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Mostefa Bouchachi: «Il faut aller vers un gouvernement d’union nationale»

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  • #31
    Envoyé par xenon
    pas besoin d'une guerre civile pour mettre sur pieds un gouvernement d'union nationale,
    dans les pays démocratiques à régime parlementaire, une situation de blocage politique ou non dégagement d'une majorité claire permettant l'exercice du pouvoir suffit pour aller vers ce type de gouvernement provisoire.
    Oui, mais dans ces pays démocratiques la culture du consensus fait partie des pratiques politiques quotidiennes… chez nous les partis sont incapables de s’assoir autour d’une table…ils ne se supportent pas. Entrer dans une transition longue est préjudiciable pour la stabilité du pays..

    Le gouvernement actuel peut bien gérer les affaires courantes…

    La constitution est claire, il suffit que le conseil constitutionnel déclare la vacance du pouvoir pour en entrer dans une transition courte (4 mois) maximum..




    Art. 102.42 — Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article. En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

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