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Selon le Premier ministre, pour prétendre récupérer l’argent détourné, il faut “prouver et localiser les biens et avoirs provenant de la corruption, fournir les jugements définitifs et prouver l’existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus”.
La récupération de l’argent détourné, promise par le président de la République, risque de prendre beaucoup de temps. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a reconnu, jeudi, la complexité de ce genre d’opération. Répondant aux questions soulevées par les députés, lors des débats sur le plan d’action du gouvernement, le Premier ministre a souligné que “les expériences internationales dans ce domaine confirment la complexité de ce genre d’opération et le temps nécessaire pour leurs concrétisations”.
M. Djerad a expliqué que la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, constitue “l’unique instrument juridique qui prévoit la restitution des avoirs et d'autres biens illégaux liés à la corruption”. Il a évoqué trois conditions qu’il faut réunir pour entamer le processus de confiscation et de récupération des biens et des avoirs détournés. Il s’agit de “prouver et de localiser les biens et avoirs provenant de la corruption, de fournir les jugements définitifs et l’existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus”.
Le Premier ministre rappelle que l’article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit l’imprescriptibilité de l’action publique et des peines dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national. Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c'est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l'exécution de ce processus.
Les explications du Premier ministre sur cette question de la récupération de l’argent détourné et transféré à l’étranger rejoignent celles de l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Algérie. Interrogé mercredi dernier par des journalistes sur l’aide que pourraient apporter les pays européens à l’Algérie pour rapatriement des “avoirs et des biens spoliés transférés vers des pays européens”, l'ambassadeur a soutenu que cela est “extrêmement difficile”.
Il a indiqué que “les États de l'UE n'ont pas la mainmise sur les comptes des personnes suspectées”, rappelant que la Tunisie avait initié au lendemain de la révolution de 2011 la même démarche, mais “sans résultat”.
Pour sa part, le chef adjoint de la mission de l'UE, Stephane Méchati, a indiqué que dans les cas où il y aurait des preuves sur l'existence de tels biens et avoirs détournés, les États membres de l'UE “se mettront à la disposition des pays plaignants”. M. Mechati a, toutefois, ajouté que de telles démarches “seront longues et prendront beaucoup de temps”.
Meziane RABHI de Liberté.
La récupération de l’argent détourné, promise par le président de la République, risque de prendre beaucoup de temps. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a reconnu, jeudi, la complexité de ce genre d’opération. Répondant aux questions soulevées par les députés, lors des débats sur le plan d’action du gouvernement, le Premier ministre a souligné que “les expériences internationales dans ce domaine confirment la complexité de ce genre d’opération et le temps nécessaire pour leurs concrétisations”.
M. Djerad a expliqué que la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, constitue “l’unique instrument juridique qui prévoit la restitution des avoirs et d'autres biens illégaux liés à la corruption”. Il a évoqué trois conditions qu’il faut réunir pour entamer le processus de confiscation et de récupération des biens et des avoirs détournés. Il s’agit de “prouver et de localiser les biens et avoirs provenant de la corruption, de fournir les jugements définitifs et l’existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus”.
Le Premier ministre rappelle que l’article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit l’imprescriptibilité de l’action publique et des peines dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national. Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c'est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l'exécution de ce processus.
Les explications du Premier ministre sur cette question de la récupération de l’argent détourné et transféré à l’étranger rejoignent celles de l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Algérie. Interrogé mercredi dernier par des journalistes sur l’aide que pourraient apporter les pays européens à l’Algérie pour rapatriement des “avoirs et des biens spoliés transférés vers des pays européens”, l'ambassadeur a soutenu que cela est “extrêmement difficile”.
Il a indiqué que “les États de l'UE n'ont pas la mainmise sur les comptes des personnes suspectées”, rappelant que la Tunisie avait initié au lendemain de la révolution de 2011 la même démarche, mais “sans résultat”.
Pour sa part, le chef adjoint de la mission de l'UE, Stephane Méchati, a indiqué que dans les cas où il y aurait des preuves sur l'existence de tels biens et avoirs détournés, les États membres de l'UE “se mettront à la disposition des pays plaignants”. M. Mechati a, toutefois, ajouté que de telles démarches “seront longues et prendront beaucoup de temps”.
Meziane RABHI de Liberté.
ils ont qu'a faire comme le dictateur saoudien...enfermes tt ces corrompus jusqu'a ce qu'ils recrachent tout l'argent vole dans le bassinet..comme ils ont trouve le moyen de le sortir..trouveront le moyen de le rentrer...ou les laisser mourir en prison jusqu'au dernier….et ceux qui se trouvent en fuite a l'etranger..tjrs un moyens de les faire payer..
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