Edité sur el watan
L’histoire de l’Algérie post indépendance a été jalonnée de soubresauts politiques liés pour l’essentiel au problème de la légitimité de ses dirigeants, lesquels ont chacun, à sa manière, essayé d’exploiter à son profit les forces du moment, quand celles-ci jouaient à sa faveur, pour s’imposer.
A aucun moment les dirigeants qui étaient à la tête de ce pays ne l’ont été par le fait d’un choix populaire librement exercé ou portés par la transparence des urnes.
Cette histoire nous montre également que la Constitution n’a jamais représenté un obstacle pour ceux qui voulaient s’accaparer du pouvoir et qu’en définitive la seule légitimité qui était à l’ordre du jour n’était pas la légitimité constitutionnelle, mais celle du plus fort.
Il en est ainsi de la Constitution d’octobre 1963, élaborée dans une salle de cinéma et définitivement abandonnée après le coup d’Etat du 19 juin 1965 et la destitution de Ben Bella par l’armée.
Il aura fallu attendre plus de 10 ans pour que soit adoptée une nouvelle Constitution, celle de 1976 calquée sur le modèle des anciens pays socialistes d’Europe de l’Est qui va consacrer le régime d’unité du pouvoir et donner une base juridique au système socialiste dont les principales composantes avaient été mises en place entre 1965 et 1976.
La suprématie du gouvernement par le parti unique perdurera jusqu’en 1989. Cette période de la politique algérienne (de 1962 à 1989) sera essentiellement marquée par l’interdiction non seulement des partis politiques qui furent contraints à la clandestinité, mais également de toute organisation syndicale qui refuse de se mettre sous l’égide du parti unique.
Le tournant décisif dans l’histoire constitutionnelle de l’Algérie post indépendance fut pris lors des événements d’Octobre 1988 qui ont fait en sorte que la chape de plomb de la pensée unique finit par se lézarder pour céder la place à une nouvelle conception de la chose politique plus ouverte.
La révolte d’Octobre 1988 a obligé les décideurs politiques de s’ouvrir aux bienfaits de la démocratie et du multipartisme par l’adoption d’une Constitution, approuvée par référendum le 23 février 1989, introduisant le pluralisme politique et consacrant le principe de la séparation des pouvoirs.
Ce nouveau texte qui a profondément changé le régime constitutionnel algérien a, à son tour, été amendé en 1996. Mais dans la réalité des faits, cette ouverture n’a jamais véritablement eu lieu.
En fait, elle n’a été qu’un faire-valoir pour permettre au système, qui a été mis à mal par des dissensions internes, de se remettre et se structurer sur de nouvelles bases à coloration démocratique et qui n’avait de démocratique que l’apparence.
En fait, les différents remaniements constitutionnels n’ont fait que renforcer le pouvoir politique au détriment du pouvoir constitutionnel. Que ce soit la Constitution de 1976 dans laquelle la fonction présidentielle était déjà surdimensionnée, ou encore la Constitution de 1989 remaniée en 1996 et dans laquelle les articles 74 à 78 notamment indiquant «que le président de la République dispose de plus larges prérogatives. Qu’il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Qu’il peut légiférer, dans certains cas, par ordonnance. Qu’il peut dissoudre l’Assemblée nationale sans que celle-ci puisse mettre en jeu sa responsabilité».
Dans tous les cas de figure, nous restons dans une situation où le pouvoir exécutif est entre les mains exclusives du chef de l’Etat.
C’est ainsi que dans ce système que l’on peut qualifier de présidentialiste, système fondé sur la primauté du président de la République, le chef du gouvernement n’a aucun pouvoir.
Les amendements constitutionnels introduits par le président Bouteflika, outre quelques points somme toute assez anodins, comme l’article 5 révisé de la Constitution qui précise que «l’emblème national et l’hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables», ou encore l’article 62, qui stipule que «l’Etat garantit le respect des symboles de la révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine», les autres amendements, notamment celui proposé à l’article 74 qui, tout en maintenant la durée du mandat présidentiel, qui est de cinq ans, dispose que le président de la République est rééligible sans limitation de son mandat. Nous sommes passés ainsi, par la grâce de cette révision constitutionnelle, à un régime présidentiel pur et dur.
Si dans la Constitution de 1989 amendée en 1996, les pouvoirs du président étaient déjà exorbitants, l’institution d’un régime présidentiel et la suppression de la fonction du chef de l’Exécutif en tant qu’émanation de la majorité parlementaire n’ont fait que renforcer la tendance qui marque de façon prégnante l’omnipotence et l’omniscience de la fonction présidentielle au détriment des autres pouvoirs.
Tout ça, c’est pour dire, Monsieur Gaïd Salah, que la solution ne peut être que politique, elle ne peut en aucun se trouver dans une Constitution taillée sur mesure par un pouvoir qui refuse toute ouverture démocratique. Aujourd’hui, si la solution constitutionnelle a permis une avancée par le biais de l’activation de l’article 102, vouloir à tout prix rester dans le cadre de cette Constitution ne peut que mener à une situation de blocage politique, annonciateur de tous les dangers.
Par conte, la solution politique sera annonciatrice de la stabilité politique à laquelle nous aspirons tous, une stabilité politique qui ouvrirait les portes du pouvoir et de la gouvernance à toutes les bonnes volontés, à tous les patriotes qui ont ce pays à cœur, à tous ceux qui sont prêts à accepter de mettre les intérêts supérieurs de la nation au-dessus des intérêts étroits de personnes ou de clans, une gouvernance qui rendrait l’alternance au pouvoir une réalité tangible et non un vœu pieux.
L’histoire de l’Algérie post indépendance a été jalonnée de soubresauts politiques liés pour l’essentiel au problème de la légitimité de ses dirigeants, lesquels ont chacun, à sa manière, essayé d’exploiter à son profit les forces du moment, quand celles-ci jouaient à sa faveur, pour s’imposer.
A aucun moment les dirigeants qui étaient à la tête de ce pays ne l’ont été par le fait d’un choix populaire librement exercé ou portés par la transparence des urnes.
Cette histoire nous montre également que la Constitution n’a jamais représenté un obstacle pour ceux qui voulaient s’accaparer du pouvoir et qu’en définitive la seule légitimité qui était à l’ordre du jour n’était pas la légitimité constitutionnelle, mais celle du plus fort.
Il en est ainsi de la Constitution d’octobre 1963, élaborée dans une salle de cinéma et définitivement abandonnée après le coup d’Etat du 19 juin 1965 et la destitution de Ben Bella par l’armée.
Il aura fallu attendre plus de 10 ans pour que soit adoptée une nouvelle Constitution, celle de 1976 calquée sur le modèle des anciens pays socialistes d’Europe de l’Est qui va consacrer le régime d’unité du pouvoir et donner une base juridique au système socialiste dont les principales composantes avaient été mises en place entre 1965 et 1976.
La suprématie du gouvernement par le parti unique perdurera jusqu’en 1989. Cette période de la politique algérienne (de 1962 à 1989) sera essentiellement marquée par l’interdiction non seulement des partis politiques qui furent contraints à la clandestinité, mais également de toute organisation syndicale qui refuse de se mettre sous l’égide du parti unique.
Le tournant décisif dans l’histoire constitutionnelle de l’Algérie post indépendance fut pris lors des événements d’Octobre 1988 qui ont fait en sorte que la chape de plomb de la pensée unique finit par se lézarder pour céder la place à une nouvelle conception de la chose politique plus ouverte.
La révolte d’Octobre 1988 a obligé les décideurs politiques de s’ouvrir aux bienfaits de la démocratie et du multipartisme par l’adoption d’une Constitution, approuvée par référendum le 23 février 1989, introduisant le pluralisme politique et consacrant le principe de la séparation des pouvoirs.
Ce nouveau texte qui a profondément changé le régime constitutionnel algérien a, à son tour, été amendé en 1996. Mais dans la réalité des faits, cette ouverture n’a jamais véritablement eu lieu.
En fait, elle n’a été qu’un faire-valoir pour permettre au système, qui a été mis à mal par des dissensions internes, de se remettre et se structurer sur de nouvelles bases à coloration démocratique et qui n’avait de démocratique que l’apparence.
En fait, les différents remaniements constitutionnels n’ont fait que renforcer le pouvoir politique au détriment du pouvoir constitutionnel. Que ce soit la Constitution de 1976 dans laquelle la fonction présidentielle était déjà surdimensionnée, ou encore la Constitution de 1989 remaniée en 1996 et dans laquelle les articles 74 à 78 notamment indiquant «que le président de la République dispose de plus larges prérogatives. Qu’il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Qu’il peut légiférer, dans certains cas, par ordonnance. Qu’il peut dissoudre l’Assemblée nationale sans que celle-ci puisse mettre en jeu sa responsabilité».
Dans tous les cas de figure, nous restons dans une situation où le pouvoir exécutif est entre les mains exclusives du chef de l’Etat.
C’est ainsi que dans ce système que l’on peut qualifier de présidentialiste, système fondé sur la primauté du président de la République, le chef du gouvernement n’a aucun pouvoir.
Les amendements constitutionnels introduits par le président Bouteflika, outre quelques points somme toute assez anodins, comme l’article 5 révisé de la Constitution qui précise que «l’emblème national et l’hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables», ou encore l’article 62, qui stipule que «l’Etat garantit le respect des symboles de la révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine», les autres amendements, notamment celui proposé à l’article 74 qui, tout en maintenant la durée du mandat présidentiel, qui est de cinq ans, dispose que le président de la République est rééligible sans limitation de son mandat. Nous sommes passés ainsi, par la grâce de cette révision constitutionnelle, à un régime présidentiel pur et dur.
Si dans la Constitution de 1989 amendée en 1996, les pouvoirs du président étaient déjà exorbitants, l’institution d’un régime présidentiel et la suppression de la fonction du chef de l’Exécutif en tant qu’émanation de la majorité parlementaire n’ont fait que renforcer la tendance qui marque de façon prégnante l’omnipotence et l’omniscience de la fonction présidentielle au détriment des autres pouvoirs.
Tout ça, c’est pour dire, Monsieur Gaïd Salah, que la solution ne peut être que politique, elle ne peut en aucun se trouver dans une Constitution taillée sur mesure par un pouvoir qui refuse toute ouverture démocratique. Aujourd’hui, si la solution constitutionnelle a permis une avancée par le biais de l’activation de l’article 102, vouloir à tout prix rester dans le cadre de cette Constitution ne peut que mener à une situation de blocage politique, annonciateur de tous les dangers.
Par conte, la solution politique sera annonciatrice de la stabilité politique à laquelle nous aspirons tous, une stabilité politique qui ouvrirait les portes du pouvoir et de la gouvernance à toutes les bonnes volontés, à tous les patriotes qui ont ce pays à cœur, à tous ceux qui sont prêts à accepter de mettre les intérêts supérieurs de la nation au-dessus des intérêts étroits de personnes ou de clans, une gouvernance qui rendrait l’alternance au pouvoir une réalité tangible et non un vœu pieux.
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