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Algérie : Le pacte de souveraineté
DJAMEL ZENATI
El Watan - 19 SEPTEMBRE 2019 À 9 H 00 MIN
Le mouvement populaire est à son septième mois. Loin de s’essouffler, il gagne en détermination et en maturité. Sa plus grande victoire est d’avoir réussi à réaliser un large consensus autour de la nécessité d’aller vers une rupture radicale avec l’ordre en place.
Certes, le système autoritaire est toujours là. Toutefois, il est fortement ébranlé dans ses fondements et a perdu toute source de légitimité. L’irruption citoyenne dans le champ public a aiguisé les contradictions en son sein et accéléré le processus de sa déliquescence. Enfin, la paralysie de sa façade institutionnelle l’a contraint à se replier sur son noyau dur*: le commandement militaire. Cela a permis de donner plus de lisibilité à la problématique politique dans notre pays.
Nous ne sommes pas dans une séquence de crise, mais dans un moment d’opportunité fondatrice. Les anciens paradigmes et les vieux schémas sont inopérants.
La perspective historique est désormais du côté de la société et de la société seule.
Le sens d’une insurrection
Deux slogans méritent une attention particulière*:*«Echaâb yourid el istiqlal et dawla madania machi aâskaria».*Cette exigence d’émancipation vient des profondeurs d’une société écrasée sous le poids de la*hogra*érigée en système. C’est aussi le retour d’un rêve lointain, dont les racines plongent dans l’épopée de la lutte de Libération nationale. Il peut paraître surprenant d’exprimer un désir d’indépendance des décennies après l’indépendance. C’est un anachronisme trompeur. Car le propre des œuvres inachevées est de rebondir inopinément sous l’effet de la transmission mémorielle et du relais générationnel. L’insurrection citoyenne a justement mis le doigt sur le véritable enjeu de ce conflit*: la question de souveraineté.
Aussi, le processus de transition en Algérie doit s’articuler autour de la problématique de la souveraineté dans toutes ses dimensions. Et pour une description précise de ce processus, il est nécessaire d’identifier en premier lieu la nature et l’origine de l’obstacle auquel est confrontée cette aspiration légitime du peuple. Pour cela, il faut interroger le processus de construction de l’Etat algérien et ses modes de légitimation.
Fondement de l’autoritarisme algérien
Sous la colonisation, les nationalistes assimilaient à juste titre la souveraineté à une situation, à savoir la fin de la tutelle coloniale. Une fois l’indépendance recouvrée, cette vision s’avèra totalement inadaptée. Elle devait être naturellement abandonnée au profit de la souveraineté comme prérogative, c’est-à-dire la capacité inaliénable reconnue au corps des citoyens de décider librement de son destin. Ce droit imprescriptible du peuple constitue l’esprit même du combat libérateur. Or, ce passage n’a pas eu lieu. Les phénomènes de militarisation et de patrimonialisation de l’Etat, déjà en gestation dans le mouvement national, a fait barrage au transfert de souveraineté. Le maintien du pays sous tutelle fut imposé par la force des armes et justifié par la légitimité révolutionnaire. Les drames algériens, passés comme présents, ont une même origine*: la confiscation de la souveraineté.
La dissociation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale repose sur le postulat selon lequel le peuple ne peut être l’agent de sa propre émancipation. Derrière ce postulat se profile l’idée de l’inaptitude du peuple. Bien plus, du point de vue des gouvernants, le peuple est dangereux. Toutes les voies de la participation et de la contestation institutionnalisées sont obstruées. Les citoyennes et citoyens sont astreints au devoir d’obéissance, faute de quoi ils s’exposent à des risques pouvant parfois aller jusqu’à la liquidation physique.
L’idéologie sécuritaire
Au cœur de l’autoritarisme algérien se trouve donc l’idéologie sécuritaire. Elle a structuré l’Etat dans son organisation et son fonctionnement. La théorie du complot, le cliché de l’ennemi intérieur et le spectre de la main étrangère sont inlassablement agités. Ils visent à installer un climat de menace permanente et à légitimer ainsi la suprématie et l’omnipotence du pouvoir sécuritaire. Le pays est mis sous contrôle de l’armée, institution à partir de laquelle tout découle et ruisselle et autour de laquelle tout s’ordonne. Elle n’est pas la colonne vertébrale de l’Etat. Elle est l’Etat.
Choix politiques, répartition des pouvoirs et prérogatives, arbitrages, nominations et distribution de la richesse nationale, tout relève de l’armée ou est subordonné à son agrément.
L’idéologie sécuritaire n’a épargné aucun domaine de la vie du pays, elle a enveloppé jusqu’à la sphère économique. En effet, l’attachement du pouvoir en place à l’économie rentière a pour but de maintenir la société dans un rapport de dépendance vis-à-vis de l’Etat autoritaire. La rente pétrolière a servi prioritairement à entretenir et à équiper la machine sécuritaire. Elle est mobilisée ensuite pour l’entretien du sérail et de ses diverses clientèles. Elle sert accessoirement à «acheter la paix sociale». Le résultat est là*: le destin du pays est suspendu au prix du baril de pétrole. En voulant soumettre le peuple, nos gouvernants ont juste réussi à accroître les vulnérabilités du pays et à le livrer aux groupes mondialistes. La confusion entre sécurité nationale et défense nationale a eu des effets désastreux.
En définitive, si le système parvient à se maintenir, ce sera au prix d’une grande violence et de concessions sur le plan géopolitique. C’est-à-dire une inflexion dans l’orthodoxie algérienne en matière de politique étrangère et une ouverture sans limites à la mondialisation. En d’autres termes, un renoncement pur et simple à la souveraineté du pays. Accepter d’hypothéquer l’avenir de tout un pays sur l’autel d’appétits de pouvoir est la plus grande des trahisons.
Les limites de l’état autoritaire
Quand un Etat puise son autorité dans la seule puissance coercitive, il perd toute légitimité aux yeux des citoyens et devient un Etat fragile. C’est la situation où l’Etat est partout dans la société et la société nulle part dans l’Etat. C’est l’Etat désincarné. En agissant dans le sens d’affaiblir la société pour mieux la dominer, l’Etat s’affaiblit lui-même. Nous sommes là au cœur de la contradiction de l’Etat militaire ou policier. L’exemple algérien est dans ce sens paradigmatique.
L’insurrection citoyenne ne résulte pas seulement d’une crise de la représentation. Elle renvoie à la crise de légitimité de l’Etat. L’élection présidentielle à laquelle tient tant le pouvoir en place n’est pas la réponse appropriée ni attendue. C’est pourquoi elle est massivement rejetée par les citoyennes et citoyens. Elle est perçue à juste titre comme la solution d’une minorité pour une minorité. Cette élection ne peut se tenir sauf à vouloir plonger le pays dans le drame.
La seule issue possible est l’amorce d’un processus constituant. Toutes les conditions sont réunies pour aller sans violence vers une rupture négociée entre Algériens, sans l’intervention ou l’ingérence de quiconque.
Il ne faut pas se tromper de moment historique. L’heure n’est pas à la compétition politique. Le mouvement populaire est pluriel et traversé par une multitude de contradictions. La transition consiste à s’accorder sur le cadre et les mécanismes de nature à permettre aux différences et aux pluralismes de s’exprimer librement et sans violence et de garantir un arbitrage institutionnalisé des conflits politiques et sociaux.
Cependant, l’œuvre de construction/déconstruction commande au préalable de restituer au peuple le droit de décider librement de son destin. Elle suppose également de restituer l’Etat à la nation. Pour cela, il faut rompre avec la dichotomie formel/réel et rétablir au plus vite la normalité républicaine. De quoi s’agit-il* au juste ?
La schizophrénie institutionnelle
Pour appréhender rigoureusement la réalité en Algérie, il est indispensable de la saisir dans sa double manifestation formelle et réelle. Il y a le pouvoir formel et le pouvoir réel, la norme formelle et la norme réelle, l’Etat formel et l’Etat réel, etc. Cette construction duale est un autre héritage du mouvement national. La différence entre le formel et le réel n’est pas de l’ordre de l’écart entre le prévu et le réalisé. C’est un rapport ésotérique où le formel sert de structure porteuse au réel. En s’installant dans la durée, la mobilisation populaire est parvenue à neutraliser l’univers formel.
La conséquence a été de mettre en lumière l’univers réel. Faute de façade civile, le commandement militaire exerce désormais le pouvoir ouvertement et directement. Situation fort embarrassante qui ne peut se prolonger indéfiniment. D’où la volonté d’imposer la tenue de l’élection présidentielle le 12 décembre prochain. Cette consultation ne changera rien. Bien plus, elle constitue un élément de complexification de la situation. Pour rompre avec le système, il faut se placer en dehors du système. Sans l’abandon effectif de la construction duale décrite précédemment, aucune élection ni révision constitutionnelle n’est en mesure de porter le changement radical tant exigé par les populations. La transition démocratique dans notre pays doit être pensée en rapport avec la problématique de la souveraineté. Notre pays a besoin d’un pacte de souveraineté.
Le pacte de souveraineté
Le pacte de souveraineté s’articule autour de trois questionnements formant un tout cohérent*: à qui appartient la souveraineté, comment s’exerce-t-elle et pour quelles finalités ?
Il contient les actes constitutifs du processus de transition propre à notre pays et s’inscrit dans une perspective démocratique.
La restitution de la souveraineté
En démocratie, l’ordre politique et social résulte de la seule volonté des citoyens libres. La souveraineté appartient au peuple. Ce principe fondamental est incompatible avec l’existence d’une tutelle quelle qu’elle soit. Il est également incompatible avec tout instituant méta-social ou autre principe au-dessus de la volonté humaine. D’où les exigences suivantes*:
Le transfert de souveraineté
L’institution militaire, par la voix de son commandement, doit annoncer de manière publique et solennelle son retrait définitif du champ politique et sa subordination au pouvoir politique.
L’institution militaire doit s’engager à accompagner le processus de transition vers l’ordre nouveau.
L’institution militaire doit procéder au démantèlement de tous les dispositifs de contrôle des institutions et des populations.
L’institution militaire, partie intégrante de l’Etat, doit se conformer aux lois et règlements de la République, notamment en matière budgétaire, de passation des marchés et autres modalités de contrôle.
Redéfinir les missions de l’armée et définir les formes de coopération entre les domaines civil et militaire dans une perspective de complémentarité pouvant concourir au développement général de la société.
La fin des rentes symboliques et de la violence
Il faut proclamer la fin de la légitimité historique par la dissolution du parti du FLN, la restitution du sigle FLN à la mémoire collective et reversement de son patrimoine à l’Etat.
L’islam doit être protégé de toute forme d’instrumentation. Son utilisation comme ressource politique et idéologique ou à des fins de restriction des libertés doit être strictement interdite.
Proscrire toutes les formes de violence politique ou sociale.
./..
DJAMEL ZENATI
El Watan - 19 SEPTEMBRE 2019 À 9 H 00 MIN
Le mouvement populaire est à son septième mois. Loin de s’essouffler, il gagne en détermination et en maturité. Sa plus grande victoire est d’avoir réussi à réaliser un large consensus autour de la nécessité d’aller vers une rupture radicale avec l’ordre en place.
Certes, le système autoritaire est toujours là. Toutefois, il est fortement ébranlé dans ses fondements et a perdu toute source de légitimité. L’irruption citoyenne dans le champ public a aiguisé les contradictions en son sein et accéléré le processus de sa déliquescence. Enfin, la paralysie de sa façade institutionnelle l’a contraint à se replier sur son noyau dur*: le commandement militaire. Cela a permis de donner plus de lisibilité à la problématique politique dans notre pays.
Nous ne sommes pas dans une séquence de crise, mais dans un moment d’opportunité fondatrice. Les anciens paradigmes et les vieux schémas sont inopérants.
La perspective historique est désormais du côté de la société et de la société seule.
Le sens d’une insurrection
Deux slogans méritent une attention particulière*:*«Echaâb yourid el istiqlal et dawla madania machi aâskaria».*Cette exigence d’émancipation vient des profondeurs d’une société écrasée sous le poids de la*hogra*érigée en système. C’est aussi le retour d’un rêve lointain, dont les racines plongent dans l’épopée de la lutte de Libération nationale. Il peut paraître surprenant d’exprimer un désir d’indépendance des décennies après l’indépendance. C’est un anachronisme trompeur. Car le propre des œuvres inachevées est de rebondir inopinément sous l’effet de la transmission mémorielle et du relais générationnel. L’insurrection citoyenne a justement mis le doigt sur le véritable enjeu de ce conflit*: la question de souveraineté.
Aussi, le processus de transition en Algérie doit s’articuler autour de la problématique de la souveraineté dans toutes ses dimensions. Et pour une description précise de ce processus, il est nécessaire d’identifier en premier lieu la nature et l’origine de l’obstacle auquel est confrontée cette aspiration légitime du peuple. Pour cela, il faut interroger le processus de construction de l’Etat algérien et ses modes de légitimation.
Fondement de l’autoritarisme algérien
Sous la colonisation, les nationalistes assimilaient à juste titre la souveraineté à une situation, à savoir la fin de la tutelle coloniale. Une fois l’indépendance recouvrée, cette vision s’avèra totalement inadaptée. Elle devait être naturellement abandonnée au profit de la souveraineté comme prérogative, c’est-à-dire la capacité inaliénable reconnue au corps des citoyens de décider librement de son destin. Ce droit imprescriptible du peuple constitue l’esprit même du combat libérateur. Or, ce passage n’a pas eu lieu. Les phénomènes de militarisation et de patrimonialisation de l’Etat, déjà en gestation dans le mouvement national, a fait barrage au transfert de souveraineté. Le maintien du pays sous tutelle fut imposé par la force des armes et justifié par la légitimité révolutionnaire. Les drames algériens, passés comme présents, ont une même origine*: la confiscation de la souveraineté.
La dissociation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale repose sur le postulat selon lequel le peuple ne peut être l’agent de sa propre émancipation. Derrière ce postulat se profile l’idée de l’inaptitude du peuple. Bien plus, du point de vue des gouvernants, le peuple est dangereux. Toutes les voies de la participation et de la contestation institutionnalisées sont obstruées. Les citoyennes et citoyens sont astreints au devoir d’obéissance, faute de quoi ils s’exposent à des risques pouvant parfois aller jusqu’à la liquidation physique.
L’idéologie sécuritaire
Au cœur de l’autoritarisme algérien se trouve donc l’idéologie sécuritaire. Elle a structuré l’Etat dans son organisation et son fonctionnement. La théorie du complot, le cliché de l’ennemi intérieur et le spectre de la main étrangère sont inlassablement agités. Ils visent à installer un climat de menace permanente et à légitimer ainsi la suprématie et l’omnipotence du pouvoir sécuritaire. Le pays est mis sous contrôle de l’armée, institution à partir de laquelle tout découle et ruisselle et autour de laquelle tout s’ordonne. Elle n’est pas la colonne vertébrale de l’Etat. Elle est l’Etat.
Choix politiques, répartition des pouvoirs et prérogatives, arbitrages, nominations et distribution de la richesse nationale, tout relève de l’armée ou est subordonné à son agrément.
L’idéologie sécuritaire n’a épargné aucun domaine de la vie du pays, elle a enveloppé jusqu’à la sphère économique. En effet, l’attachement du pouvoir en place à l’économie rentière a pour but de maintenir la société dans un rapport de dépendance vis-à-vis de l’Etat autoritaire. La rente pétrolière a servi prioritairement à entretenir et à équiper la machine sécuritaire. Elle est mobilisée ensuite pour l’entretien du sérail et de ses diverses clientèles. Elle sert accessoirement à «acheter la paix sociale». Le résultat est là*: le destin du pays est suspendu au prix du baril de pétrole. En voulant soumettre le peuple, nos gouvernants ont juste réussi à accroître les vulnérabilités du pays et à le livrer aux groupes mondialistes. La confusion entre sécurité nationale et défense nationale a eu des effets désastreux.
En définitive, si le système parvient à se maintenir, ce sera au prix d’une grande violence et de concessions sur le plan géopolitique. C’est-à-dire une inflexion dans l’orthodoxie algérienne en matière de politique étrangère et une ouverture sans limites à la mondialisation. En d’autres termes, un renoncement pur et simple à la souveraineté du pays. Accepter d’hypothéquer l’avenir de tout un pays sur l’autel d’appétits de pouvoir est la plus grande des trahisons.
Les limites de l’état autoritaire
Quand un Etat puise son autorité dans la seule puissance coercitive, il perd toute légitimité aux yeux des citoyens et devient un Etat fragile. C’est la situation où l’Etat est partout dans la société et la société nulle part dans l’Etat. C’est l’Etat désincarné. En agissant dans le sens d’affaiblir la société pour mieux la dominer, l’Etat s’affaiblit lui-même. Nous sommes là au cœur de la contradiction de l’Etat militaire ou policier. L’exemple algérien est dans ce sens paradigmatique.
L’insurrection citoyenne ne résulte pas seulement d’une crise de la représentation. Elle renvoie à la crise de légitimité de l’Etat. L’élection présidentielle à laquelle tient tant le pouvoir en place n’est pas la réponse appropriée ni attendue. C’est pourquoi elle est massivement rejetée par les citoyennes et citoyens. Elle est perçue à juste titre comme la solution d’une minorité pour une minorité. Cette élection ne peut se tenir sauf à vouloir plonger le pays dans le drame.
La seule issue possible est l’amorce d’un processus constituant. Toutes les conditions sont réunies pour aller sans violence vers une rupture négociée entre Algériens, sans l’intervention ou l’ingérence de quiconque.
Il ne faut pas se tromper de moment historique. L’heure n’est pas à la compétition politique. Le mouvement populaire est pluriel et traversé par une multitude de contradictions. La transition consiste à s’accorder sur le cadre et les mécanismes de nature à permettre aux différences et aux pluralismes de s’exprimer librement et sans violence et de garantir un arbitrage institutionnalisé des conflits politiques et sociaux.
Cependant, l’œuvre de construction/déconstruction commande au préalable de restituer au peuple le droit de décider librement de son destin. Elle suppose également de restituer l’Etat à la nation. Pour cela, il faut rompre avec la dichotomie formel/réel et rétablir au plus vite la normalité républicaine. De quoi s’agit-il* au juste ?
La schizophrénie institutionnelle
Pour appréhender rigoureusement la réalité en Algérie, il est indispensable de la saisir dans sa double manifestation formelle et réelle. Il y a le pouvoir formel et le pouvoir réel, la norme formelle et la norme réelle, l’Etat formel et l’Etat réel, etc. Cette construction duale est un autre héritage du mouvement national. La différence entre le formel et le réel n’est pas de l’ordre de l’écart entre le prévu et le réalisé. C’est un rapport ésotérique où le formel sert de structure porteuse au réel. En s’installant dans la durée, la mobilisation populaire est parvenue à neutraliser l’univers formel.
La conséquence a été de mettre en lumière l’univers réel. Faute de façade civile, le commandement militaire exerce désormais le pouvoir ouvertement et directement. Situation fort embarrassante qui ne peut se prolonger indéfiniment. D’où la volonté d’imposer la tenue de l’élection présidentielle le 12 décembre prochain. Cette consultation ne changera rien. Bien plus, elle constitue un élément de complexification de la situation. Pour rompre avec le système, il faut se placer en dehors du système. Sans l’abandon effectif de la construction duale décrite précédemment, aucune élection ni révision constitutionnelle n’est en mesure de porter le changement radical tant exigé par les populations. La transition démocratique dans notre pays doit être pensée en rapport avec la problématique de la souveraineté. Notre pays a besoin d’un pacte de souveraineté.
Le pacte de souveraineté
Le pacte de souveraineté s’articule autour de trois questionnements formant un tout cohérent*: à qui appartient la souveraineté, comment s’exerce-t-elle et pour quelles finalités ?
Il contient les actes constitutifs du processus de transition propre à notre pays et s’inscrit dans une perspective démocratique.
La restitution de la souveraineté
En démocratie, l’ordre politique et social résulte de la seule volonté des citoyens libres. La souveraineté appartient au peuple. Ce principe fondamental est incompatible avec l’existence d’une tutelle quelle qu’elle soit. Il est également incompatible avec tout instituant méta-social ou autre principe au-dessus de la volonté humaine. D’où les exigences suivantes*:
Le transfert de souveraineté
L’institution militaire, par la voix de son commandement, doit annoncer de manière publique et solennelle son retrait définitif du champ politique et sa subordination au pouvoir politique.
L’institution militaire doit s’engager à accompagner le processus de transition vers l’ordre nouveau.
L’institution militaire doit procéder au démantèlement de tous les dispositifs de contrôle des institutions et des populations.
L’institution militaire, partie intégrante de l’Etat, doit se conformer aux lois et règlements de la République, notamment en matière budgétaire, de passation des marchés et autres modalités de contrôle.
Redéfinir les missions de l’armée et définir les formes de coopération entre les domaines civil et militaire dans une perspective de complémentarité pouvant concourir au développement général de la société.
La fin des rentes symboliques et de la violence
Il faut proclamer la fin de la légitimité historique par la dissolution du parti du FLN, la restitution du sigle FLN à la mémoire collective et reversement de son patrimoine à l’Etat.
L’islam doit être protégé de toute forme d’instrumentation. Son utilisation comme ressource politique et idéologique ou à des fins de restriction des libertés doit être strictement interdite.
Proscrire toutes les formes de violence politique ou sociale.
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