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Fatsah Ouguergouz, docteur de droit et ancien juge à la Cour africaine des droits de l'Homme, installé à Genève, a démissionné du comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution. Dans une lettre en date du 7 avril, adressée au président de la République et dont Liberté détient une copie, le juriste s’est expliqué sur les raisons de son départ. “J’émets en effet de très sérieuses réserves sur l’avant-projet de Constitution tel que finalisé au 15 mars 2020, date prévue de sa soumission à votre haute attention aux termes de l’article 2 du décret présidentiel n° 20-03 du 11 janvier 2020”, affirme-t-il.
Dégageant sa responsabilité par rapport à la mouture remise au chef de l’État, Fatsah Ouguergouz regrette que “cet avant-projet s’inscrive pour l’essentiel dans la continuité de la Constitution actuelle”. Il a, par ailleurs, déploré le fait que les travaux du comité n’aient pas conduit à la “révision profonde de la Constitution”, considérée par le président de la République, lui-même, comme “souhaitable et nécessaire” pour l’édification d’une “nouvelle République” et de “l’Algérie nouvelle” que vous avez appelées de vos vœux dans la lettre de mission adressée au président du comité.
Il a en outre ajouté qu’il considérait que le comité a fait preuve d’“un certain conservatisme” dans l’examen des questions liées à “la refondation de notre République”. Pour conclure, l’ex-membre de la commission a affiché son désarroi en avouant qu’il ne se reconnaissait pas “dans les orientations prises par le comité” et estime donc ne plus avoir sa place au sein de ce dernier. “Je déplore en outre de ne pas avoir eu la possibilité de joindre mes observations personnelles au rapport du président du comité”, relève le juriste. Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé, le 8 janvier 2020, de la création d'un Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.
Imène AMOKRANE
Liberté
Dégageant sa responsabilité par rapport à la mouture remise au chef de l’État, Fatsah Ouguergouz regrette que “cet avant-projet s’inscrive pour l’essentiel dans la continuité de la Constitution actuelle”. Il a, par ailleurs, déploré le fait que les travaux du comité n’aient pas conduit à la “révision profonde de la Constitution”, considérée par le président de la République, lui-même, comme “souhaitable et nécessaire” pour l’édification d’une “nouvelle République” et de “l’Algérie nouvelle” que vous avez appelées de vos vœux dans la lettre de mission adressée au président du comité.
Il a en outre ajouté qu’il considérait que le comité a fait preuve d’“un certain conservatisme” dans l’examen des questions liées à “la refondation de notre République”. Pour conclure, l’ex-membre de la commission a affiché son désarroi en avouant qu’il ne se reconnaissait pas “dans les orientations prises par le comité” et estime donc ne plus avoir sa place au sein de ce dernier. “Je déplore en outre de ne pas avoir eu la possibilité de joindre mes observations personnelles au rapport du président du comité”, relève le juriste. Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé, le 8 janvier 2020, de la création d'un Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.
Imène AMOKRANE
Liberté
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