Sur quelle base juridique sont poursuivis Saïd Bouteflika, Toufik et Tartag ?

[Anzoul]

Le dit article stipule que :
« les tribunaux militaires permanents connaissent des infractions spéciales d’ordre militaire. Les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions seront traduits, qu’ils soient militaires ou non, devant les tribunaux militaires. »

[Pomaria]

Confidentiel. Tribunal militaire de Blida :
Le juge d’instruction vient d'auditionner le général Toufik pendant plus de 2 heures
Algérie Part

Le juge d’instruction près du tribunal militaire de Blida a auditionné le général Toufik pendant plus de deux heures, a-t-on appris de sources sûres. En revanche, les auditions de Saïd Bouteflika et de Bachir Tartag n’ont pas dépassé les 15 minutes !

D’après nos sources, le juge d’instruction près du tribunal militaire de Blida s’est énormément concentré sur le dossier du général Toufik. Ce dernier est même présenté comme « la tête pensante de ce complot fomenté contre l’Etat », précisent nos sources. Cela signifie que les accusations formulées à l’encontre du général Toufik, l’ex-patron du DRS, sont beaucoup plus lourdes que celles qui sont adressées à Saïd Bouteflika et Bachir Tartag, ex-coordinateur de la D.S.S.

Pour rappel, le juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, dimanche, le placement en détention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika pour « atteinte à l’autorité de l’Armée » et « complot contre l’autorité de l’Etat », indique un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida.

Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d’inculpation d' »atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’Etat », des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal, a expliqué le même communiqué.


« Pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction, et après mise eninculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus », a conclu la même source.

[Chif]

Nos dessinateurs résument les situations mieux que les longs discours :

[Karfou]