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Avec la baisse du pouvoir d’achat et le poids de l’évasion fiscale
L’inégalité devant l’impôt de plus en plus ressentie
SAMIRA IMADALOU 04 FÉVRIER 2019 EL WATAN
Dans ses différents rapports d’appréciation des comptes sur les projets de loi portant règlements budgétaires, la Cour des comptes révèle à chaque fois l’écart flagrant entre les contribuables. Ce sont toujours les salaires et les retraites qui alimentent la fiscalité ordinaire.Les chiffres le montrent clairement
Pour l’exercice 2016, objet du dernier rapport de la Cour des comptes, l’on fait ressortir la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané. La part du lion revient justement à l’Impôt sur le revenu global (IRG), qui a alimenté à lui seul le Trésor public à hauteur de 635,137 milliards de dinars, sur un total de 713, 758 milliards de dinars de recettes de cette catégorie d’impôt. Soit un taux de 88,98%.
Parallèlement, d’autres contribuables, essentiellement ceux activant dans la sphère informelle, continuent à échapper au fisc. Là aussi, la Cour des comptes ne manque pas de le relever, soulignant que l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), par exemple, demeure insignifiant. Et cela bien sûr en défaveur du principe de l’égalité devant l’impôt, consacré pourtant par la Constitution.
Mais qui reste loin d’être une réalité, avec toutes les tentatives de fraude et d’évasion, résultat aussi, comme l’a conclu la Cour des comptes, des difficultés rencontrées par les services fiscaux dans les opérations de recouvrement notamment.
Les non-salariés se retrouvent au final avantagés par rapport aux salariés, puisque avec le système de déclaration, ils ont toute «une marge de manœuvre» ou plutôt toutes les possibilités pour frauder. Une situation qui a fini par créer ce sentiment d’inégalité devant l’impôt. Ces derniers temps, le sujet est largement revenu dans les débats sur la scène syndicale.
IRG : Une injustice imposée aux salariés
Certains ont même demandé d’exonérer les retraités de l’IRG. Déjà, en mai 2018, la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), affiliée à l’UGTA, en plus de la révision à la hausse des petites pensions, a revendiqué une exonération de l’IRG pour les retraites de moins de 40 000 DA et des réductions d’impôt aux pensions supérieures à 40 000 DA, ou de mettre en place un barème d’IRG propre aux seuls retraités. Il y a par ailleurs des propositions de suppression de l’IRG pour les revenus de moins de 36 000 DA. Mais le gouvernement a affiché un niet catégorique. Chose qu’il a déjà faite à l’issue des différentes réunions tripartites, rappelant que c’est l’IRG qui intervient pour soutenir les prix des produits de large consommation.
Aujourd’hui qu’on annonce la réforme du système des subventions en commençant par les produits énergétiques, comme l’a rappelé la semaine dernière le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, concernant la nécessité de mettre fin à l’appui généralisé des prix de l’électricité et avec l’application des droits de douane additionnels sur les produits importés, la situation sera beaucoup plus difficile à supporter par les salariés, qui voient leurs salaires amputés d’une bonne partie.
«Ce sont pratiquement 35% du salaire qui vont à l’IRG», nous dira un employé dans une entreprise privée. «En moyenne, les fonctionnaires versent 25 000 DA comme IRG, soit 300 000 DA par an, alors que les riches commerçants payent beaucoup moins.
Ils ne déclarent pas tout et le manque à gagner se répercute sur le social», soutiendra pour sa part Meziane Meriane, coordinateur du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest). Il ajoutera : «L’impôt est une forme de solidarité, mais il ne devrait pas toucher uniquement ceux qui payent à la source.
Au lieu de pénaliser uniquement cette catégorie, il y a lieu de mettre fin à cette anarchie fiscale en assainissant la situation et en récupérant les montants qui échappent au fisc.» «Sinon, comment expliquer le fait que l’impôt sur la fortune soit bloqué par l’Assemblée populaire nationale (APN)», s’interrogera-t-il, par ailleurs, appelant par la même occasion à contrôler rigoureusement les grandes entreprises.
Cela pour relever les distorsions fiscales qui sont actuellement au centre des débats au sein de la confédération des syndicats autonomes lancés officiellement fin 2018. Pour les syndicalistes, c’est une question intimement liée au pouvoir d’achat.
Ce que notera également Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), parlant carrément d’«injustice». «C’est une injustice que subissent les salariés. L’impôt est imposant avec une moyenne dans la Fonction publique allant de 25 à 35%, alors que toutes les études faites pour arrêter un salaire moyen pour une famille de cinq personnes montrent que les dépenses sont importantes», résumera-t-il, plaidant pour l’exonération de l’IRG au vu du niveau actuel des salaires. «L’IRG est pesant par rapport au pouvoir d’achat.
Le gouvernement est appelé à revoir sa politique fiscale pour améliorer un tant soit peu le pouvoir d’achat des Algériens», estime M. Merabet, non sans revenir au passage sur le poids de l’économie souterraine.
«Le secteur de l’informel brasse 5 millions de travailleurs qui ne sont pas déclarés, alors que dans le secteur économique privé, les salariés sont sous-déclarés.
On est bien loin de l’égalité devant le fisc, surtout que l’impôt sur la fortune n’a pas retenu l’attention de ceux qui sont censés défendre l’intérêt du peuple», poursuivra encore le président du SNPSP, considérant que l’injustice est à tous les niveaux. «L’effort doit être partagé», soutiendra-t-il. Pour ce dernier, il y a nécessité de revoir cette question, au même titre que celle des subventions qui, paradoxalement, profite à toutes les catégories, même les producteurs.
Accumulation des non- recouvrements
Pour sa part, Idir Achour, porte-parole du Conseil des lycées d’Alger, estime que la problématique essentielle reste les salaires. Autrement dit, l’urgence est à la revalorisation, alors que pour l’impôt, l’administration fiscale devrait se pencher sur le phénomène de l’évasion. «Dans les textes, il y a une égalité, mais il faudrait l’appliquer à tout le monde.
Verser l’IRG ne nous dérange pas, mais encore faudrait-il revoir les salaires et récupérer les impôts évadés parallèlement pour rendre effectif ce principe d’égalité», insistera Idir Achour.
Justement, pour cette question, le directeur des impôts, Moustapha Zikara, répondra devant les députés en minimisant l’ampleur du phénomène, parlant d’exagération. Il a fait savoir que les restes à recouvrer «se sont accumulés depuis plusieurs années, dont la majorité sont des amendes judiciaires difficiles à appliquer sur le terrain».
Mais justement, qu’est-ce qui empêche le recouvrement des différentes taxes ? Un chef d’entreprise, Mohamed Bachi, nous répondra : «Il y a une confusion totale. Le problème, ce n’est pas le paiement mais l’application des textes de loi et leur interprétation par les services fiscaux.» Et là se pose le problème de la formation soulevé à maintes reprises, même par la direction des impôts. Des efforts sont justement à faire à ce niveau pour récupérer des montants colossaux.
Et éviter ainsi que les travailleurs payent plus que les employeurs dans de nombreux cas, alors qu’ils bénéficient des mêmes subventions. «Nous sommes devant un système de subventions égalitaire, où tout le monde reçoit la même chose, alors que pour l’impôt, c’est l’inégalité, il faut le reconnaître», estime l’économiste Mohamed Badis.
Face à une telle situation, il y a lieu d’aller graduellement, surtout pour le dossier des subventions. «D’abord, commencer par des aides socialement équitables via la mise en place d’un fonds solidaire de développement, puis aller vers des mesures semi-économiques, en jouant sur le levier du comportement des consommateurs, et enfin vers la réalité des prix tout en ouvrant le marché à la concurrence et en assurant le rôle régulateur de l’Etat.» Ce sont là les propositions de notre expert pour plus d’égalité, que ce soit pour l’impôt ou les subventions.
Des dossiers sur lesquels le débat s’annonce chaud en cette période qui précède l’élection présidentielle.
Chiffres-clés :
3334 La fiscalité ordinaire est passée de 1,179 milliard DA en 2008, à 3,334 milliards DA en 2016, soit une hausse de 184%.
68% En neuf années, le taux de fiscalité ordinaire est passé de 41 à 68% de la fiscalité globale.
12 000 milliards DA d’impôts non recouvrés en 2016, c’est le montant mentionné par la Cour des comptes dans son rapport portant règlement budgétaire de l’exercice 2016.
635 milliards de dinars représentent le montant de l’IRG en 2016.
L’inégalité devant l’impôt de plus en plus ressentie
SAMIRA IMADALOU 04 FÉVRIER 2019 EL WATAN
Dans ses différents rapports d’appréciation des comptes sur les projets de loi portant règlements budgétaires, la Cour des comptes révèle à chaque fois l’écart flagrant entre les contribuables. Ce sont toujours les salaires et les retraites qui alimentent la fiscalité ordinaire.Les chiffres le montrent clairement
Pour l’exercice 2016, objet du dernier rapport de la Cour des comptes, l’on fait ressortir la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané. La part du lion revient justement à l’Impôt sur le revenu global (IRG), qui a alimenté à lui seul le Trésor public à hauteur de 635,137 milliards de dinars, sur un total de 713, 758 milliards de dinars de recettes de cette catégorie d’impôt. Soit un taux de 88,98%.
Parallèlement, d’autres contribuables, essentiellement ceux activant dans la sphère informelle, continuent à échapper au fisc. Là aussi, la Cour des comptes ne manque pas de le relever, soulignant que l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), par exemple, demeure insignifiant. Et cela bien sûr en défaveur du principe de l’égalité devant l’impôt, consacré pourtant par la Constitution.
Mais qui reste loin d’être une réalité, avec toutes les tentatives de fraude et d’évasion, résultat aussi, comme l’a conclu la Cour des comptes, des difficultés rencontrées par les services fiscaux dans les opérations de recouvrement notamment.
Les non-salariés se retrouvent au final avantagés par rapport aux salariés, puisque avec le système de déclaration, ils ont toute «une marge de manœuvre» ou plutôt toutes les possibilités pour frauder. Une situation qui a fini par créer ce sentiment d’inégalité devant l’impôt. Ces derniers temps, le sujet est largement revenu dans les débats sur la scène syndicale.
IRG : Une injustice imposée aux salariés
Certains ont même demandé d’exonérer les retraités de l’IRG. Déjà, en mai 2018, la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), affiliée à l’UGTA, en plus de la révision à la hausse des petites pensions, a revendiqué une exonération de l’IRG pour les retraites de moins de 40 000 DA et des réductions d’impôt aux pensions supérieures à 40 000 DA, ou de mettre en place un barème d’IRG propre aux seuls retraités. Il y a par ailleurs des propositions de suppression de l’IRG pour les revenus de moins de 36 000 DA. Mais le gouvernement a affiché un niet catégorique. Chose qu’il a déjà faite à l’issue des différentes réunions tripartites, rappelant que c’est l’IRG qui intervient pour soutenir les prix des produits de large consommation.
Aujourd’hui qu’on annonce la réforme du système des subventions en commençant par les produits énergétiques, comme l’a rappelé la semaine dernière le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, concernant la nécessité de mettre fin à l’appui généralisé des prix de l’électricité et avec l’application des droits de douane additionnels sur les produits importés, la situation sera beaucoup plus difficile à supporter par les salariés, qui voient leurs salaires amputés d’une bonne partie.
«Ce sont pratiquement 35% du salaire qui vont à l’IRG», nous dira un employé dans une entreprise privée. «En moyenne, les fonctionnaires versent 25 000 DA comme IRG, soit 300 000 DA par an, alors que les riches commerçants payent beaucoup moins.
Ils ne déclarent pas tout et le manque à gagner se répercute sur le social», soutiendra pour sa part Meziane Meriane, coordinateur du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest). Il ajoutera : «L’impôt est une forme de solidarité, mais il ne devrait pas toucher uniquement ceux qui payent à la source.
Au lieu de pénaliser uniquement cette catégorie, il y a lieu de mettre fin à cette anarchie fiscale en assainissant la situation et en récupérant les montants qui échappent au fisc.» «Sinon, comment expliquer le fait que l’impôt sur la fortune soit bloqué par l’Assemblée populaire nationale (APN)», s’interrogera-t-il, par ailleurs, appelant par la même occasion à contrôler rigoureusement les grandes entreprises.
Cela pour relever les distorsions fiscales qui sont actuellement au centre des débats au sein de la confédération des syndicats autonomes lancés officiellement fin 2018. Pour les syndicalistes, c’est une question intimement liée au pouvoir d’achat.
Ce que notera également Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), parlant carrément d’«injustice». «C’est une injustice que subissent les salariés. L’impôt est imposant avec une moyenne dans la Fonction publique allant de 25 à 35%, alors que toutes les études faites pour arrêter un salaire moyen pour une famille de cinq personnes montrent que les dépenses sont importantes», résumera-t-il, plaidant pour l’exonération de l’IRG au vu du niveau actuel des salaires. «L’IRG est pesant par rapport au pouvoir d’achat.
Le gouvernement est appelé à revoir sa politique fiscale pour améliorer un tant soit peu le pouvoir d’achat des Algériens», estime M. Merabet, non sans revenir au passage sur le poids de l’économie souterraine.
«Le secteur de l’informel brasse 5 millions de travailleurs qui ne sont pas déclarés, alors que dans le secteur économique privé, les salariés sont sous-déclarés.
On est bien loin de l’égalité devant le fisc, surtout que l’impôt sur la fortune n’a pas retenu l’attention de ceux qui sont censés défendre l’intérêt du peuple», poursuivra encore le président du SNPSP, considérant que l’injustice est à tous les niveaux. «L’effort doit être partagé», soutiendra-t-il. Pour ce dernier, il y a nécessité de revoir cette question, au même titre que celle des subventions qui, paradoxalement, profite à toutes les catégories, même les producteurs.
Accumulation des non- recouvrements
Pour sa part, Idir Achour, porte-parole du Conseil des lycées d’Alger, estime que la problématique essentielle reste les salaires. Autrement dit, l’urgence est à la revalorisation, alors que pour l’impôt, l’administration fiscale devrait se pencher sur le phénomène de l’évasion. «Dans les textes, il y a une égalité, mais il faudrait l’appliquer à tout le monde.
Verser l’IRG ne nous dérange pas, mais encore faudrait-il revoir les salaires et récupérer les impôts évadés parallèlement pour rendre effectif ce principe d’égalité», insistera Idir Achour.
Justement, pour cette question, le directeur des impôts, Moustapha Zikara, répondra devant les députés en minimisant l’ampleur du phénomène, parlant d’exagération. Il a fait savoir que les restes à recouvrer «se sont accumulés depuis plusieurs années, dont la majorité sont des amendes judiciaires difficiles à appliquer sur le terrain».
Mais justement, qu’est-ce qui empêche le recouvrement des différentes taxes ? Un chef d’entreprise, Mohamed Bachi, nous répondra : «Il y a une confusion totale. Le problème, ce n’est pas le paiement mais l’application des textes de loi et leur interprétation par les services fiscaux.» Et là se pose le problème de la formation soulevé à maintes reprises, même par la direction des impôts. Des efforts sont justement à faire à ce niveau pour récupérer des montants colossaux.
Et éviter ainsi que les travailleurs payent plus que les employeurs dans de nombreux cas, alors qu’ils bénéficient des mêmes subventions. «Nous sommes devant un système de subventions égalitaire, où tout le monde reçoit la même chose, alors que pour l’impôt, c’est l’inégalité, il faut le reconnaître», estime l’économiste Mohamed Badis.
Face à une telle situation, il y a lieu d’aller graduellement, surtout pour le dossier des subventions. «D’abord, commencer par des aides socialement équitables via la mise en place d’un fonds solidaire de développement, puis aller vers des mesures semi-économiques, en jouant sur le levier du comportement des consommateurs, et enfin vers la réalité des prix tout en ouvrant le marché à la concurrence et en assurant le rôle régulateur de l’Etat.» Ce sont là les propositions de notre expert pour plus d’égalité, que ce soit pour l’impôt ou les subventions.
Des dossiers sur lesquels le débat s’annonce chaud en cette période qui précède l’élection présidentielle.
Chiffres-clés :
3334 La fiscalité ordinaire est passée de 1,179 milliard DA en 2008, à 3,334 milliards DA en 2016, soit une hausse de 184%.
68% En neuf années, le taux de fiscalité ordinaire est passé de 41 à 68% de la fiscalité globale.
12 000 milliards DA d’impôts non recouvrés en 2016, c’est le montant mentionné par la Cour des comptes dans son rapport portant règlement budgétaire de l’exercice 2016.
635 milliards de dinars représentent le montant de l’IRG en 2016.
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