Rassemblement des avocats au tribunal de Sidi M’Hamed contre le cinquième mandat (VIDÉO)

[shadok]

Un rassemblement d’avocats algériens se tient en ce moment au niveau du Tribunal de Sidi M’Hamed (Alger). Ils appellent principalement au respect de la Constitution. Ils s’indignent ainsi contre les atteintes répétitives à la loi fondamentale du pays.

La corporation rejoint ainsi les protestations populaires contre le cinquième mandat. Pour les avocats algériens, « il est important d’accompagner le peuple dans sa lutte pour la justice » et de se battre avec tous ceux « qui refusent de fouler la Constitution et imposent le cinquième mandat d’un président dont la santé ne permet plus d’assumer de si lourdes tâches ».

La protestation prend ainsi de l’ampleur ; après les étudiants et les journalistes, les avocats se joignent à ce mouvement de refus d’un cinquième mandat et de rejet de tout le système politique.



observ'algerie

[l'imprevisible]

Bonjour Shadok

Il faut que d'autres corps de métier se bougent également !
Mais là il était temps que les femmes et hommes de loi de ce pays se référent à leur conscience

Mieux vaut tard que jamais !


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[dentdesagesse]

[katiaret]

Des slogans très significatif comme respect et non a la violation de la constitution national

[sekrouf]

Ils appellent principalement au respect de la Constitution. Ils s’indignent ainsi contre les atteintes répétitives à la loi fondamentale du pays.

En tant que défenseurs de la légalité, c'est à juste titre qu'ils aient initiés un tel ressemblement. Bravo à eux !

[Saladin7757]

Que dit ce texte ?

« Selon l’article 102, c’est le Conseil constitutionnel qui doit constater par tous les moyens, notamment médical, la vacance (du pouvoir) », explique Fatiha Benabou, constitutionnaliste. Le Conseil constitutionnel doit prendre l’initiative. Selon elle, personne ne peut saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci constate l’état d’empêchement du Président de la République.


« C’est au Conseil constitutionnel de s’auto-saisir automatiquement. En fait, il doit absolument se saisir dès que le problème se pose dans la société et dès que des rumeurs commencent à circuler. Il se réunit de plein droit pour constater ou pas l’état d’empêchement », affirme la juriste. Dans le cas de la confirmation du constat, le Conseil constitutionnel propose au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
« Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres », stipule l’article 102. L’intérim du chef d’État est alors confié au président du Conseil de la Nation pour une durée de 45 jours.
Un texte piégé

Sauf que l’article 102 exige un « consensus politique », selon elle. « Le texte dit que la décision de la constatation doit être prise par le Conseil constitutionnel à l’unanimité des membres. Si un seul membre du Conseil constitutionnel refuse de constater, la procédure s’arrête », développe-t-elle.
« En droit, nous ne connaissons pas l’unanimité ou le consensus politique. C’est pour cela que je dis que le texte est piégé par le consensus politique. Il s’agit d’une disposition verrouillée par un consensus politique des membres » du Conseil constitutionnel, explique la juriste.
C’est ce consensus justement qui rend la mise en œuvre de cet article « très difficile ». « C’est très difficile de la mettre en pratique sachant que trois membres sont nommés par le Président parmi ses amis politiques. Ils ne sont pas juristes mais ce sont des hommes en qui il a confiance », précise-t-elle.
L’article :
« Art. 102.1 — Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose,à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Quand l’état d’empêchement est déclaré par le parlement, il charge le président du conseil de la nation de la charge de chef de l’État intérimaire dont les attributions sont extrêmement verrouillées et non président de la république »

[jawzia]

Il faut que d'autres corps de métier se bougent également !

Demain mardi, c'est les étudiants qui marcheront au sein des enceintes universitaires.

[Saladin7757]

Désolé pour la partie illisible d'en haut, survenue malencontreusement

[samarkand777]

demain journée cruciale car si les étudiants marchent en masse ....c'est la fin ....des haricots cher a youhia

[nassim]

Les avocats spécialisés dans le droit constitutionnel devraient à mon avis former une équipe qui aura comme mission de déposer plainte contre le mafieux zombie Bouteflika à la Cour suprême pour faire annuler sa candidature illégale et anti-constitutionnelle.

Le combat juridique sera difficile vu que le Conseil constitutionnel et la Cour suprême sont corrompus et soumis aux mafieux du clan Bouteflika, mais cette équipe d'avocats peut occuper le terrain médiatique et faire une grande pression médiatique/politique sur les mafieux du clan Bouteflika et sensibiliser ainsi un maximum d'Algériens sur le fait que la présidence et la candidature du mafieux zombie Bouteflika sont illégales et anti-constitutionnelles car des millions de nos compatriotes ne se rendent pas compte que la présidence du zombie Bouteflika est illégitime et que sa candidature à un 5e mandat est illégale.

[samarkand777]

je suis d'accord. les magistrats en algérie ne sont pas a la hauteur.ils sont l'élite du pays .et pourtant ils se taisent....


ils ont une force de frappe qu'ils n'utilisent pas. quoi que ça peut changer..

[shadok]

"La justice est la voix du peuple" scandent les avocats lors d'un rassemblement contre le 5e mandat
Rassemblement des avocats au tribunal de Sidi M'Hamed ce lundi 25 février.

“La justice est avec le peuple” ont scandé les avocats devant le tribunal Abane Ramdane ce 25 février, pour dénoncer le “mépris des autorités envers le peuple”, “la violation des lois”, le “non respect de la Constitution’ et “le refus d’un 5e mandat”.

Rassemblés tôt le matin à l’intérieur du tribunal Abane Ramdane, parés de leurs robes noires, les avocats sont venus se joindre à l’appel lancé le 24 février.
Avant de sortir du tribunal, les avocats avaient déjà donné le ton de la manifestation qui se préparait. Brandissant l’emblème national, le message est clamé haut et fort: “On demande au Pouvoir de revenir à la Constitution”.



“Le message que nous voulons transmettre aujourd’hui est que le non-droit à trop duré dans notre pays. La première qualité requise dans la personne du Président est la capacité de parler, que le président actuel ne peut plus assurer. Il faut mettre fin à cette mascarade”, dénonce une avocate.

Certains étaient informés du rassemblement depuis la veille d’autres l’ont su ce matin en arrivant au palais de Justice. Parmi cette foule nombreuse, des avocats se demandent comment sera le déroulé de cette manifestation. Des questionnements mais la détermination est générale. “Aujourd’hui nous marcherons contre le cinquième mandat”, affirment avec ardeur plusieures avocates.



Après prés d’une heure de concertation, un membre du bâtonnat donne l’ordre de sortir. “Nous allons sortir avec nos robes en tant qu’avocat, et si on nous réprime on la portera autour du cou et on marchera en tant que citoyen”.
Les avocats n’attendaient que ce mot d’ordre. Ils se dirigent aussitôt vers la porte, et leur voix s’élève scandant “c’est l’heure du changement”, “vous devez respecter la Constitution” ou encore “nous sommes avec le peuple”.
À peine le seuil du tribunal dépassé, les forces de l’ordre aux aguets depuis le matin, ont refoulé les avocats vers l’intérieur. Ces derniers ont tenté de dépasser ce blocus, mais la répression était plus forte. Ils sont restés sur place pendant prés d’une heure à clamer haut et fort leurs revendications et celles du peuple, entre autres le “non au 5e mandat d’Abdelaziz Bouteflika”.

“Nous avons des obligations revenons au tribunal”, rappelle un avocat à ses confrères. Ces derniers rejoignent le tribunal en entonnant des chants patriotiques.



À l’intérieur du tribunal Abane Remdane, les avocats expliquent précisément l’objectif de la corporation: “Nous voulons dire au peuple qui est sorti vendredi, que nous ne sommes pas complices du pouvoir. Nous condamnons fermement les comportements des forces de l’ordre envers les manifestants. La police est une institution républicaine elle n’est pas au service du pouvoir qui use de sa force à tort et à travers”, dénonce un membre du bâtonnat.

Les avocats qui ont pris part à ce rassemblement soutiennent que cette initiative n’est pas au nom du barreau mais celle d’un groupe de jeunes avocats. “Hier dans la nuit la police a déféré devant le parquet et présenté les manifestants arrêtés vendredi, sans la présence des avocats. Cette démarche illégale est très grave et nous ne voulons plus être associés à ces pratiques”, dénonce-t-il

Selon les avocats, chaque corporation doit prendre une position ferme contre le cinquième mandat du président Abdelaziz Bouteflika. C’est une manière, selon eux, de démontrer que chaque secteur souffre du régime en place.

Huffington Post Algérie