudeurs qui ne paient pas leurs impôts.
Justement, selon le décret exécutif n° 18-86 du 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non-conventionnel, publié dans le dernier Journal Officiel, la création de ce nouveau corps d’inspecteur des impôts entre dans le cadre de du rétablissement des équilibres de la
trésorerie de l’Etat qui souffre cruellement de l’impact négatif de la crise financière provoquée par la chute des ventes du baril du pétrole depuis 2015/2016.
Il n’est plus question pour les autorités algériennes de laisser filer les fraudeurs qui ne paient pas leurs impôts ou qu’ils ne déclarent pas leurs revenus. Ces futurs inspecteurs devront donc identifier et attraper ces fraudeurs dont certains possèdent de véritables fortunes dans le secteur informel.
L’Etat algérien a prévu, par ailleurs, dans son programme qui entrera en application à partir de 2018/2019 d’accélérer le programme de réalisation des centres des impôts et renforcer la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration du recouvrement à travers la révision et le renforcement des règles régissant le recouvrement de l’impôt et révision des instruments d’investigation.
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