Le procès d’Issad Rebrab se tient aujourd’hui

[dentdesagesse]

les néo harki comme le frère de rebrabhoum qui y a quelques semaines à signé des traités et un compromis avec la issaba
il est clair que cette espèce ne crache jamais sur le pognon mais sur la population si

[shadok]

Rebrab est victime d’une machination contre sa personne. S’il y a une prétendue surfacturation c’est la personne morale (Evcon), entreprise du groupe Cevital, qui doit être poursuivie en justice et non pas la personne physique (Rebrab) !

Issad Rebrab devant le tribunal : « Toute cette affaire est une machination contre ma personne »

Reporté une première fois mercredi dernier, le procès d’Issad Rebrab s’est finalement ouvert ce mardi 31 décembre devant le tribunal de Sidi M’hamed (Alger). Le président et fondateur de Cevital est poursuivi pour les délits de faux et usage de faux, fausse déclaration douanière, infraction à la législation sur les mouvements de capitaux et surfacturation.

EvCon Industrie, filiale de Cevital, et Housing Bank Algérie sont également poursuivies en tant que personnes morales, tandis que les Douanes et le Trésor public se sont constitués parties civiles. L’objet de la surfacturation présumée est un équipement industriel importé par la société EvCon destiné à son usine de fabrication de membranes de production d’eau ultra-pure.

Contrairement à mercredi passé, le représentant d’EvCon est cette fois présent, de même qu’un témoin clé à décharge, l’ingénieur autrichien qui a conçu la machine objet du litige. Les parties civiles sont représentées par leurs avocats respectifs.

Avant d’entamer les débats, la présidente apporte une réponse à la demande d’être assisté par un traducteur formulée il y a une semaine par le principal accusé. « Tamazight étant langue nationale et officielle, il n’y a pas lieu de faire appel à un traducteur. Un avocat peut effectuer cette tâche, à condition qu’il ne soit pas constitué dans cette affaire », dit-elle en expliquant à M. Rebrab qu’il peut aussi s’exprimer s’il le souhaite en arabe dialectal.

L’audience commence donc par l’audition d’Issad Rebrab, invité à s’expliquer sur chacune des accusations. Il tente d’expliquer qu’il était le président du conseil d’administration du groupe Cevital qui compte 27 sociétés, dont EvCon, mais la présidente le coupe et lui fait remarquer qu’il est aussi le président du conseil d’administration d’EvCon. « Nous avons consulté les statuts de la société et nous avons constaté que son conseil d’administration dispose de très larges prérogatives », dit-elle.

Rebrab acquiesce sur ce point, mais démonte toutes les accusations. « Cevital est le premier groupe privé algérien et nous gagnons légalement des dizaines de millions d’euros chaque année, nous n’avons pas besoin de recourir à des moyens détournés pour gagner des devises », déclare-t-il, avant de répondre à chaque grief.

« Le montant déclaré auprès de la Douane est de 5 750 000 euros, alors que, selon l’expertise, le prix réel des machines importées est de 98 millions de dinars (à peine 800 000 euros) », reproche la présidente. Réponse de Rebrab : « L’expert a calculé le coût de la fabrication de la machine mais n’a pas pris en compte les coûts de sa conception. C’est un prototype qui n’existe nulle part au monde, sa conception représente 80% de son coût ».

L’expertise a aussi relevé que les équipements ont été fabriqués en 2015 et ils ont déjà servi. L’accusé explique que les machines sont restées bloquées et ont été longtemps exposées aux intempéries et autres aléas, ce qui a pu donner l’illusion qu’elles ne sont pas neuves.

Autre anomalie relevée : les équipements ont été fabriqués et embarqués en Corée du Sud alors qu’EvCon a traité avec la société autrichienne Woojin. « Woojin a fait monter la machine par sa société-mère en Corée du Sud, c’est un procédé courant », répond l’industriel.

La présidente relève aussi que le bon de livraison de la marchandise, au nom d’EvCon, est daté du 10 mai 2018, alors que la société n’existait pas encore, étant créée le 21 du même mois. Issad Rebrab explique que, dans un premier temps, le projet a été présenté à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au nom de Cevital, afin de bénéficier des avantages de ce dispositif. Mais pour cela, il fallait que le montant de l’investissement soit au moins égal à 10% du capital de l’entreprise. D’où l’idée de créer une nouvelle société. Toute la procédure a été donc poursuivie au nom d’EvCon.

Issad Rebrab se défend bien. Dans une de ses réponses à la présidente, il s’interroge pourquoi une contre-expertise lui a été refusée et assure que toute cette affaire est « une machination » contre sa personne.

Appelé à la barre, le gérant d’EvCon, M. Medjahed, apporte les mêmes réponses. Pour lui, il n’y a aucune anomalie. Le tribunal a par la suite entendu Hocine Hannachi, PDG de Haousing Bank Algérie, banque domiciliataire de l’opération, et poursuivie en tant que personne morale. Il assure lui aussi que la procédure a été respectée et qu’il n’y avait pas lieu de faire une déclaration de soupçon. Mais sa version sera mise à mal par un témoin à charge, M. Si Fodil, expert bancaire. Pour celui-ci, il y avait bien une anomalie dans l’opération puisque dans le dossier fourni, il y avait un document, le bon de livraison au nom d’Ev Con, établi dix jours avant la création de la société.

La séance a été levée vers 16h et a repris en fin d’après-midi. Elle reprend avec l’audition d’un témoin-clé du procès, l’ingénieur autrichien Serdar Kaliskan.

L’ingénieur autrichien confirme que ce sont des machines neuves. Pour le prix, « nous les concepteurs n’accordons pas d’importance au prix », a-t-il dit.

TSA
31 Déc. 2019

[Chif]

La grande familia mafieuse se retrouve chère dds.

Pas trop déçue ?

Tu vas finir par retourner ton pelage une nouvelle fois.

[dentdesagesse]

Tu vas finir par retourner ton pelage une nouvelle fois

faut d'abord que je le tourne une première fois pour passé à une seconde

si pour vous,celui qui refuse que l'on se sert de lui comme un âne pour porté des bagages des étrangers à destination est un retournement de veste he ben c'est toute l'histoire qu'on devrait réformé pour corrigé le concept de la moral et démasqué les usurpateurs

[danube]

le bras seculier de la mafia algerienne: la justice

Cette affaire porte un prejudice grave au pays en eloignant toute idee d'investissement de la part d'algeriens ou meme d'etranger sauf pour l'import export ou le gain est plus d'origine d'entremise que de production.
ces soi disant proc et juges sont a la base le bras seculier de la mafia, et le hirak doit faire le menage apres en relevant de leurs fonction toute personne ayant ete a l'origine de cabale de telle sorte

[Chif]

Salut Danube,

J'ai eu l'info comme quoi sa libération était déjà actée, il y a plusieurs semaines.

Sur ordre de frança et de l'allemagne.

La mafia a baissé le froc jusqu'aux chevilles en négociant d'abord avec le fils comme je l'ai indiqué plus haut.

L'info officielle vient de tomber : 18 mois pour la forme za3ma et 6 mois fermes qui permettent de le libérer le 1er janvier 2020.

Ils ont inventé la honte.

Et certains croient encore à la badissia novembria cocaïna.

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Algérie : Un an de prison ferme requis contre Issad Rebrab
par Ahmed Oul, observ************
31 décembre 2019 14:13

Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a requis ce mardi 31 décembre, un an de prison ferme contre l’homme d’affaires algérien Issad Rebrab. Le procès de patron de Cevital s’est ouvert cet après-midi dans le dossier relatif à sa filiale EvCon.

Le procureur de la République a requis également de lourdes amendes contre les trois accusés principaux dans cette affaire, à savoir Isaad Rebrab en sa qualité de président du conseil d'administration (PCA) de la société Evcon et les deux personnes morales, la société Evcon Industry et l'établissement bancaire « The Housing Bank for trade and finance (HBTF). Le montant des amendes s’élèvent à : 2 fois le montant surfacturé contre Issad Rebrab, 4 fois le montant surfacturé contre Evcon Industry et 4 fois le montant surfacturé, contre la banque domiciliataire, Housing Bank ».

Selon l’agence de presse officielle qui cite la présidente du tribunal de Sidi M'hamed, la surfacturation des équipements de purification d'eau importés par Evcon, filiale du Groupe Cevital, s'est élevée à plus de 792 millions DA, alors que la valeur réelle de ces équipements est de 98.983.000 DA.

Le procèsn du PDG de Cevital, prévu initialement pour le 25 décembre dernier a été reporté au 31 décembre par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Il se poursuit toujours, avec les plaidoiries des avocats de la défense de l’homme d’affaires.

Devant la juge, Issad Rebrab qui s’exprimait en kabyle a réfuté aujourd’hui, toutes les accusations portées contre lui. « Cevital est une entreprise qui a très bien réussi. Elle n’a pas besoin d’argent sale pour son évolution. Notre succès est tout à fait légal » a-t-il affirmé. L’ingénieur autrichien, Serdar Calijka, chef de la filiale autrichienne de Woojin a été également entendu en sa qualité d’ingénieur ayant supervisé la conception des équipements destinés à l’usine EvCon.

Pour rappel, Issad Rebrab incarcéré à la prison d’El Harach depuis le 23 avril dernier est accusé de « surfacturation dans des opérations d’importation ». Le tribunal de Sidi M’hamed a rejeté sa demande de libération formulée par son collectif de défense le 15 décembre dernier.

[Chouan]

Issad Rebrab est indispensable en Algérie, je dirais même plus, il en faudrait des centaines comme lui!

[rago]

M. Rebrab est libre à partir d'aujourd'hui. Il a écopé de 18 mois de prison dont 6 mois ferme.

En outre, il a été condamné à 2,7 milliards de dinars d'amende.

[zwina]

Emprisonner Rebrab c'était tenter d'asphyxier la Kabyle puisqu'il est l'un des plus gros employeurs dans une région que les entreprises désertent. Mais le temps a montré que la Wilaya 3 arrive toujours à se maintenir malgré les sales manœuvres des "forces occultes". Rebrab libre est une bonne nouvelle pour ce début d'année, gageons qu'il a bien compris d'où venait les manigances et qu'il va leur démontrer qu'il est un véritable entrepreneur aimant profondément son pays ...

[samii]

S'il a été condamné pour 18 mois dont 6 mois ferme donc il n'est pas innocent

[danube]

Tu veut nous faire avaler ta logique de "cachir" si le telephone sonne c'est que la justice divine c'est prononcé, je te souhaite pas de subir ce que plusieurs personnes innocentes subissent a ce jour ainsi que leurs familles

[rago]

" S'il a été condamné pour 18 mois dont 6 mois ferme donc il n'est pas innocent"

Le problème est qu'une personne ayant subi huit (8) mois de détention préventive est quasiment condamnée par procuration.

En effet, la justice protège ses juges et n'entend pas les voir couverts de ridicule par d'une détention préventive disproportionnée des griefs retenus contre le justiciable.

Dans l'affaire de M. Rebrab, sa détention préventive est scandaleuse du fait qu'il est Algérien et qu'il suffisait de lui interdire de quitter le sol algérien et mettre sous dépôt son passeport et voir même lui exiger une caution pécuniaire.

[Saladin7757]

[QUOTE][/QUOS'il a été condamné pour 18 mois dont 6 mois ferme donc il n'est pas innocent TE]

6 mois fermes ; mais il vient de passer en prison 8 mois et quelques jours ! Comment régulariser ?

[samii]

J'ai suivi le deroulement du procés sur ce meme forum et il n'a rien d'innocent
Si vous cherchez une justice à deux poids deux mesures ,ça c'est autre chose

[Chif]

J'ai suivi le deroulement du procés sur ce meme forum et il n'a rien d'innocent

Tu as lu la version cachir alors.

La réalité de la justice téléphonique dans cette affaire est que le coup de fil venait d'Allemagne et de la part d'angela.

Les bidasses mafieuses ont obéi en enchaînant les mesures illogiques.

Détention superieure à 6 mois, machines restituées etc.

Le reste : c'est une douce chorale pour les indigènes... enfin ceux qui y croient, sont payés pour y croire, ou ont un intérêt à y croire.